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e-4186 (Processus démocratique)

Pétition électronique
Lancée par Sami Baaj de Waterloo (Ontario)

Langue d'origine de la pétition : Anglais

Pétition au gouvernement du Canada

Attendu que :
  • Le mode de scrutin à vote unique transférable est un compromis équitable pour les Canadiens qui appuient la représentation proportionnelle, pour les Canadiens qui s’opposent à la représentation proportionnelle mais qui soutiendraient un système proportionnel centré sur les circonscriptions et pour les Canadiens qui s’opposent à la représentation proportionnelle mais qui appuieraient un mode de scrutin préférentiel;
  • Avec le mode de scrutin à vote unique transférable, la plupart des électeurs seraient représentés sur le plan idéologique par une personne de leur circonscription locale à vainqueurs multiples, ce qui permettrait à leurs positions idéologiques sur les enjeux nationaux et locaux d’être entendues;
  • Avec le mode de scrutin à vote unique transférable, les candidats seraient généralement élus sur la base de leurs caractéristiques individuelles et non seulement en raison de leur affiliation politique;
  • Le mode de scrutin à vote unique transférable mènerait à une plus grande collaboration entre les parties durant les campagnes électorales, puisque différents partis politiques pourraient décider de collaborer et de demander à leurs électeurs d’accorder une cote élevée à leurs candidats pour qu’au moins un candidat de n’importe lequel de ces partis obtiennent le quota pour être élu dans une circonscription;
  • Le mode de scrutin à vote unique transférable permettrait de refléter avec justesse le soutien aux différentes affiliations politiques dans chaque circonscription;
  • Le mode de scrutin à vote unique transférable permettrait aux caucus des partis ayant un soutien électoral national élevé de représenter diverses régions, ce qui mènerait à une unité nationale accrue.
Nous, soussignés, citoyens et résidents du Canada, prions le gouvernement du Canada de mettre en place le mode de scrutin à vote unique transférable : dans les circonscriptions à vainqueurs multiples ayant entre trois et sept députés chacune, dans les circonscriptions à vainqueur unique pour les Territoires et la circonscription du « Labrador », et d’utiliser la méthode Gregory du vote inclusif pondéré pour le transfert des suffrages excédentaires et de séparer les candidats sur le bulletin de vote par affiliation politique (au moyen de colonnes distinctes).

Réponse du ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : Jennifer O'Connell

Le gouvernement du Canada est résolu à renforcer les institutions démocratiques du Canada. Notre système électoral (c.-à-d. les règles de base qui déterminent comment les votes se traduisent en sièges à la Chambre des communes) est l’un des éléments les plus fondamentaux de notre démocratie. Il permet, entre autres, aux Canadiens d’avoir un lien direct avec leurs députés, qui doivent travailler de concert à l’élaboration de politiques nationales et à la prise de décisions politiques, tout en maintenant un dialogue avec leurs électeurs et en leur rendant des comptes, dans un pays de plus en plus numérique et connecté.

Le système uninominal majoritaire à un tour n’est pas parfait, mais aucun système ne l’est. Il a toutefois bien servi le Canada pendant plus de 150 ans et continue de promouvoir les valeurs démocratiques que les Canadiens veulent retrouver dans leur système de gouvernement, notamment une forte représentation à l’échelle locale, la stabilité et la reddition de comptes. Au Canada, notre mode de scrutin et notre structure de gouvernance revêtent une importance cruciale et ont une incidence sur chacun d’entre nous. C’est pourquoi le gouvernement a établi très clairement que les grandes réformes du système électoral ne devraient pas avoir lieu sans le soutien général des Canadiens.

Cependant, le gouvernement continue de s’employer à améliorer le processus électoral fédéral du Canada de nombreuses façons. Plus particulièrement, en 2018, il a présenté la Loi sur la modernisation des élections, qui a permis de procéder à une importante réforme de la Loi électorale du Canada et de moderniser le processus électoral de manière à faciliter la participation des Canadiens aux élections et à renforcer la confiance de ces derniers dans leur système électoral de calibre international.

Dans une saine démocratie, le travail n’est jamais fini, mais les Canadiens peuvent être fiers de leur système électoral à de nombreux égards. Le gouvernement du Canada poursuivra ses efforts visant à renforcer et à protéger nos institutions et nos pratiques démocratiques afin de s’assurer qu’elles représentent les valeurs des Canadiens.

Ouverte pour signature
15 novembre 2022 à 10 h 39 (HAE)
Fermée pour signature
15 décembre 2022 à 10 h 39 (HAE)
Présentée à la Chambre des Communes
Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands)
8 mars 2023 (Pétition n° 441-01173)
Réponse du gouvernement déposée
21 avril 2023
Photo - Elizabeth May
Saanich—Gulf Islands
Caucus Parti Vert
Colombie-Britannique