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e-3981 (Affaires étrangères)

Pétition électronique
Lancée par Taha Ghayyur de Mississauga (Ontario)

Langue d'origine de la pétition : Anglais

Pétition au gouvernement du Canada

Attendu que :
  • Le Parti du peuple indien (Bharatiya Janata Party ou BJP) a catapulté son idéologie exclusionniste de l’hindouïté (l’hindutva) dans la population générale, incitant les radicaux hindous à menacer, à harceler et à agresser les minorités religieuses dans l’impunité;
  • Les discours haineux des représentants du BJP et les appels au génocide des dirigeants hindous ont mené au boycott économique à grande échelle, au lynchage et à d’autres actes de violence à l’encontre de musulmans, de chrétiens et d’autres minorités;
  • La dégradation des institutions censées préserver l’ordre démocratique et demander des comptes au gouvernement, dont les médias, le système judiciaire et le Parlement, a donné lieu à l’hégémonie communale, à la discrimination systémique et à la persécution à grande échelle des minorités;
  • On y a édicté des lois établissant la citoyenneté en fonction de la croyance et criminalisant les conversions religieuses ainsi que les mariages interconfessionnels dans le but de persécuter les minorités religieuses.
Nous les soussignés, citoyens du Canada, prions le gouvernement du Canada :
1. De reconnaître les lois discriminatoires et anti-minorités du gouvernement de l’Inde, la menace croissante de génocide à l’encontre des musulmans et la persécution des chrétiens, des dalits et d’autres minorités;
2. D'inclure des experts des droits de la personne à tous les accords commerciaux et bilatéraux avec l’Inde afin de protéger la liberté, la justice et les droits de la personne des minorités persécutées;
3. D'invoquer des sanctions Magnitski pour les représentants du gouvernement de l’Inde responsables ou complices de violations flagrantes des droits de la personne contre des musulmans et d’autres minorités en Inde;
4. D'élaborer une stratégique multilatérale afin que le gouvernement de l’Inde prenne des mesures immédiates en vue de protéger ses minorités vulnérables et d’abroger ses lois discriminatoires et autres actes ciblant les minorités que sont les musulmans, les chrétiens et les dalits.

Réponse du ministre du Développement international et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Pacifique Canada

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : Rob Oliphant

Le Canada reconnaît l’Inde comme un pays hautement diversifié dont les valeurs démocratiques sont enchâssées dans sa Constitution. La promotion et la protection des droits de la personne au Canada et à l’étranger fait depuis longtemps partie intégrante de la politique étrangère canadienne.

Le Canada et l’Inde ont en commun une tradition de démocratie et de pluralisme, un engagement mutuel envers un système international fondé sur des règles et le multiculturalisme, un intérêt mutuel à renforcer leurs relations commerciales, ainsi que des liens étroits et croissants entre leurs peuples respectifs.

En novembre 2022, à Genève, dans le cadre de l’Examen périodique universel (EPU) de l’Inde, le Canada a réitéré auprès du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies sa position sur les droits de la personne en Inde. Dans sa contribution à l’EPU, le Canada a recommandé que l’Inde protège la liberté de religion en enquêtant sur tous les cas de violence religieuse et de discrimination fondée sur la religion, y compris à l’encontre des musulmans, en condamnant systématiquement et publiquement ces cas et en sensibilisant le public à la tolérance religieuse. Le Canada a également recommandé que l’Inde renforce la liberté des médias en veillant à ce que tous les textes de loi, notamment la «?Unlawful Activities (Prevention) Act?» (loi sur la prévention des activités illégales), soient conformes aux obligations juridiques internationales de l’Inde en matière de droits de la personne.

Le 30 mai 2022, la ministre des Affaires étrangères s’est entretenu avec Subrahmanyam Jaishankar, ministre des Affaires extérieures de l’Inde. Les ministres ont souligné l’amitié de longue date entre les deux pays, fondée sur de solides liens commerciaux, culturels et interpersonnels. Les 1,4 million de Canadiens d’origine indienne forment un lien profond entre les deux pays. Les ministres ont mis l’accent sur les domaines de collaboration future, tels que la lutte contre le changement climatique, l’élaboration d’un accord de partenariat économique global, l’élargissement de l’accord sur les transports entre le Canada et l’Inde et la création d’occasions de croissance et la garantie de la prospérité et d’un avenir durable. Ils ont affirmé l’importance d’une région indo-pacifique libre et ouverte, fondée sur le respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de toutes les nations. Les ministres ont convenu d’approfondir la coopération dans toutes les facettes de la relation bilatérale.

Le 23 juin 2022, la ministre des Affaires étrangères a également eu l’occasion de rencontrer son homologue indien en marge de la réunion des chefs de gouvernement du Commonwealth à Kigali. Les deux ministres ont discuté, entre autres, de l’avancement du partenariat stratégique et de la coopération multilatérale.

Le 12 novembre 2022, la ministre des Affaires étrangères a rencontré son homologue indien en marge du G20 à Bali. Le Canada continuera de miser sur son partenariat avec l’Inde, qui est ancré dans de profonds liens interpersonnels et dans une vision commune d’un indo-pacifique libre, ouvert et inclusif.

Le Canada continue de surveiller les questions relatives aux droits de la personne, comme la liberté de religion ou de croyance et la protection des droits fondamentaux des personnes appartenant à des groupes minoritaires dans le monde entier. Le Canada cherchera de nouvelles possibilités de partenariat et de dialogue avec l’Inde dans des domaines d’intérêt et de valeurs communs. Il s’agit notamment de discuter de questions liées à la sécurité, à la démocratie et au pluralisme ainsi qu’aux droits de la personne, et de renforcer et de promouvoir ces valeurs dans l’ensemble de la région indo-pacifique.

Ouverte pour signature
17 mai 2022 à 15 h 41 (HAE)
Fermée pour signature
16 juillet 2022 à 15 h 41 (HAE)
Présentée à la Chambre des Communes
Blake Desjarlais (Edmonton Griesbach)
21 octobre 2022 (Pétition n° 441-00776)
Réponse du gouvernement déposée
5 décembre 2022
Photo - Blake Desjarlais
Edmonton Griesbach
Caucus Nouveau Parti démocratique
Alberta