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e-4266 (Santé)

Pétition électronique
Lancée par Janelle Breese Biagioni de Victoria (Colombie-Britannique)

Langue d'origine de la pétition : Anglais

Pétition augouvernement du Canada

Attendu que :
  • Environ 165 000 nouveaux cas de lésions cérébrales se produisent chaque année au Canada;
  • Les prestataires de services de santé et de services communautaires doivent être mieux informés sur les liens entre les lésions cérébrales, la santé mentale et les dépendances;
  • Pour chaque joueur de la Ligue nationale de hockey ayant subi une commotion cérébrale en pratiquant son sport, on compte plus de 5 500 femmes canadiennes ayant subi la même blessure à cause de la violence familiale;
  • Il y a eu 21 824 hospitalisations pour intoxication liée aux opioïdes entraînant une lésion cérébrale hypoxique entre janvier 2016 et juin 2020 au Canada;
  • On estime que 60 % des survivants d’une lésion cérébrale souffrent d’anxiété ou de dépression;
  • Le risque de suicide augmente de 400 % chez les survivants d’une lésion cérébrale;
  • Les survivants d’une lésion cérébrale courent un risque accru de 200 % d’avoir des problèmes de dépendance après avoir subi une telle lésion;
  • Bien que le gouvernement fédéral se soit engagé à consacrer 11 milliards de dollars sur dix ans à l’amélioration du soutien communautaire et des services de santé mentale ou de lutte contre la toxicomanie, aucune mesure ne vise expressément les difficultés liées aux lésions cérébrales.
Nous soussignés, citoyens du Canada, prions au gouvernement du Canada d’appuyer le projet de loi C-277 qui porte sur l’élaboration d’une stratégie nationale visant à promouvoir et à améliorer la sensibilisation aux lésions cérébrales, la prévention et le traitement de ces lésions ainsi que la réadaptation et le rétablissement des personnes cérébrolésées.

Réponse du ministre de la Santé

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : Adam van Koeverden

Des milliers de Canadiens sont hospitalisés chaque année en raison de lésions cérébrales traumatiques (TCC), qui peuvent aller de légères à graves et inclure des commotions cérébrales. Ces dernières années, les gouvernements, les parties prenantes et les professionnels de la santé ont travaillé pour apporter un soutien aux survivants des TCC et pour améliorer l'éducation et la sensibilisation aux TCC, car les lésions à la tête et au cerveau sont particulièrement préoccupantes pour la santé publique. Des efforts sont en cours pour reconnaître, éduquer et prévenir le problème de santé publique que représentent les traumatismes crâniens et les commotions cérébrales au Canada.

En réponse aux mandats de la ministre de la Santé et de la ministre du Patrimoine canadien en 2015 et en 2019, le gouvernement du Canada a soutenu la mise en œuvre d’une stratégie pancanadienne relative aux commotions cérébrales et l’élaboration d’outils et de ressources visant à sensibiliser les parents, les entraîneurs et les athlètes au traitement des commotions cérébrales.

Le budget de 2016 a prévu 1,4 million de dollars pour soutenir l’élaboration et la mise en œuvre d’une approche harmonisée avec les provinces et les territoires en matière de prévention, de détection et de gestion des commotions cérébrales au Canada. Grâce au financement administré par l’intermédiaire de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC), Parachute, un organisme national de prévention des blessures, a élaboré les Lignes directrices canadiennes sur les commotions cérébrales dans le sport (2017) afin de présenter une approche harmonisée de la gestion des commotions cérébrales. En novembre 2018, l’ASPC a accordé à Parachute un financement de 1,18 million de dollars pour produire des ressources d’éducation et de sensibilisation à l’intention des parents et des intervenants scolaires et sportifs afin de soutenir les Canadiens dans leur retour à l’école, au sport et aux activités quotidiennes après une commotion cérébrale, ainsi que des ressources pour les professionnels de la santé et les professionnels paramédicaux.

L’ASPC a également financé le projet SCHOOLFirst, mené par l’Hôpital de réadaptation pour enfants Holland-Bloorview, qui vise à fournir de l’information aux enseignants et aux conseils scolaires canadiens sur les meilleures pratiques pour les élèves qui retournent à l’école après une commotion cérébrale, ainsi que l’application Concussion Ed pour aider les parents à gérer la commotion cérébrale de leur enfant.

