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e-3931 (Fiscalité)

Pétition électronique
Lancée par Jeff Harder de Lake Country (Colombie-Britannique)

Langue d'origine de la pétition : Anglais

Pétition au gouvernement du Canada

Attendu que :
  • Le Canada compte des centaines d’établissements vinicoles, de brasseries, de cidreries et de distilleries de grande qualité d'un océan à l'autre et dans chaque province et territoire;
  • Les brasseries et les distilleries du Canada se sont mobilisées et réoutillées pendant la pandémie de COVID-19 afin de contribuer à la fabrication de désinfectant pour les mains, et l'ont souvent fourni gratuitement à la population;
  • Plus de 95 % des établissements vinicoles, des brasseries, des cidreries et des distilleries du Canada sont des petites entreprises;
  • L'inflation, les pénuries de main-d'œuvre, les problèmes de chaîne d'approvisionnement, l'augmentation de l'endettement des entreprises et la hausse des impôts fédéraux payés par les entreprises font déjà grimper les coûts à un niveau insoutenable pour les petites entreprises;
  • Les petites entreprises ont été particulièrement éprouvées par la pandémie de COVID-19 et par l’instabilité engendrée par les vagues successives d'ouvertures et de fermetures.
Nous soussignés, citoyens du Canada, prions le gouvernement du Canada de geler la taxe d'accise avec indexation applicable au vin, à la bière, au cidre et aux spiritueux, qui doit entrer en vigueur le 1er avril 2022.
Ouverte pour signature
25 mars 2022 à 14 h 57 (HAE)
Fermée pour signature
24 avril 2022 à 14 h 57 (HAE)
Présentée à la Chambre des Communes
Tracy Gray (Kelowna—Lake Country)
19 mai 2022 (Pétition n° 441-00504)
Photo - Tracy Gray
Kelowna—Lake Country
Caucus Conservateur
Colombie-Britannique
Avis relatif aux pétitions