e-399 (Commerce électronique)

Pétition au gouvernement du Canada

• Le niveau de minimis actuel de 20 $ au Canada est nettement inférieur à ceux d’autres pays industrialisés;
• Les Canadiens qui dépensent plus de 20 $ pour des achats en ligne à l’étranger paient jusqu’à 30 % de droits de douane et des taxes au gouvernement sur leurs achats;
• Les Canadiens qui peuvent traverser la frontière pour faire des achats ont le droit de rapporter des biens d’une valeur maximale de 800 $ sans payer de droits de douane et de taxes, tandis que ceux qui achètent en ligne sont injustement pénalisés pour des achats d’une valeur aussi peu élevée que 20 $;
• La hausse du seuil de minimis à 200 $CAN engendrerait des retombées économiques directes pour les entreprises et les consommateurs canadiens et harmoniserait la façon de faire du Canada à celle des économies en ligne d’autres pays industrialisés;
• Le 11 mars 2016, les États-Unis ont haussé leur niveau de minimis à 800 $;