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e-4270 (Citoyenneté et immigration)

Pétition électronique
Lancée par Tahir Shaaran de Toronto (Ontario)

Langue d'origine de la pétition : Anglais

Pétition à la Chambre des communes réunie en Parlement

Attendu que :
  • Les Hazaras, un groupe ethnique et une minorité religieuse persécutés en Afghanistan, sont confrontés à une escalade d’attaques ciblées, de déplacements forcés, d’exécutions sommaires et d’atrocités de masse aux mains des talibans et de l’État islamique (IS-K);
  • Le 30 septembre 2022, une attaque ciblée au centre éducatif de Kaaj, à Kaboul, a entraîné le massacre de 56 écoliers hazaras – des filles pour la plupart – et en a blessé 114 autres, ce qui a mobilisé les manifestations #StopHazaraGenocide dans 120 villes;
  • Depuis 2002, il y a eu au moins 294 attaques documentées visant des civils hazaras en Afghanistan, dont les attaques de 2020 contre des maternités qui ont tué des nouveau-nés et des mères. Les attaques précédentes visaient des centres éducatifs, des lieux de culte, des clubs sportifs, des routes, des mariages, des funérailles et des manifestations de Hazara;
  • Le 3 septembre 2022, un rapport multipartite du Parlement britannique a conclu : « Les Hazaras courent un risque sérieux de génocide aux mains des talibans et de l’État islamique-Khorasan »;
  • Le 1er décembre 2022, le Dr Gregory Stanton, président fondateur de Genocide Watch, a averti : « Les talibans ont déjà commis un génocide contre les Hazaras lorsqu’ils étaient au pouvoir dans les années 1990 et maintenant, ils commettent à nouveau un génocide contre les Hazaras »;
  • En octobre 2022, deux conseils municipaux de Melbourne, en Australie, ont reconnu le génocide en cours des Hazaras.
Nous soussignés, résidents du Canada, demandons au gouvernement du Canada de :
1. Soutenir les enquêtes du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies sur les atrocités commises contre les Hazaras;
2. Augmenter considérablement le nombre de visas pour les Hazaras demandant l’asile au Canada par le biais de programmes d’immigration spéciaux;
Reconnaître la vulnérabilité des réfugiés Hazaras en raison des persécutions ethniques et religieuses dont ils font l’objet en Afghanistan et soutenir les réfugiés vulnérables en accordant la priorité aux demandes d’asile et à la réinstallation des Hazaras et en accélérant leur traitement.

Réponse du ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : Marie-France Lalonde, députée

Le gouvernement du Canada prend au sérieux la protection et la promotion des droits de la personne, et il est profondément préoccupé par la discrimination et la violence qui touchent les Hazaras et d’autres communautés religieuses et ethniques de l’Afghanistan. Nous condamnons fermement les attaques contre ces communautés et présentons nos condoléances aux familles et aux proches des victimes.

Le gouvernement du Canada demeure fermement résolu à réinstaller au moins 40 000 réfugiés afghans d’ici la fin de 2023. Nous utilisons plusieurs voies pour remplir notre engagement à réinstaller des ressortissants afghans vulnérables au Canada, dont un programme humanitaire axé sur la réinstallation des femmes, des personnes LGBTQ2, des défenseurs des droits de la personne, des journalistes et des membres de minorités religieuses et ethniques. En date du 12 juin 2023, nous avons accueilli 32 745 Afghans vulnérables au Canada.

Dans le cadre de cet engagement, le gouvernement du Canada a créé des politiques d’intérêt public pour réinstaller les Hazaras persécutés, dont la politique d’intérêt public visant la réinstallation de certains ressortissants afghans sélectionnés par le ministre d’IRCC dans le cadre de l’Opération Sécurité des Afghans (22 novembre 2021) et la politique d’intérêt public concernant la réinstallation de certains ressortissants afghans sélectionnés par le Ministre d’IRCC – ressortissants afghans hazaras (23 décembre 2021).

Les défis opérationnels liés à l’évolution rapide de la situation en Afghanistan compromettent notre capacité à assurer la sécurité de nos clients et de notre personnel. La protection et la promotion des droits de la personne, tant au Canada qu’à l’étranger, demeurent une priorité pour le gouvernement du Canada, et nous continuerons de faciliter la réinstallation des réfugiés et de respecter nos engagements humanitaires internationaux.

Toutes les statistiques clés, mises à jour régulièrement, sont accessibles sur le site Web d’IRCC, à la page suivante : #BienvenueAfghans : Statistiques clés – Canada.ca.

Les politiques d’intérêt public d’IRCC sont accessibles sur le site Web d’IRCC, à la page suivante : Politiques d’intérêt public – Canada.ca.

