e-4293 (Processus démocratique)

Nous soussignés, citoyens et résidents du Canada, prions le gouvernement du Canada de mettre en place le système de représentation proportionnelle mixte (Jenkins) avec :

1. L’utilisation du vote préférentiel dans les circonscriptions uninominales, selon lequel le candidat ayant obtenu la majorité des votes est élu. Si aucun candidat n’obtient la majorité, le candidat ayant obtenu le moins de votes est éliminé, et les votes sont redistribués aux candidats restants. Le processus se répète jusqu’à ce qu’un candidat obtienne la majorité;

2. L’inclusion de députés élus selon un mode de scrutin proportionnel avec compensation régionale;

3. Les régions ayant entre 4 et 19 sièges chacune, dont au plus 60 % pour les circonscriptions locales, et le reste pour les sièges compensatoires (sauf les Territoires, qui auraient un siège chacun);

4. Les bulletins indiquant une préférence pour un candidat local indique automatiquement la préférence régionale pour l’affiliation du candidat;

5. La répartition des sièges compensatoires dans une région est initialement établie par l’élimination à tour de rôle des groupes ayant obtenu le moins de vote et la redistribution de leurs votes aux groupes subséquents. Ce processus se poursuit jusqu’à ce que les groupes restants obtiennent 5 % du vote régional ou remporte au moins un siège. Ensuite, les sièges compensatoires seraient répartis selon la méthode D’Hondt. Si le groupe ayant obtenu le moins de votes ne remporte aucun siège, ses votes seraient redistribués et les deux dernières étapes seraient répétées jusqu’à la comptabilisation de tous les votes des groupes ayant obtenu au moins 1 siège dans la région;

6. Les députés élus avec compensation régionale s’étant classés seconds, selon le système Baden-Württemberg.