e-4271 (Santé)

Tous les Canadiens et les Canadiennes, y compris les peuples autochtones qui vivent dans le Nord, doivent bénéficier d’un accès juste et équitable à des services de santé de qualité et culturellement sûrs, dispensés par n’importe quel professionnel de la santé, où qu’ils se trouvent et à tout moment. Bien que le gouvernement territorial soit responsable de la prestation des soins de santé au Nunavut et qu’il soit le plus apte à répondre aux questions concernant les services de sage-femme au Nunavut, je peux évoquer les initiatives fédérales actuellement en cours et du soutien apporté par Services aux Autochtones Canada (SAC). Depuis 2015, la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits de SAC a versé plus de 968,6 millions de dollars en subventions et contributions pour soutenir la prestation de soins de santé aux Inuits et aux membres des Premières nations du Nunavut.

En 2021, le gouvernement du Canada a annoncé un investissement de 126,7 millions de dollars sur trois ans pour permettre à SAC et à Santé Canada de prendre des mesures pour favoriser des systèmes de santé exempts de racisme et de discrimination, où les peuples autochtones sont respectés et en sécurité. La mise en œuvre de ce financement, ainsi que les discussions en cours avec les provinces, les territoires, les partenaires autochtones et les partenaires des systèmes de santé au cours des deux années suivantes, devaient permettre d’élaborer une approche nationale plus complète et à plus long terme pour lutter contre le racisme à l’égard des Autochtones dans les systèmes de santé et de définir des options d’ici à 2023-2024.

Les fonds ont été distribués aux organisations inuites de revendication territoriale conformément à la formule générale d’allocation des fonds approuvée par le conseil d’administration de l’Inuit Tapiriit Kanatami. SAC a versé un total de 2 680 851 $ sur trois ans, à partir de 2021-2022, à Nunavut Tunngavik Incorporated à la suite des budgets de 2017 et de 2021 pour soutenir l’expansion des services de sages-femmes et de doulas, y compris la dotation en personnel d’un ou d’une analyste des politiques en matière de sages-femmes dans le cadre de l’initiative de lutte contre le racisme à l’égard des Autochtones. Ce projet permettra aux Inuit de mener des recherches et de faire participer des partenaires et des experts en la matière à la création d’un nouveau cadre législatif, réglementaire et de formation pour soutenir le rétablissement de l’accouchement traditionnel et les voies à suivre pour rétablir un programme de formation de sages-femmes inuites au Nunavut.

En outre, des travaux sont en cours au Nunavut en vue de l’élaboration conjointe d’une législation sur la santé autochtone fondée sur les distinctions. SAC a accordé un financement à la société Nunavut Tunngavik Incorporated pour qu’elle mène à bien son processus de mobilisation auprès de ses membres. Tout au long de cette phase, les partenaires inuits ont soulevé un certain nombre de domaines prioritaires à traiter dans la législation sur la santé autochtone, dont la profession de sage-femme et la santé reproductive.

SAC est ensuite passé à la phase d’élaboration conjointe de l’initiative sur la législation en matière de santé autochtone. Cette phase est en train de s’achever. Inuit Tapiriit Kanatami, les quatre régions inuites et Pauktuutit Inuit Women of Canada ont créé un sous-groupe de travail sur la législation en matière de santé autochtone, issu du comité de partenariat entre les Inuit et la Couronne, qui s’est réuni toutes les deux semaines. La table des Inuit s’est concentrée sur des discussions thématiques, notamment sur la profession de sage-femme et la santé reproductive des Inuit, et a été guidée par les « Principes d’élaboration conjointe entre les Inuit et la Couronne ».

Bien que les discussions sur l’élaboration conjointe soient sur le point de s’achever, plusieurs occasions d’orienter la législation proposée se présenteront à vous si vous êtes intéressé. À la fin de l’été, nous chercherons à partager les éléments clés de la législation proposée avec les partenaires autochtones pour obtenir leurs commentaires, puis nous présenterons des projets de consultation à la fin de l’automne ou au début de l’hiver. Le projet de loi devrait être déposé à l’hiver 2024. SAC continuera à travailler en étroite collaboration avec ses partenaires sur cette initiative très importante.

Bien que des progrès aient été accomplis, soyez assurés que nous reconnaissons que des lacunes subsistent et qu’une aide supplémentaire est nécessaire. Nous restons déterminés à travailler avec les dirigeants, les partenaires et les organisations autochtones pour améliorer la santé et le bien-être des communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis, notamment en facilitant l’accès à des programmes et à des services adaptés à leur culture.

Je vous remercie d’avoir pris le temps d’exprimer vos préoccupations et de défendre les besoins des Nunavummiuts.