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e-3978 (Congés et commémorations)

Pétition électronique
Lancée par Rachel Dunleavy d'Edmonton (Alberta)

Langue d'origine de la pétition : Anglais

Pétition au gouvernement du Canada

Attendu que :
  • Une personne civile qui est la conjointe de droit ou de fait de militaire subit davantage de difficultés et de stress que si elle était celle d’une personne civile;
  • En 2017, on comptait 51 635 personnes conjointes civiles de membres de la Force régulière et de la Réserve des Forces armées canadiennes;
  • Quelque 84 % des personnes conjointes civiles de membres de la Force régulière qui habitaient au Canada en 2017 sont des femmes;
  • Les familles des militaires canadiens sont la « force conjointe », et la personne conjointe de droit ou de fait représente la force derrière la famille en uniforme;
  • Les personnes conjointes de droit ou de fait participent au soutien des opérations de combat dans le cadre de leurs relations;
  • Leur service et leur sacrifice impliquent des déménagements et des séparations fréquentes, le sous-emploi ou le chômage ainsi que de plus fortes probabilités de blessures et de maladies, de la violence conjugale, de séparation ou de divorce, de proche aidance, de veuvage et de perte d’identité, ce qui nuit à leur bien-être sur le plan physique, psychologique, spirituel et financier;
  • On compte sur leur résilience qui est mise à l’épreuve par la sécurité nationale et internationale;
  • Un précédent a été créé en 1984 quand le président Ronald Reagan a proclamé une journée de reconnaissance des personnes conjointes de militaires;
  • L’orchidée est une fleur exceptionnelle dotée d’une capacité d’adaptation, et elle compte plus de 20 000 variétés qui fleurissent dans les environnements austères.
Nous soussignés, citoyens et résidents du Canada, prions le gouvernement du Canada de souligner et de faire connaître la contribution des personnes conjointes de droit ou de fait des militaires, à savoir :
1. Leur service et leur sacrifice en déclarant que le vendredi avant la fête des Mères soit désigné « Journée de la reconnaissance des conjoints de droit ou de fait des militaires »;
2. Leur résilience en déclarant que l’orchidée soit désignée « symbole des personnes conjointes de droit ou de fait des militaires ».

Réponse de la ministre de la Défense nationale

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : Bryan May

La Défense nationale est consciente du fait que les familles de militaires sont à la base du soutien des membres des Forces armées canadiennes (FAC). La politique de défense du Canada, Protection, Sécurité, Engagement (PSE) souligne d’ailleurs l’engagement du gouvernement du Canada envers les militaires et leur famille. Les membres de la famille du personnel de la FAC partagent les stress et les tensions découlant des affectations opérationnelles dangereuses de leurs proches et vivent les séparations prolongées qu’entraînent les déploiements. Ces personnes font aussi des sacrifices importants et doivent relever les défis que supposent des déménagements fréquents, notamment trouver de nouveaux prestataires de soins familiaux, intégrer les enfants dans un nouveau milieu de garde, une nouvelle école et un nouveau système d’éducation, et composer avec les inconvénients de changements de province.

Ainsi, la Défense nationale offre des mécanismes de soutien et un ensemble complet d’avantages pour soutenir les militaires et leur famille, comme des congés pour raisons familiales et un allongement du temps requis pour le déménagement.

De plus, pour marquer les importantes contributions des familles de militaires, la Chambre des communes a adopté à l’unanimité une motion le 19 juin 2019, visant à faire du troisième vendredi de septembre la Journée de reconnaissance des familles des militaires. L’objectif de cette journée est de sensibiliser les gens aux défis uniques de la vie familiale des militaires et de souligner la résilience et les sacrifices des familles de militaires qui soutiennent leurs proches en service dans les FAC.

Canada sans faille

Dans l’esprit de PSE, la Défense nationale et les FAC ont lancé en 2018 l’initiative Canada sans faille afin d’améliorer les services offerts aux membres des FAC et à leur famille lorsqu’ils déménagent d’une province ou d’un territoire à l’autre. Depuis son lancement, l’initiative a mené à plusieurs améliorations dans l’ensemble des provinces et territoires et a donné lieu à des discussions sur les grands enjeux intéressant les familles des FAC, notamment :

  • améliorer l’accès aux soins de santé par l’élimination, pour les familles de militaires, de la période d’attente de 90 jours avant l’obtention d’une carte santé provinciale;
  • accorder le statut de travailleur essentiel aux membres des FAC, et voir à ce que les membres des FAC puissent s’acquitter de leurs fonctions et recevoir des services en période de pandémie;
  • réfléchir aux obstacles à l’éducation chez les élèves qui changent de province ou de territoire;
  • miser sur des services d’aide à l’emploi et à la formation pour les conjointes et conjoints de militaires.