De plus, entre 2017 et 2022, les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) ont investi 51 millions de dollars dans la recherche sur les lésions cérébrales traumatiques, y compris les commotions cérébrales, dont 12,1 millions de dollars pour la seule année 2021-2022. Cela englobe un large éventail de recherches sur les lésions cérébrales traumatiques, y compris les commotions cérébrales liées au sport, les lésions liées à la violence conjugale, et les liens entre les lésions cérébrales et la santé mentale (y compris l’anxiété et la dépression). Le soutien des IRSC à la recherche dans ces domaines comprend une subvention catalyseur de réseau de 1,5 million de dollars sur cinq ans accordée au Dr Keith Yeates, de l’Université de Calgary, pour la création du Réseau Canadien des Commotions (RCC). Ce réseau réunit des chercheurs, des cliniciens et des intervenants canadiens dans de multiples domaines – dont le sport, la santé, l’éducation et l’industrie – afin de façonner les pratiques exemplaires et politiques en matière de prévention, de diagnostic, de traitement et de gestion des commotions cérébrales, avec un accent particulier sur les jeunes et le sport.

Le gouvernement du Canada travaille en étroite collaboration avec ses homologues provinciaux et territoriaux sur la stratégie pancanadienne relative aux commotions cérébrales et sur la sensibilisation des parents, des entraîneurs et des athlètes au traitement des commotions cérébrales. En septembre 2021, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, en collaboration avec les secteurs du sport et de la santé, ont travaillé ensemble pour lancer la première semaine et journée annuelle de sensibilisation aux commotions cérébrales.

Outre les efforts d’éducation et de prévention, la surveillance des blessures est une pierre angulaire de la santé publique et est importante pour comprendre le fardeau, identifier les facteurs de risque et de protection et évaluer les progrès et le succès des efforts de prévention.

En août 2020, l’ASPC a publié un rapport de surveillance complet sur les traumatismes crâniens et les commotions cérébrales dans Étude des blessures, édition 2020 : Pleins feux sur les traumatismes crâniens tout au long de la vie. Ce rapport fournit des statistiques de surveillance nationale sur les traumatismes crâniens tout au long de la vie, y compris les décès, les hospitalisations et les visites aux services d’urgence, et résume les résultats de divers systèmes de surveillance :

  • des décès, au moyen de la Base canadienne de données sur l’état civil – Décès (BCDEC :D) de Statistique Canada;
  • des hospitalisations, au moyen de la Base de données sur la morbidité hospitalière (BDMH) et de la Base de données sur les congés des patients (BDCP) de l’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS);
  • des visites au service des urgences, au moyen du Système national d’information sur les soins ambulatoires (SNISA) de l’ICIS; et,
  • des visites au service des urgences, au moyen du Système canadien hospitalier d'information et de recherche en prévention des traumatismes (eSCHIRPT) de l'ASPC.

Pour augmenter la surveillance des commotions cérébrales et autres traumatismes cérébraux, l’ASPC s’est associée à Statistique Canada pour la réalisation d’une enquête à composante réponse rapide sur les traumatismes cérébraux et les commotions cérébrales. Les données de cette enquête devraient être publiées en 2023.

En 2022, l’ASPC a lancé le Défi de détection des commotions cérébrales, qui vise à prévenir les conséquences graves pour la santé associées aux commotions cérébrales en encourageant les innovateurs à proposer des solutions qui détectent les commotions cérébrales à l’aide d’indicateurs cliniques objectifs. L’objectif est de produire des solutions conviviales pouvant être utilisées par les praticiens de la santé et les professionnels paramédicaux ayant peu de formation spécialisée. Le Défi est livré dans le cadre du programme Solutions Innovatrices Canada dirigé par Innovation, Sciences et Développement économique Canada.

Les traumatismes cérébraux résultant de la violence familiale et sexiste constituent un grave problème de santé publique qui entraîne des répercussions sur les individus, les familles et les communautés, et qui peut changer la vie des survivants. L’ASPC investit jusqu’à 10 millions de dollars par année pour prévenir et contrer la violence familiale et soutenir la santé des survivants.

