M’abonner au fil RSS
e-3979 (Fiscalité)
Langue d'origine de la pétition : Anglais
Pétition au gouvernement du Canada
- Les pompiers volontaires représentent 83 % de l’ensemble des premiers intervenants essentiels en matière de lutte contre les incendies au Canada;
- De plus, quelque 8 000 bénévoles en recherche et sauvetage, tous indispensables, sont appelés à répondre à des milliers d’incidents chaque année;
- Selon le régime d’impôts canadien, les pompiers volontaires et les bénévoles en recherche et sauvetage peuvent actuellement réclamer un crédit d’impôt de 3 000 $ s’ils ont accumulé 200 heures de services bénévoles au cours d’une année civile;
- Le crédit coûte à peine 450 $ par année, que ces bénévoles essentiels peuvent conserver à même le revenu tiré de leur emploi habituel, ce qui revient à 2,25 $ l’heure;
- S’ils dépassent les 200 heures de bénévolat, ce que nombre d’entre eux font, le crédit d’impôt coûte encore moins cher;
- Les bénévoles essentiels risquent leur vie, donnent de leur temps, suivent une formation et font des efforts pour leurs concitoyens, mais ils permettent aussi aux villes et aux municipalités de maintenir leurs impôts fonciers à un niveau inférieur à ce qu’il devrait être si elles devaient recourir à des services rémunérés;
- Augmenter le crédit d’impôt permettrait à ces bénévoles essentiels de conserver une plus grande part de l’argent qu’ils gagnent durement et qu’ils dépenseraient probablement dans les localités où ils vivent;
- Une augmentation du crédit d’impôt favoriserait le recrutement et le maintien en poste de volontaires à une époque où le bénévolat diminue.
Réponse de la vice-première ministre et ministre des Finances
Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : L'honorable Chrystia Freeland
Le gouvernement du Canada reconnaît les contributions de tous les bénévoles et le rôle important qu’ils jouent dans leurs collectivités. Dans ce contexte, les frais remboursables raisonnables engagés par ces derniers dans le cadre de leurs fonctions peuvent généralement être remboursés en franchise d’impôt. De plus, les volontaires des services d’urgence sont admissibles à une exemption fiscale pouvant atteindre 1 000 $ s’ils reçoivent des honoraires d'un gouvernement, d'une municipalité ou d'une autre administration publique. Par ailleurs, le crédit d'impôt pour les pompiers volontaires et le crédit d'impôt pour les volontaires en recherche et sauvetage sont à la disposition des volontaires qui ne reçoivent pas des honoraires, ou des volontaires qui ne réclament pas l’exemption fiscale.
Le gouvernement du Canada est déterminé à faire en sorte que le régime fiscal soit équitable et qu’il fonctionne pour la classe moyenne. A cet égard, le gouvernement augmente le montant d’argent que les Canadiens peuvent gagner avant de payer de l’impôt fédéral sur le revenu pour tous les Canadiens, à l’exception des plus riches.
Plus généralement, le gouvernement prend des mesures nécessaires pour créer un environnement qui stimule les investissements requis pour stimuler l’économie du Canada, créer de nouveaux emplois bien rémunérés pour les Canadiens et les Canadiennes, et faire croître la classe moyenne.
26 septembre 2022 (Pétition n° 441-00703)
Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.
| Province / Territoire | signatures |
|---|---|
| Alberta | 36 |
| Colombie-Britannique | 1014 |
| Île-du-Prince-Édouard | 2 |
| Manitoba | 90 |
| Nouveau-Brunswick | 3 |
| Nouvelle-Écosse | 8 |
| Nunavut | 3 |
| Ontario | 162 |
| Québec | 22 |
| Saskatchewan | 58 |
| Terre-Neuve-et-Labrador | 38 |
| Territoires du Nord-Ouest | 8 |