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e-412 (Honduras)

Pétition au gouvernement du Canada

Attendu que :
  • Le 3 mars 2016, Berta Cáceres, une leader indigène hondurienne, a été assassinée, et Gustavo Castro Soto, un militant mexicain, tiré et blessé;
  • Plusieurs personnes ont été arrêtées pour ce crime, mais que l’on ne pense pas que l’enquête, affligée par des irrégularités, mènera à des condamnations ou que les auteurs du crime ont été identifiés;
  • Le meurtre de Mme Cáceres, très publicisé, signifie qu’aucun militant n’est en sûreté au Honduras;
  • La famille Cáceres et le Conseil citoyen de l’organisation des peuples amérindiens du Honduras (COPINH) subissent une escalade de répression, de violence et du harcèlement;
  • Depuis le coup d’État de 2009, soutenu par l’armée, plus de 100 militants autochtones et environnementalistes ont été assassinés;
  • Malgré le climat de violence et d’impunité, le gouvernement du Canada a conclu un accord de libre-échange avec le Honduras, tout en faisant du lobbying pour l’élaboration d’un code des mines favorisant les entreprises et mettant en danger les êtres humains et l’environnement.
Nous, soussignés, résidants du Canada, demandons au gouvernement du Canada d’exhorter, publiquement et en utilisant d’autres moyens, les autorités honduriennes :
1. À accepter de faire l’objet d’une enquête, menée par un groupe d’experts indépendants sous les auspices de la Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH), sur les auteurs matériels et intellectuels de l’assassinat de Mme Cáceres;
2. À mettre pleinement en œuvre les mesures de protection de la CIDH pour la famille Cáceres et le COPINH;
3. À démilitariser le territoire lenca;
4. À annuler le projet hydroélectrique Agua Zarca de la société d’exploitation de l’énergie DESA, accordé sans le consentement préalable du peuple lenca, donné librement et en connaissance de cause;
5. Enfin, nous exhortons la tenue d’une enquête sur le rôle du gouvernement du Canada au Honduras pendant et depuis le coup d’État de 2009.
Réponse du gouvernement déposée le 2 décembre 2016 (Document parlementaire no 8545-421-90-01)
Ouverte pour signature
14 juin 2016 à 15 h 24 (HAE)
Fermée pour signature
12 octobre 2016 à 15 h 24 (HAE)
Présentée à la Chambre des Communes
Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands)
19 octobre 2016 (Pétition n° 421-00779)
Réponse du gouvernement déposée
2 décembre 2016
Photo - Elizabeth May
Saanich—Gulf Islands
Caucus Parti Vert
Colombie-Britannique
Avis relatif aux pétitions