e-4172 (Sécurité publique)

Notre gouvernement est conscient que certains gouvernements étrangers ont tenté de s’ingérer non seulement dans notre démocratie, mais aussi dans notre pays en général, qu’il s’agisse de nos institutions, de nos entreprises, de nos installations de recherche ou de la vie quotidienne de nos citoyens. Ce problème n’est pas nouveau et n’est pas unique au Canada. Nous partageons votre souci d’être proactif face à cette menace et avons depuis 2015, suivant un laxisme des précédents gouvernements, pris des mesures concrètes pour faire face à ce phénomène en constante évolution .

Au cours des dernières années, le Canada a constaté une augmentation de la fréquence et de la sophistication de l’ingérence étrangère, notamment de la part de la Fédération de Russie,  de la République populaire de Chine (RPC),  la République islamique d’Iran et d’autres pays souhaitant promouvoir leurs intérêts sur le plan politique, économique ou de sécurité au détriment des intérêts du Canada. L’ingérence étrangère peut inclure le harcèlement et l’intimidation des communautés canadiennes ainsi que des activités cybernétiques malicieuses, des campagnes de désinformation et des mesures perturbatrices.

La Gendarmerie royale du Canada (GRC) donne suite aux menaces criminelles découlant d’une ingérence étrangère lorsqu’il y a des preuves concrètes et solides .. En ce qui concerne les allégations selon lesquelles des postes de police extrajudiciaires seraient affiliés au RPC, la GRC a pris un certain nombre de mesures, notamment en assurant une présence visible dans ces lieux; en traduisant des communiqués afin de joindre un plus grand nombre de personnes et en continuant d’exhorter toute personne qui croit avoir été menacée en personne ou en ligne à communiquer avec elle.. La nature de l’enquête en cours nous empêche, pour le moment, de communiquer tout autre renseignement à ce sujet.

Par ailleurs, le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) enquête sur des éléments qui peuvent, selon des motifs raisonnables, être soupçonnés de constituer une menace pour la sécurité du Canada. Il s’agit notamment d’activités d’influence étrangère au sein du Canada ou en lien avec le pays et qui constituent une menace pour toute personne. Le SCRS peut prendre des mesures en vue de réduire les menaces à la sécurité du Canada conformément aux exigences juridiques clairement énoncées et aux directives ministérielles. Pour sensibiliser la population à ces menaces et renforcer les pratiques de sécurité, le SCRS donne aussi des séances d’information sur les menaces d’ingérence étrangère.

Nos organismes de renseignement et de sécurité utilisent tous les outils à leur disposition pour lutter contre ces menaces et envisagent de nouvelles mesures pour que l’appareil de sécurité nationale du Canada reste souple et s’adapte aux menaces nouvelles et changeantes. Récemment, nous avons pris plusieurs mesures pour améliorer notre capacité de faire face aux menaces d’ingérence étrangère et accroître la transparence.  Nous avons annoncé la création d’un nouveau coordonnateur national de la lutte contre l’ingérence étrangère au sein de Sécurité Publique Canada. Nous avons annoncé des investissements de 48.9 million de dollars pour la GRC afin de protéger les Canadiens contre le harcèlement et l’intimidation de la part d’acteur étrangers et nous avons annoncé lancé des consultations publiques afin d’orienté la création et la mise en œuvre d’un registre de transparence de l’influence étrangère au Canada.

Nos organismes de renseignement et de sécurité travaillent sans relâche pour lutter contre toute menace d’ingérence étrangère et qu’ils utiliseront toute l’étendue de leurs mandats pour contrer ces menaces en constante évolution.