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e-3938 (Transport)
Langue d'origine de la pétition : Anglais
Pétition à la Chambre des communes
- VIA Rail Canada est un service essentiel qui appartient à la population canadienne;
- VIA Rail Canada est une société d’État qui doit rester publique;
- VIA Rail Canada propose le seul moyen abordable de voyager entre les provinces pour d’innombrables Canadiens;
- Le service ferroviaire voyageurs représente le mode de transport collectif le plus écoresponsable;
- VIA Rail Canada est un service essentiel abordable et écologique qui doit demeurer accessible à l’ensemble de la population canadienne;
- Le profit constitue le facteur déterminant pour toute société d’État ou société privée. L’histoire nous a montré que la privatisation mène immanquablement à une baisse de services, de salaires et d’emplois, à une hausse des prix et à la fermeture d’actifs et de trajets jugés non rentables au détriment du consommateur;
- À une époque où le climat toujours en changement figure parmi les plus grandes inquiétudes de l’humanité, le Canada devrait investir dans le service ferroviaire voyageurs et se faire le champion de ce mode de transport au Canada qui est écologique, économique, efficace et accessible à tous. La privatisation de cette part du réseau de VIA Rail Canada représente un recul majeur dans le transport accessible à tous.
Réponse du ministre des Transports
Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : L'honorable Omar Alghabra
La transformation du transport ferroviaire interurbain de passagers est une priorité pour le gouvernement du Canada. Le projet de train à grande fréquence (TGF) est un pilier essentiel de cet effort. Le projet de TGF représente une expansion unique en son genre des services offerts aux Canadiens et Canadiennes dans le corridor Toronto-Québec (le Corridor). En circulant sur des voies réservées à ses services, le projet de TGF permettrait d'augmenter la vitesse et de réduire la durée des trajets, d'accroître les fréquences et la flexibilité, et d'améliorer la ponctualité et la fiabilité des services. Il pourrait également contribuer à réduire la congestion routière et a le potentiel de réduire les émissions de gaz à effet de serre en encourageant le transfert des voyageurs des modes de transport à fortes émissions vers le train.
Le TGF est le plus grand projet d'infrastructure de transport que le Canada ait connu depuis des décennies. Compte tenu de l'ampleur et de la complexité du projet, le gouvernement du Canada adopte une approche de partenariat public-privé pour le développer - en invitant les meilleures entreprises canadiennes et internationales à concourir et à présenter des approches novatrices pour optimiser, fournir et exploiter le service. En maximisant la concurrence et l'innovation, il est possible d'offrir de meilleurs services, d'accélérer la conception et la construction, et de réduire les coûts pour les contribuables.
Le gouvernement du Canada ne privatise pas VIA Rail - le gouvernement du Canada est, et continuera d'être, le propriétaire de VIA Rail, y compris du projet TGF. VIA Rail, ses syndicats et ses employés sont essentiels à la réussite du projet de train à grande fréquence. Le gouvernement du Canada exigera que toute entente avec un partenaire du secteur privé pour exploiter le corridor respecte les conventions collectives et les bénéfices existants, démontre comment le partenaire travaillera avec les syndicats et les employés, et s'assure que les employés actuels bénéficieront des possibilités d'emploi offertes par le projet. Une proposition du secteur privé qui ne répond pas à ces exigences ne sera pas prise en considération par le gouvernement. Le gouvernement du Canada exigera que toute entente avec un partenaire du secteur privé respecte les conventions collectives et les avantages sociaux existants, collabore avec les syndicats et s'assure que les employés existants bénéficieront des possibilités d'emploi qu'offrira le projet.
Le TGF apporterait de nombreux nouveaux emplois dans le secteur du transport ferroviaire de passagers, élargissant ainsi les possibilités de carrière des employés actuels de VIA. On s'attend à ce que les employés actuels du Corridor soient éventuellement transférés au nouvel exploitant. Tout au long de ce changement, la priorité serait de minimiser les impacts négatifs sur les employés et leurs syndicats.
Le projet de TGF sera développé sur la base des exigences essentielles minimales du gouvernement, qui sont décrites dans la demande d'expression d'intérêt (https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/appels-d-offres/PW-NB-003-81058), publiée le 10 mars 2022. Il s'agit notamment :
- de susciter un important transfert modal vers le transport ferroviaire de passagers;
- d’améliorer l'expérience des passagers dans le Corridor;
- soutenir l'engagement du Canada en matière de carboneutralité;
- faciliter l'accessibilité et faire progresser l'équité sociale, notamment en intégrant une stratégie de tarification et de billetterie abordable;
- permettre des voyages interurbains sûrs et
- atténuer les répercussions sur les contribuables canadiens.
14 juin 2022 (Pétition n° 441-00570)