Dans le cadre de la Stratégie canadienne de prévention et de lutte contre la violence fondée sur le sexe, l’ASPC investit également jusqu’à 8,5 millions de dollars par année par la suite dans des initiatives visant à prévenir la violence dans les fréquentations chez les jeunes et les mauvais traitements infligés aux enfants, et à outiller les professionnels de la santé pour qu’ils puissent reconnaître le genre et y réagir en toute sécurité violence fondée.

Le gouvernement du Canada est déterminé à appuyer les initiatives qui aideront à prévenir le suicide et à offrir du soutien aux personnes touchées par le suicide. C’est pourquoi nous accordons 21 millions de dollars sur cinq ans au Centre de toxicomanie et de santé mentale (CAMH) pour mettre en œuvre un service pancanadien de prévention du suicide en partenariat avec l’Association canadienne pour la santé mentale et Services de crise Canada. Parlons suicide Canada offre actuellement aux personnes un accès au soutien en situation de crise offert par des intervenants formés, par téléphone (24 heures sur 24, 7 jours sur 7) en composant le numéro sans frais 1 833 456 4566, ou par message texte 45645 entre 16 h et 12 h (HE). Cela comprend l’accès immédiat à des intervenants qualifiés, la fourniture d’information et de ressources, y compris le soutien à une personne préoccupée par un proche qui envisage de se suicider.

À l’avenir, le gouvernement du Canada travaille à l’introduction du 9-8-8, un numéro à trois chiffres pour la prévention du suicide et la détresse émotionnelle qui fournira un soutien en cas de crise aux Canadiens par téléphone et par message texte. Le budget de 2023 prévoit 158,4 millions de dollars sur trois ans pour appuyer la mise en œuvre de l’initiative 988, qui sera lancée partout au Canada le 30 novembre 2023 et qui s’appuiera sur le service Parlons suicide Canada existant.

Le gouvernement du Canada a également accordé la priorité à la prestation d’un soutien en cas de crise de santé mentale pendant la pandémie de COVID-19. Pour soutenir les centres de détresse qui ont connu une forte demande pendant la pandémie de COVID-19, un investissement de 50 millions de dollars a été fait pour renforcer leur capacité. Grâce à cet investissement, 2 millions de dollars ont également été versés au CAMH pour appuyer l’élaboration et la conservation de ressources pour les centres de détresse afin de mieux répondre aux besoins de diverses populations, y compris les adultes âgés, les jeunes, les populations LGBTQ2+, les Premières Nations, les Inuits et les Métis, groupes raciaux et linguistiques divers, et personnes handicapées.

Enfin, le gouvernement du Canada s’est engagé à élaborer un plan d’action national de prévention du suicide fondé sur les meilleures données probantes disponibles. Par conséquent, l’Agence de la santé publique du Canada collabore avec les intervenants et les partenaires sur les éléments clés du Plan d’action, en s’appuyant sur les pratiques exemplaires et les innovations en matière de prévention du suicide et de promotion de la vie. Le Plan d’action national complétera la mise en œuvre de l’article 988. Il s’appuiera également sur le Cadre fédéral de prévention du suicide, qui a été publié en 2016 et qui communique les principes directeurs et les objectifs stratégiques du gouvernement du Canada en matière de prévention du suicide, notamment la sensibilisation et la réduction de la stigmatisation; relier les gens à l’information et aux ressources; accélérer l’innovation et la recherche. 

Nous avons pris connaissance du projet de loi C-277, Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les lésions cérébrales et nous nous réjouissons de l'examiner lorsqu'il sera débattu à la Chambre des communes.

Ouverte pour signature
1 février 2023 à 14 h 53 (HAE)
Fermée pour signature
2 mai 2023 à 14 h 53 (HAE)
Présentée à la Chambre des Communes
Alistair MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford)
12 mai 2023 (Pétition n° 441-01445)
Réponse du gouvernement déposée
20 juin 2023
Photo - Alistair MacGregor
Cowichan—Malahat—Langford
Caucus Nouveau Parti démocratique
Colombie-Britannique