e-433 (Personnes handicapées et invalides)
- Mots-clés
- Accessibilité des handicapés
- Personnes ayant des limitations fonctionnelles
- Programme remboursement de la TPS/TVH
- Taxe sur les produits et services
- Véhicules à moteur
Langue d'origine de la pétition : Anglais
Pétition au gouvernement du Canada
- De nombreuses personnes ne peuvent entrer dans un véhicule ou en sortir sans un dispositif d’aide en raison d’une incapacité telle que la paralysie cérébrale;
- Le remboursement de la TPS en vertu du bulletin B-086 vise les personnes qui doivent modifier leur véhicule pour y transporter des membres de leur famille ayant une incapacité;
- De nombreuses personnes sont privées de ce remboursement fiscal puisqu’il ne s’applique qu’aux véhicules modifiés et utilisés par des « personnes en fauteuil roulant »;
- De nombreuses personnes pourraient se prévaloir de ce remboursement fiscal si le bulletin B-086 était modifié de façon à inclure toutes les personnes handicapées qui doivent modifier des véhicules pour y accéder.
- Ouverte pour signature
- 22 juin 2016 à 8 h 28 (HAE)
- Fermée pour signature
- 20 octobre 2016 à 8 h 28 (HAE)
- Présentée à la Chambre des Communes
-
Bryan May
(Cambridge)
7 décembre 2016 (Pétition n° 421-01019) - Réponse du gouvernement déposée
- 30 janvier 2017
Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.
Province / Territoire | signatures |
---|---|
Alberta | 207 |
Colombie-Britannique | 419 |
Île-du-Prince-Édouard | 1 |
Manitoba | 77 |
Nouveau-Brunswick | 28 |
Nouvelle-Écosse | 48 |
Ontario | 892 |
Québec | 167 |
Saskatchewan | 50 |
Terre-Neuve-et-Labrador | 13 |
Territoires du Nord-Ouest | 3 |
Yukon | 3 |