e-4312 (Animaux)

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) assure la salubrité des aliments, la santé des animaux et la protection des végétaux dans l’intérêt de la santé et du bien-être des Canadiens, de l’environnement et de l’économie.

Tous les aliments importés, y compris les mollusques, tels que les céphalopodes vendus au Canada, doivent être conformes à la législation canadienne en matière de salubrité alimentaire et de santé animale. L’ACIA a mis en place des contrôles pour veiller à ce que les produits importés ne présentent pas de risques pour les humains ou les animaux. Par exemple, seuls les mollusques provenant de pays considérés par le Canada comme ayant un système de salubrité des aliments équivalent peuvent être importés. En vertu du fondement législatif de la Loi sur la santé des animaux et du Règlement sur la santé des animaux, l’ACIA réglemente l’importation des poissons à nageoires, des mollusques et des crustacés ainsi que leurs déplacements en territoire canadien, afin de prévenir l’introduction et la propagation de maladies réglementées touchant les animaux aquatiques et de protéger les ressources animalières aquatiques sauvages et d’élevage du Canada.

En ce qui concerne la culture nationale, il n’y a pas d’exploitation de céphalopodes d’élevage titulaires d’un permis fédéral au Canada. En ce qui a trait à la protection des ressources animales aquatiques du Canada, l’ACIA met en œuvre des contrôles, comme des permis de déplacement domestiques, pour contenir certaines maladies à déclaration obligatoire chez les animaux aquatiques dans les régions du Canada où l’on sait qu’elles sont présentes. Un permis peut être requis pour déplacer des espèces sensibles de mollusques vivants ou crus, frais ou congelés pour diverses utilisations finales, y compris la culture.

Bien que les céphalopodes soient des mollusques, il n’y a actuellement aucune espèce de céphalopodes qui figurent sur la liste des espèces d’animaux aquatiques sensibles de l’ACIA (pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le https://inspection.canada.ca/sante-des-animaux/animaux-aquatiques/maladies/declarations/fra/1450126558469/1450126559315).

Le transport sans cruauté de tous les animaux relève également de la compétence fédérale. La partie XII du Règlement sur la santé des animaux s’applique au transport de tous les animaux qui entrent au Canada ou qui en sortent ou qui sont transportés à l’intérieur du Canada, y compris les céphalopodes, et doit être respectée lors du transport d’animaux. Voici une liste non exhaustive de quelques exemples de la manière dont l'ACIA peut vérifier la conformité du transport des animaux, tel que spécifié dans la partie XII du Règlement sur la santé des animaux :

• avoir les connaissances et les compétences nécessaires pour transporter des céphalopodes,
• évaluer et surveiller les facteurs de risque liés au transport,
• la manipulation des animaux qui convient aux céphalopodes,
• assurer la protection contre des conditions environnementales inadéquates,
• prévenir l’exposition à des choses toxiques ou nocives,
• la conception et la construction appropriées des conteneurs.