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e-415 (Dirigeant principal de la science)

42e législature
Lancée par Margrit Eichler de Toronto (Ontario) le 14 juin 2016 à 14 h 47 (HAE)
mots-clés
8545-421-136-01 Réponse du gouvernement au sujet du Dirigeant principal de la science
Agents du Parlement
Conseiller scientifique en chef
Dirigeant principal de la science
Fonction publique et fonctionnaires
Législation
Recherche scientifique et travailleurs scientifiques
Réponse du gouvernement déposée

Pétition à la ministre des Sciences

Attendu que :
  • le gouvernement libéral s’est engagé à nommer un dirigeant principal des sciences qui veillera à ce que les travaux scientifiques gouvernementaux soient pleinement accessibles au public, que les scientifiques au gouvernement puissent s’exprimer librement sur leurs travaux et que le gouvernement prenne en considération les analyses scientifiques dans ses décisions;
  • le principe d’indépendance est essentiel à l’intégrité scientifique;
  • d’après les meilleures pratiques utilisées à l’étranger, le nouveau conseiller scientifique du Canada devrait avoir le mandat de présenter de l’information scientifique objective et non partisane;
  • le poste en question est nécessaire pour que les décideurs puissent avoir des avis impartiaux;
  • établi pour la première fois en 2004, l’ancien poste de conseiller national des sciences n’a pas été créé au moyen d’une loi, ne jouissait pas de l’indépendance institutionnelle voulue et a donc pu être aboli sans difficulté en 2008 à la suite d’un changement de gouvernement;
Nous, soussignés, citoyens du Canada, prions le gouvernement du Canada d’établir le poste de dirigeant principal des sciences par voie législative afin d’en protéger l’indépendance et le mandat au moyen d’une loi.
Burnaby-Sud
NPD
Colombie-Britannique
Pétition présentée à la Chambre des communes le 7 février 2017 (No de pétition 421-01115)
Réponse du gouvernement déposée le 23 mars 2017 (Document parlementaire no 8545-421-01)
Ouverte pour signature : 14 juin 2016 à 14 h 47 (HAE)
Fermée pour signature : 12 octobre 2016 à 14 h 47 (HAE)
Province / Territoire
Signatures
Alberta
93
Colombie-Britannique
650
Île-du-Prince-Édouard
2
Manitoba
28
Nouveau-Brunswick
13
Nouvelle-Écosse
26
Ontario
415
Québec
304
Saskatchewan
34
Terre-Neuve-et-Labrador
9
Territoires du Nord-Ouest
2
Yukon
1
Autres pays
4
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