e-3968 (Processus démocratique)

Le gouvernement du Canada est heureux de réagir à cette pétition.

Le gouvernement du Canada s’est engagé à améliorer et à renforcer notre démocratie. Notre système électoral (c’est-à-dire les règles fondamentales qui déterminent de quelle façon les votes se traduisent en sièges à la Chambre des communes) est l’un des éléments les plus importants de notre démocratie – il détermine en fin de compte de notre structure de gouvernance. Le point de vue du gouvernement est clair : aucune réforme majeure du système électoral ne devrait être entreprise sans l’appui général de la population canadienne.

Bien que l’âge du droit de vote au fédéral demeure fixé à 18 ans, plusieurs législatures ont demandé que cet âge soit abaissé à 16 ans. Par exemple, le projet de loi C-210 a été rejeté en deuxième lecture à la Chambre des communes le 28 septembre 2022, tandis que le projet de loi S-201, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et le Règlement adaptant la Loi électorale du Canada aux fins d’un référendum, en à l’étape de la deuxième lecture au Sénat.

Le gouvernement prend des mesures importantes pour améliorer les processus électoraux fédéraux, notamment par l’entremise de la Loi sur la modernisation des élections, qui a apporté des changements appréciables à la Loi électorale du Canada afin de faciliter la participation des Canadiens aux élections. Cette loi a également renforcé la confiance des Canadiens dans notre système électoral de calibre mondial.

La Loi sur la modernisation des élections permet notamment aux jeunes Canadiens de participer au processus électoral fédéral de plusieurs façons, en dehors de l’exercice du droit de vote. Par exemple, les Canadiens âgés de 14 à 17 ans peuvent demander à Élections Canada de les inscrire au Registre des futurs électeurs; ils seront ainsi inscrits automatiquement sur la liste électorale lorsqu’ils auront atteint l’âge de 18 ans. En outre, les Canadiens âgés d’au moins 16 ans le jour de l’élection peuvent demander à travailler dans les bureaux de scrutin, ce qui leur permet de découvrir de première main le fonctionnement du processus électoral et d’offrir un service important aux Canadiens.

Dans une démocratie saine, il y a toujours du travail à faire, mais les Canadiens ont de nombreuses raisons d’être fiers de leur système électoral. Le gouvernement du Canada continuera à déployer des efforts pour renforcer et protéger nos pratiques et institutions démocratiques afin de s’assurer qu’elles demeurent conformes aux valeurs canadiennes.