e-4066 (Environnement)

Le gouvernement du Canada reconnaît que la pollution plastique affecte la faune et les habitats, pèse sur les économies, menace les moyens de subsistance et a des répercussions sur les espaces chers aux Canadiens. Il s'agit d'un défi mondial critique qui exige une action rapide. C'est pourquoi le gouvernement du Canada s'est engagé à collaborer avec tous les ordres de gouvernement, l'industrie, la société civile et d'autres intervenants afin de réduire la pollution plastique provenant de sources terrestre et aquatique et d'assurer la transition vers des systèmes circulaires et durables où les plastiques restent dans l'économie et hors de l'environnement.

Le gouvernement met en œuvre son plan global, par le biais d'une série d'actions complémentaires couvrant le cycle de vie des plastiques, pour réduire les déchets plastiques, permettre une économie circulaire des plastiques et protéger l'environnement de la pollution plastique. Cela comprend:

• renforcer l'économie des plastiques et la science de la pollution et investir dans les innovations ;
• interdire certaines catégories de plastiques à usage unique, notamment les articles de restauration en mousse de polystyrène expansé et extrudé ;
• élaborer des exigences minimales en matière de contenu recyclé pour les articles en plastique ;
• introduire des règles pour améliorer l'étiquetage des plastiques recyclables et compostables et mieux informer les consommateurs ;
• établir un objectif de recyclage pour les contenants de boissons en plastique ;
• concevoir un registre fédéral des plastiques qui exigera des producteurs qu'ils fassent rapport sur les plastiques qu'ils placent dans l'économie canadienne afin de soutenir les efforts provinciaux et territoriaux en matière de responsabilité élargie des producteurs ; et
• collaborer avec les pays et d'autres intervenants pour élaborer un nouvel instrument mondial juridiquement contraignant sur la pollution plastique.

Le gouvernement collabore également avec les provinces et les territoires, par l'intermédiaire du Conseil canadien des ministres de l'environnement, pour mettre en œuvre la Stratégie pancanadienne Zéro déchet de plastique et son plan d'action connexe. Cela comprend la publication récente d'une feuille de route pour gérer les plastiques à usage unique et jetables ainsi que des directives pour faciliter la mise en place de programmes cohérents de responsabilité élargie des producteurs pour les plastiques. D'autres travaux sont en cours pour créer des orientations visant à informer les comportements des consommateurs et à cibler les sources de pollution plastique.

Le polystyrène expansé (PSE), en raison de sa flottabilité, de sa fonctionnalité et de son coût, est souvent utilisé dans l'environnement marin pour les structures flottantes (par exemple, les quais et les bouées), les supports de bateaux, le stockage, l'emballage des fruits de mer ou les articles de loisirs comme les planches de surf. Le PSE est également utilisé dans les biens de consommation et les emballages tels que les contenants alimentaires, les tasses et les couvercles, ainsi que dans d'autres secteurs (p. ex. la construction). Le gouvernement reconnaît que la mauvaise gestion de ces matériaux peut entraîner leur dégradation et leur rejet dans l'environnement, ce qui constitue une forme de pollution plastique.

Certains efforts sont actuellement déployés pour cibler l'utilisation du PSE dans les infrastructures maritimes. En 2021, la province de l'Ontario a adopté une loi interdisant le polystyrène expansé ou extrudé non encapsulé dans les quais flottants, les plateformes flottantes et les bouées. En outre, certains fabricants de quais n’offrent plus de mousse non encapsulée.

Le programme des Ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans (MPO) est responsable de l'entretien et de la maintenance du réseau canadien de ports de pêche, qui sont utilisés par les pêcheurs commerciaux de poissons et de fruits de mer. Au cours des 20 dernières années, le programme a cessé d'utiliser du polystyrène non enduit et a adopté d'autres mécanismes flottants plus respectueux de l'environnement pour la construction de ses quais flottants. Tout le polystyrène actuellement installé dans ces ports est enduit de polyéthylène haute densité (PEHD), un matériau résistant à l'eau qui réduit la dégradation du produit et est plus durable dans l'environnement marin.

Une autre source de pollution par le PSE dans le milieu marin provient des engins de conchyliculture abandonnés, perdus ou rejetés sous forme de flotteurs et de bouées, ou de grandes pièces de flottaison pour les structures de radeaux. Bien que l'aquaculture soit une compétence partagée au Canada, le gouvernement du Canada délivre des permis d'aquaculture en vertu du Règlement sur l'aquaculture du Pacifique en Colombie-Britannique. En 2021, le MPO a introduit de nouvelles conditions de permis de conchyliculture, qui traitent directement de la question des déchets plastiques marins et des engins fantômes dans les eaux côtières de la Colombie-Britannique. Les nouvelles conditions de permis appuient l'identification des engins perdus, la réduction de la pollution par la mousse flottante et le nettoyage régulier des installations autorisées. Le MPO a également obtenu un financement de 1,3 million de dollars pour l'enlèvement de 13 000 mètres cubes de flotteurs en polystyrène dégradés dans les eaux de la Colombie-Britannique, afin de les remplacer par des flotteurs très durables, remplis d'air et sans mousse. Cela équivaut à l'élimination de 52 milliards de microbilles de mousse dans l'océan. Ces efforts contribuent aux engagements du gouvernement du Canada dans le cadre de la Charte sur les plastiques dans les océans et à la mise en œuvre de son plan global de réduction de la pollution plastique, notamment en menant plusieurs opérations de nettoyage à grande échelle d'installations d'élevage de mollusques abandonnées et dégradées sur la côte ouest de l'île de Vancouver et dans la zone de conservation des sébastes de Pendrell Sound.

Le gouvernement du Canada n’a pas l’intention d’interdire l’utilisation du PSE dans le milieu marin pour le moment. Le gouvernement continuera d'examiner le rendement des mesures de gestion existantes et travaillera avec ses partenaires et les parties intéressées pour déterminer les domaines où d'autres mesures sont nécessaires.