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e-4347 (Administration et services gouvernementaux)

Pétition électronique
Lancée par John McDonnell de Mayo (Québec)

Langue d'origine de la pétition : Anglais

Pétition à la Chambre des communes

Attendu que :
  • Le parc de la Gatineau est l’un des parcs les plus visités au Canada;
  • On y trouve près de 90 espèces végétales et 50 espèces animales menacées;
  • Les limites du parc de la Gatineau, qui appartient à tous les Canadiens, ne sont pas inscrites dans une loi du Parlement;
  • Des sections du parc peuvent être éliminées, développées ou cédées sans l’autorisation du Parlement;
  • Les gestionnaires du parc de la Gatineau n’ont pas le pouvoir nécessaire pour protéger les ressources naturelles du parc.
Nous, soussignés, résidents du Canada, prions la Chambre des communes de modifier la Loi sur la capitale nationale afin d’accorder au parc de la Gatineau la protection juridique nécessaire pour que l’on assure sa préservation pour les générations futures.

Réponse du ministre des Services publics et de l'Approvisionnement

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : Charles Sousa

Le parc de la Gatineau est l’espace naturel le plus grand et le plus populaire de la région de la capitale nationale. Ses écosystèmes variés sont riches en biodiversité, offrant un habitat à plus de 5 000 espèces, notamment des espèces rares qui ne se retrouvent nulle part ailleurs dans la région, ainsi que plus de 150 espèces en péril.

Le conseil d’administration de la Commission de la capitale nationale (CCN) a adopté le plan directeur du parc de la Gatineau en janvier 2021. Il s’agit d’un document de planification fondamental qui présente une vision globale pour la gestion à long terme du parc et les décisions relatives à son aménagement, son utilisation et sa gestion. Le plan directeur résulte d’un travail échelonné sur trois ans, qui a compris d’importantes consultations en ligne et en personne ainsi que de multiples échanges avec un comité de consultation publique, des représentants de la Nation Algonquine, des représentants municipaux, des élus et des parties prenantes dans l’ensemble de la région de la capitale nationale. Il comporte quatre objectifs principaux : 1) conserver la nature; 2) offrir des expériences récréatives et culturelles en nature; 3) favoriser un accès équitable et durable; et 4) susciter l’engagement et la collaboration.

La superficie du parc de la Gatineau est de 36 100 hectares. Dans le cadre de son mandat de conservation, la CCN applique une politique d’acquisition des propriétés privées dans le parc, dans la mesure du possible, afin d’accroître la superficie du parc qui lui appartient. En 2008, 600 hectares étaient des propriétés privées. Depuis lors, la CCN a acquis plus de 266 hectares de ces terres et il ne reste qu’environ 334 hectares de propriété privée dans le parc. La CCN continue activement d’acquérir des propriétés privées.

Les terres qui appartiennent à la CCN dans le parc de la Gatineau sont des terres publiques fédérales et sont donc assujetties aux lois fédérales, y compris celles liées à la conservation et la protection environnementale. La conformité avec ces lois est d’une importance primordiale dans les décisions de la CCN par rapport à l’utilisation et à la gestion du parc.

L’accent mis sur la conservation dans le parc de la Gatineau a donné des résultats positifs. D’après les conclusions du rapport d’état de 2016-2017 sur les écosystèmes du parc de la Gatineau, l’état général du parc est « bon » et stable.

Le gouvernement du Canada reconnaît l’importance du parc de la Gatineau pour la région de la capitale nationale et les Canadiens. Le gouvernement continuera d’appuyer les efforts de la CCN pour protéger un joyau essentiel de la région.

Ouverte pour signature
21 mars 2023 à 15 h 10 (HAE)
Fermée pour signature
19 juillet 2023 à 15 h 10 (HAE)
Présentée à la Chambre des Communes
Sophie Chatel (Pontiac)
29 janvier 2024 (Pétition n° 441-02019)
Réponse du gouvernement déposée
18 mars 2024
Photo - Sophie Chatel
Pontiac
Caucus Libéral
Québec