e-4151 (Affaires étrangères)

Le Canada prend très au sérieux son obligation de protéger les enfants contre les préjudices, notamment en prévenant et en traitant les cas d’enlèvement international d’enfants par des parents. Le Canada s’est engagé à respecter et à promouvoir les droits des enfants conformément aux traités internationaux, tels que la Convention relative aux droits de l’enfant – qui reconnaît le droit de chaque enfant d’entretenir des contacts avec ses deux parents, sauf si cela est contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant, et qui prévoit que les États prennent des mesures pour lutter contre les déplacements et les non-retours illicites d’enfants à l’étranger, notamment par la conclusion d’accords bilatéraux ou multilatéraux ou l’adhésion aux accords existants.

Le Canada est partie à la Convention de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants (Convention de La Haye), qui fournit un outil pouvant aider les parents d’enfants enlevés à l’étranger. Cette convention permet aux parents de s’adresser aux tribunaux de l’État contractant où leur enfant a été emmené ou est retenu afin d’obtenir une ordonnance pour le retour de leur enfant. La Convention de La Haye crée également un système de coopération entre les autorités des États contractants par l’intermédiaire d’autorités centrales désignées.

Au Canada, les provinces et les territoires sont responsables du fonctionnement de la Convention, et chaque province et territoire dispose d’une autorité centrale chargée de gérer les demandes au titre de la Convention. Au niveau fédéral, Justice Canada dirige le travail lié aux politiques concernant la Convention et le ministre de la Justice agit en tant qu’autorité centrale fédérale en vertu de la Convention. Le Canada collabore activement avec les autres États contractants, de manière bilatérale ou multilatérale, dans le cadre d’activités menées aux niveaux régional et international, afin de promouvoir une plus grande cohérence dans l’interprétation et l’application de la Convention à l’échelle mondiale. Lorsque le fonctionnement de la Convention de La Haye suscite des préoccupations, le Canada engage un dialogue constructif avec le(s) État(s) concerné(s), bilatéralement ou conjointement avec un petit groupe d’États partageant les mêmes préoccupations. 

L’enlèvement international d’enfants par des parents est une infraction criminelle au Canada et représente une situation complexe qui touche de nombreux enfants canadiens chaque année. Le Canada fournit de l’aide et des conseils aux parents dont les enfants ont été enlevés ou qui risquent d’être enlevés à l’étranger en mettant à leur disposition diverses ressources. Parmi celles-ci figure un guide destiné aux parents concernés, intitulé L’enlèvement international d’enfants : Un guide à l’intention des parents concernés, qui fournit des conseils sur la manière de prévenir ou de mettre fin à un enlèvement, ou de retrouver et récupérer un enfant enlevé. Affaires mondiales Canada gère le Centre de surveillance et d’intervention d’urgence, qui peut être contacté si un enfant est porté disparu ou s’il fait l’objet d’un litige concernant sa garde à l’étranger. Il gère également un réseau d’agents consulaires à l’étranger qui travaillent en étroite collaboration avec les autorités dans d’autres pays afin de défendre la sécurité et le bien-être des enfants canadiens à l’extérieur du Canada. Les ministères et organismes des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux sont également partenaires du programme Nos enfants disparus, qui vise à intercepter et à récupérer des enfants disparus, enlevés ou exploités et à les rendre à leurs parents ou à leurs tuteurs légaux.