De plus amples informations sur les autres voies possibles pour les ressortissants afghans sont disponibles sur le site web du Ministère à l'adresse suivante Immigrer au Canada - Canada.ca

Réponse de la ministre des Affaires étrangères

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : Rob Oliphant

Le respect des droits de la personne est essentiel au développement de sociétés plus pacifiques, plus inclusives et plus prospères. Par conséquent, la promotion et la protection des droits de la personne font partie intégrante de la politique étrangère et de l’engagement bilatéral du Canada.

Le Canada estime que les groupes ethniques et religieux doivent être représentés à tous les niveaux du gouvernement et de la société afghane afin de contribuer à résoudre les problèmes sous-jacents auxquels le pays est confronté, les causes profondes de la discrimination et l’héritage durable laissé par des décennies de conflit. Le Canada s’est toujours montré très préoccupé par la situation des minorités ethniques et religieuses en Afghanistan et continue d’appeler à la pleine intégration de tous les Afghans dans tous les aspects de la société, indépendamment de leur appartenance ethnique, de leur religion ou de leur sexe. Aux côtés de ses alliés internationaux, le Canada continue d’appeler les autorités talibanes de facto à respecter les obligations internationales de l’Afghanistan, et notamment à protéger les droits fondamentaux de tous les Afghans.

Les groupes ethniques et religieux d’Afghanistan ont beaucoup souffert au cours des quatre dernières décennies de conflit. Le Canada suit de près les violations des droits de la personne commises à l’encontre des minorités ethniques et religieuses en Afghanistan. Le gouvernement canadien a publiquement condamné les attaques contre la communauté hazara en Afghanistan, notamment l’attaque du 19 avril 2022 contre des étudiants hazaras à Kaboul, et l’attaque du 30 septembre 2022 contre le centre d’éducation Kaaj à Kaboul, qui a tué plus de 50 personnes, pour la plupart des filles hazaras qui étudiaient pour des examens. De telles attaques sont répréhensibles et soulignent les menaces auxquelles sont confrontées les minorités ethniques et religieuses en Afghanistan, en particulier la communauté hazara.

À l’avenir, le Canada continuera à travailler en étroite collaboration avec des partenaires afghans et internationaux de confiance pour attirer l’attention sur la persécution des minorités ethniques et religieuses en Afghanistan, et pour plaider en faveur d’une véritable inclusion des groupes marginalisés, y compris la communauté hazara, dans toutes les sphères de la société afghane. À cette fin, le Canada salue le travail du Rapporteur spécial des Nations Unies sur la situation des droits de l’homme en Afghanistan et ses efforts pour documenter les violations des droits de la personne en Afghanistan, y compris celles visant la communauté hazara. Le Canada continuera également à soutenir un mandat fort en matière de droits de la personne pour la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA) afin de permettre à la MANUA de suivre la protection des droits de la personne de tous les Afghans, d’en rendre compte et de plaider en faveur de cette protection. Le Canada n’a pas l’intention de reconnaître les talibans comme le gouvernement de l’Afghanistan.

Le Canada s’est également engagé à répondre aux besoins des Afghans les plus vulnérables. En 2022, le gouvernement canadien a fourni plus de 143 millions de dollars d’aide humanitaire pour répondre aux besoins des Afghans en Afghanistan et dans les pays voisins. Le Canada soutient une réponse humanitaire multisectorielle dans l’ensemble de l’Afghanistan, en mettant particulièrement l’accent sur la fourniture d’une aide alimentaire et nutritionnelle vitale. Avec le soutien du Canada, les partenaires humanitaires ont fourni une aide alimentaire vitale à 22,3 millions de personnes et une aide nutritionnelle à 6,2 millions d’enfants et de femmes enceintes et allaitantes en Afghanistan en 2022.

En outre, le Canada s’est engagé à réinstaller au moins 40 000 ressortissants afghans et leurs familles d’ici la fin de 2023. L’engagement du Canada reste l’un des plus importants au monde. À ce jour, nous avons accueilli plus de 33 000 Afghans. Dans le cadre de nos programmes de réinstallation des Afghans, les Hazaras afghans peuvent être parrainés par des groupes privés au Canada ou, en tant que minorité religieuse ou ethnique persécutée, peuvent faire partie des personnes que le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés recommande de réinstaller dans le cadre du programme humanitaire pour les Afghans. La réinstallation des Afghans vulnérables fait partie intégrante de la tradition humanitaire du Canada. Elle reflète l’engagement du Canada à partager la responsabilité des personnes déplacées et persécutées dans le monde.

Ouverte pour signature
27 janvier 2023 à 14 h 22 (HAE)
Fermée pour signature
28 mars 2023 à 14 h 22 (HAE)
Présentée à la Chambre des Communes
Ali Ehsassi (Willowdale)
31 mai 2023 (Pétition n° 441-01492)
Réponse du gouvernement déposée
16 août 2023
Photo - Ali Ehsassi
Willowdale
Caucus Libéral
Ontario