e-4103 (Processus démocratique)

Pétition au gouvernement du Canada

• La reddition de comptes et la transparence constituent les deux grands piliers de la bonne gouvernance;
• Le gouvernement du Canada ne dispose d’aucun mécanisme externe qui exige des comptes des politiciens, en particulier à l’égard de leurs promesses électorales;
• Le processus électoral du Canada manque d’intégrité, car il ne repose pas sur la représentation proportionnelle;
• Les tentatives de réforme électorale n’ont pas abouti (p. ex. l’Assemblée citoyenne sur la réforme électorale, en 2004);
• Un comité de l’intégrité qui fait régulièrement rapport à la population sur l’intégrité des élections et des élus est essentiel à l’instauration d’une reddition de comptes, d’une transparence et d’une bonne gouvernance.