Passer au contenu
Début du contenu
Start of content

e-4350 (Citoyenneté et immigration)

Pétition électronique
Lancée par Katia Habra de Montreal (Québec)

Langue d'origine de la pétition : English

Pétition au ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

Attendu que :
  • Le 6 février 2023, un séisme de magnitude 7,8 a secoué la Turquie et le nord de la Syrie;
  • Plus de 50 000 personnes sont mortes et des centaines de milliers ont été blessées ou laissées sans abri dans des conditions glaciales;
  • Le peuple syrien porte les cicatrices de 12 années de guerre, dont les effets entravent les efforts d’aide;
  • En proie aux conflits, aux pénuries de nourriture et d’eau, à l’effondrement économique et à une récente épidémie de choléra, les infrastructures nationales du pays sont à un point de rupture depuis des années;
  • Une crise humanitaire se profile : l’avenir des personnes vulnérables est encore plus incertain;
  • Des milliers d’enfants sont orphelins, sans abri, affamés, et n’ont pas accès à l’éducation ni aux soins de santé;
  • Aucun des programmes de réfugiés existants au Canada n’est adapté à la situation des Syriens déplacés à l’intérieur du pays;
  • De nombreux réfugiés syriens parrainés sont arrivés au Canada ces dernières années et ont très bien su s’intégrer.
Nous, soussignés, citoyens et résident du Canada, demandons au ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté de :
1. Mettre en place une politique publique pour faciliter et accélérer l’octroi du statut de résident permanent aux enfants qui se sont retrouvés sans abri et qui ont perdu au moins un parent à cause du séisme, ainsi qu’au parent survivant qui les accompagne ou un autre adulte dont ils dépendent pour leurs besoins économiques, émotionnels et sociaux;
2. Mettre en place une politique publique visant à faciliter et à accélérer le parrainage, au titre de la catégorie du regroupement familial, par des citoyens canadiens ou des résidents permanents, de n’importe lequel de leurs parents syriens qui déclarent avoir été directement et considérablement touchés par le séisme (sans égard aux limites au parrainage d’un parent en vertu de l’alinéa 117(1)h) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés).

Réponse du ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : Marie-France Lalonde, députée

Le gouvernement du Canada est conscient des graves conséquences du séisme en Türkiye et en Syrie pour les habitants des régions touchées, et est résolu à offrir du soutien en ces temps difficiles.

Le Canada a récemment annoncé un certain nombre de mesures d’immigration spéciales visant à appuyer les ressortissants turcs et syriens. Les ressortissants turcs et syriens qui sont déjà au Canada pour y étudier ou y travailler, ou pour rendre visite aux membres de leur famille, peuvent présenter gratuitement une demande de prorogation de leur statut temporaire (p. ex. de visiteur à travailleur temporaire). De plus, reconnaissant que certains citoyens et résidents permanents du Canada peuvent avoir perdu leur titre de voyage lors des tremblements de terre, le gouvernement du Canada accorde une dispense des frais de passeports temporaires, de titres de voyage d’urgence, de certificats de citoyenneté canadienne et de titres de voyage pour résident permanent, afin de faciliter leur retour au Canada. Les clients turcs et syriens qui ont perdu leur passeport lors du tremblement de terre sont peut-être dispensés de l’obligation de fournir leur passeport ou leur titre de voyage dans le cadre de leur demande de visa de résident permanent pour venir au Canada.

Le gouvernement du Canada ne considère pas pour le moment de politique publique visant à accorder le statut de résident permanent aux enfants. Actuellement, les enfants sont parrainés pour immigrer au Canada par leur parent au Canada ou en tant que personnes à charge dans le cadre d’une demande de résidence permanente. La politique publique proposée exigerait que les enfants soient le demandeur principal dans une demande de résidence permanente, amenant leur parent accompagnateur au Canada, ce qui soulève des préoccupations quant à l'intérêt supérieur de l'enfant (facteurs liés au bien-être émotionnel, social, culturel et physique de l'enfant) dans un contexte où ils n’ont pas de liens au Canada. Les demandes de résidence permanente peuvent également être présentées en vertu de considérations humanitaires, qui sont évaluées au cas par cas.

Le Canada a commencé à traiter en priorité les demandes, incluant les demandes de réunifications familiales, pour les habitants des régions touchées. Cette priorisation inclut : les demandes de résidence temporaire et permanente à l’étranger présentées peu importe leur nationalité, afin qu’ils puissent voyager au Canada ou s’y rendre pour rejoindre leurs proches le plus rapidement possible. Il s’agit entre autres de demandes présentées par des membres de la famille de citoyens et de résidents permanents du Canada, ainsi que des demandes de réinstallation de réfugiés. Divers programmes d’immigration canadiens demeurent accessibles aux personnes qui y sont admissibles, notamment le programme de parrainage familial. Le Canada dispose d’un programme de réunification familiale très généreux qui permet de parrainer époux, conjoints de fait, partenaires conjugaux, parents, grands-parents, enfants à charge, dont les enfants adoptés, et membres de la famille orphelins âgés de moins de 18 ans. Afin de faciliter davantage la réunification familiale, le Canada offre aux parents et aux grands-parents de citoyens et de résidents permanents du Canada le supervisa pour parents et grands-parents, lequel a une période de validité maximale de 10 ans et permet des séjours prolongés pouvant aller jusqu’à cinq ans à la fois.

Dans l’ensemble, ces mesures sont destinées à soutenir et à soulager les ressortissants turcs et syriens pendant cette période difficile.

Ouverte pour signature
3 mars 2023 à 14 h 46 (HAE)
Fermée pour signature
2 avril 2023 à 14 h 46 (HAE)
Présentée à la Chambre des Communes
Emmanuella Lambropoulos (Saint-Laurent)
19 avril 2023 (Pétition n° 441-01307)
Réponse du gouvernement déposée
2 juin 2023
Photo - Emmanuella Lambropoulos
Saint-Laurent
Caucus Libéral
Québec