e-4201 (Fiscalité)

Le gouvernement du Canada reconnaît l’importance d’accélérer les mesures de lutte contre les changements climatiques et le rôle capital que l’électricité propre jouera dans l’atteinte de l’objectif de réduction des émissions du Canada d’ici 2030 de 40 % à 45 % par rapport aux niveaux de 2005 et de carboneutralité d’ici 2050. Pour aider le Canada à atteindre ces objectifs ambitieux, le gouvernement du Canada a annoncé des mesures fiscales favorables aux investissements dans les sources d’électricité propres, y compris l’énergie de source nucléaire.

Dans le budget de 2023, le gouvernement a annoncé le plan canadien, « Une énergie abordable, de bons emplois et une économie propre en croissance », qui présente les outils nécessaires pour mettre l’électricité au Canada sur la voie à suivre pour parvenir à un réseau électrique carboneutre d’ici 2035. Un élément clé de ce plan consiste en des mesures fiscales proposées pour soutenir les investissements dans les sources d’électricité propre et la fabrication de technologies propres. Un investissement insuffisant dans le réseau électrique du Canada aujourd’hui compromettrait la capacité à propulser l’économie et à fournir aux Canadiens une énergie plus propre et moins chère. La demande d’électricité devant doubler d’ici 2050, les investissements dans l’électricité propre deviendront plus importants que jamais pour parvenir à un réseau durable, sûr et abordable pour répondre à cette demande accrue. Le gouvernement reconnaît le rôle important que les sources de production d’électricité non émettrices, comme l’énergie nucléaire, peuvent jouer dans la réalisation de cet objectif.

Dans l’Énoncé économique de l’automne 2022, le gouvernement du Canada a annoncé un crédit d’impôt à l’investissement pour les technologies propres de 30 %, afin de permettre et d’accélérer les investissements du secteur privé dans l’électricité propre et d’aider les entreprises à adopter des technologies propres. Cela comprend le soutien aux petits réacteurs nucléaires modulaires, qui relèvent d’une nouvelle technologie émergente, et qui pourraient soutenir la décarbonisation des réseaux électriques provinciaux et aider les collectivités éloignées à abandonner la production d’électricité au diesel. Le crédit d’impôt à investissement pour les technologies propres serait offert aux entreprises qui investissent dans des biens admissibles qui sont acquis et prêts à être mis en service le 28 mars 2023 ou après cette date. Le crédit d’impôt sera progressivement supprimé à partir de 2034 et ne sera plus disponible à partir de 2035.

Dans le budget de 2023, le gouvernement du Canada propose un crédit d’impôt remboursable de 15 % pour les investissements dans l’électricité propre afin de favoriser le développement d’un secteur de l’électricité propre au Canada.

Le gouvernement du Canada comprend le rôle important que jouent les services publics d’électricité et les communautés autochtones dans la mise en place d’une infrastructure de l’électricité propre du Canada grâce à leurs propres investissements. C’est pourquoi le gouvernement a pris la mesure exceptionnelle d’élargir le crédit d’impôt à l’investissement dans l’électricité propre pour l’offrir à certaines entités non imposables. Le soutien fiscal s’appliquerait également aux technologies éprouvées qui offrent une puissance de charge de base prévisible et non émettrice, comme le nucléaire à grande échelle, qui pourrait inclure les réacteurs CANDU. Ces sources de production seront nécessaires pour faciliter le rythme des investissements requis pour élargir et viser un réseau électrique carboneutre d’ici 2035. Le crédit d’impôt à l’investissement dans l’électricité propre sera disponible à compter du jour du budget de 2024 pour les projets dont la réalisation n’a pas commencé avant le 28 mars 2023. Le crédit d’impôt ne sera plus disponible après 2034.

Le budget de 2023 propose également un crédit d’impôt à l’investissement remboursable de 30 % dans la fabrication de technologies propres. Le crédit d’impôt serait offert aux entreprises canadiennes qui fabriquent ou transforment des technologies propres et leurs précurseurs. Les investissements admissibles comprendraient le nouveau matériel et l’équipement utilisés dans la fabrication d’équipements pour l’énergie nucléaire, ce qui pourrait inclure des réacteurs CANDU, ainsi que le traitement ou le recyclage des combustibles nucléaires et de l’eau lourde. Le crédit s’appliquerait aux biens acquis et prêts à être mis en service le 1^er janvier 2024 ou après, et ne serait plus en vigueur après 2034; son élimination progressive débuterait en 2032.

Le budget de 2021 est le premier à avoir instauré la réduction de moitié des taux d’imposition des sociétés pour les fabricants de technologies carboneutres admissibles. Le budget de 2023 propose d’accroître l’admissibilité aux taux réduits pour inclure la fabrication d’équipement pour l’énergie nucléaire ainsi que le traitement et le recyclage des combustibles nucléaires et de l’eau lourde, à compter des années d’imposition commençant après 2023. Il est prévu que les taux d’imposition réduits prennent fin à partir de 2032. Afin d’offrir un soutien continu aux fabricants de technologies carboneutres au Canada, le budget de 2023 propose de prolonger de trois ans la disponibilité de ces taux réduits.