La plus récente assemblée de Canada sans faille, tenue à 14 juin 2022, à Ottawa, a marqué une étape importante dans le renforcement de partenariats provinciaux et territoriaux, jetant les bases d’une collaboration élargie dans des domaines comme celui la mobilité de la main-d’œuvre, ainsi que de l’accès des familles des FAC aux soins de santé et à la garde d’enfants partout au pays. La prochaine assemblée de Canada sans faille doit se tenir à l’automne 2022.

Avantages

Les militaires ont un régime de rémunération global qui profite également à leur famille. Il leur offre par exemple le soutien à la réinstallation, l’aide au transport pour raisons personnelles ou de famille, ainsi que des prestations de maternité et parentales. De plus, lorsque la conjointe ou le conjoint d’une ou d’un militaire affecté à l’étranger reste au Canada pour veiller à la poursuite de l’éducation secondaire d’un enfant à charge, la famille n’a pas à assumer le loyer ni les frais de services publics du militaire à l’extérieur du Canada.

Par ailleurs, les membres des FAC ont accès à une gamme de congés, y compris des congés de courte durée et des congés pour raisons familiales, qui leur permettent de s’acquitter d’importantes obligations familiales, au besoin.

Réseaux

Les conjointes et conjoints de militaires s’appuient sur de vastes réseaux. Pensons par exemple à celui du Programme de services aux familles des militaires (PSFM), un programme de soutien communautaire s’adressant aux FAC dans leur ensemble. Les familles de militaires ont ainsi accès à des services nationaux coordonnés et uniformes, mais également à un cadre qui leur donne à elles et à leur communauté une influence quant à la prestation des services et à la gestion des priorités à l’échelle locale. En fait, le PSFM est assuré par les centres de ressources pour les familles des militaires (CRFM) au Canada, en Europe, aux États-Unis et dans le monde entier. Il propose, aux familles de militaires, toute une panoplie de services de soutien, qui englobent des services de garde d’enfants, des services financiers, des services psychosociaux, des services liés à l’emploi et à l’éducation, des services sur mesure de déménagement et de transition, des services d’urgence, des services de mobilisation communautaire, etc. Ces services viennent appuyer les familles pour qui la vie militaire présente ou peut présenter les plus grandes répercussions. Voilà pourquoi la majeure partie des services du PSFM sont centrés sur les conjoints, les enfants et les parents de militaires.

De plus, dans le cadre de l’Initiative d’emploi pour les conjoints de militaires, les conjointes et conjoints de militaires ont accès à des salons de l’emploi virtuels, à des profils d’emploi et à des conseils en matière d’emploi. Ces personnes peuvent donc s’appuyer sur des partenaires, des outils, des programmes et des ressources d’employeurs nationaux et locaux pour réseauter, consulter le répertoire d’emplois en ligne, faire reconnaître leur titre professionnel et accéder à de la formation en entrepreneuriat.

Finalement, la Défense nationale et les FAC reconnaissent que le déménagement fréquent des militaires et de leur famille peut nuire à leur capacité de se trouver un médecin de famille. C’est dans cette optique qu’a été mis sur pied le Réseau de médecins à l’intention des familles des militaires de Calian, qui vise à améliorer l’accès à des soins de santé de qualité pour les familles des FAC. Depuis 2015, le programme a aidé plus de 3 000 familles de militaires à avoir accès à un médecin de famille.

La Défense nationale et les FAC reconnaissent la contribution précieuse des familles de militaires et les sacrifices qu’elles font, et nous continuons de chercher des façons de démontrer notre appréciation des conjoints de militaires et le soutien qu’ils offrent. Le service militaire leur impose des contraintes uniques, que la Défense nationale cherche à alléger grâce à un ensemble d’avantages et de programmes de soutien.

Ouverte pour signature
25 avril 2022 à 15 h 29 (HAE)
Fermée pour signature
23 août 2022 à 15 h 29 (HAE)
Présentée à la Chambre des Communes
Anita Vandenbeld (Ottawa-Ouest—Nepean)
21 septembre 2022 (Pétition n° 441-00667)
Réponse du gouvernement déposée
4 novembre 2022
Photo - Anita Vandenbeld
Ottawa-Ouest—Nepean
Caucus Libéral
Ontario