e-4007 (Travail et emploi)

À l’heure actuelle, le plafond de déduction des allocations exonérées d’impôt calculées selon un taux par kilomètre est de 61 cents le kilomètre pour la première tranche de 5 000 kilomètres parcourus et de 55 cents par kilomètre supplémentaire (dans les territoires, quatre cents s’ajoutent à ces montants). Ces montants reflètent les principaux éléments de coût de possession et d’exploitation d’un véhicule automobile, qui comprennent le carburant, mais également l’amortissement, le financement, les permis, les assurances et l’entretien. Le plafond est revu annuellement par rapport à l’inflation pour s’assurer qu’il continue de refléter approximativement les coûts moyens d’utilisation d’un véhicule automobile à des fins professionnelles. Tout changement apporté aux éléments de coût au cours d’une année sera habituellement annoncé en décembre et reflété dans le plafond qui s’appliquera l’année suivante.

Bien que le plafond de déduction des allocations exonérées d’impôt calculé selon un taux par kilomètre représente le montant maximal qu’un employeur peut déduire à titre de dépenses d’entreprise, les employeurs peuvent choisir de verser un montant d’allocation différent à l’employé. Si l’allocation est jugée raisonnable, elle serait exonérée d’impôt pour l’employé. Autrement, il s’agit d’un avantage imposable qui doit être inclus dans le revenu de l’employé.

Par ailleurs, les employeurs peuvent choisir de déduire le remboursement des frais d’automobile réels engagés par l’employé dans le cadre de son emploi plutôt que d’utiliser le plafond prescrit. Cette approche fournirait le compte le plus exact des frais d’automobile engagés par les employés, surtout lorsque les éléments de coût fluctuent considérablement. Les employés peuvent également déduire les frais de véhicule à moteur (sous réserve de conditions) en lien avec l’utilisation de leur véhicule à des fins professionnelles, déduction faite des montants suivants : tous les remboursements, les allocations pour véhicule à moteur et les remboursements de frais de véhicule à moteur que l’employé a reçus et qui ne sont pas inclus dans son revenu.