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e-413 (Industrie agricole)

42e législature
Lancée par Santanu Mitra de Delta (Colombie-Britannique) le 25 juillet 2016 à 9 h 40 (HAE)
mots-clés
Accès à l'information
Agriculture et agriculteurs
Essais de sécurité
Glyphosate
Réponse du gouvernement déposée

Pétition à laministre de la Santé

Attendu que :
  • Le glyphosate est l’un des herbicides chimiques les plus utilisés par les agriculteurs canadiens;
  • Les résultats des tests d’innocuité et les données sur le glyphosate, sur lesquels le ministère se serait appuyé pour en approuver l’utilisation par les agriculteurs canadiens, n’ont pas été rendus publics;
  • La commercialisation d’un produit sans diffusion des résultats des tests d’innocuité pourrait être illégale.
Nous, soussignés, résidents du Canada, prions la ministre de la Santé de rendre publics tous les résultats des tests d’innocuité, y compris toutes les données brutes, qui sont censés prouver que le glyphosate, un produit chimique, peut être utilisé sans danger par les agriculteurs canadiens.
Port Moody—Coquitlam
NPD
Colombie-Britannique
Pétition présentée à la Chambre des communes le 8 mars 2017 (No de pétition 421-01189)
Réponse du gouvernement déposée le 1 mai 2017 (Document parlementaire no 8545-421-01)
Ouverte pour signature : 25 juillet 2016 à 9 h 40 (HAE)
Fermée pour signature : 22 novembre 2016 à 9 h 40 (HAE)
Province / Territoire
Signatures
Alberta
196
Colombie-Britannique
436
Île-du-Prince-Édouard
22
Manitoba
67
Nouveau-Brunswick
40
Nouvelle-Écosse
94
Ontario
577
Québec
160
Saskatchewan
27
Terre-Neuve-et-Labrador
9
Territoires du Nord-Ouest
1
Yukon
3
Autres pays
7
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