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e-3917 (Affaires étrangères)

Pétition électronique
Lancée par Iuliia Ilashchuk d'Ottawa (Ontario)

Langue d'origine de la pétition : Anglais

Pétition au gouvernement du Canada

Attendu que :
  • La Fédération de Russie a initié une guerre non provoquée contre le peuple d’Ukraine;
  • La Fédération de Russie a commis de multiples crimes de guerre contre le peuple d’Ukraine, dont des crimes contre la paix et contre l’humanité;
  • Le président russe Poutine a menacé toutes les autres nations, y compris le Canada, prêtant assistance au peuple d’Ukraine, qui défend vaillamment son pays;
  • Le président russe Poutine a mis ses forces de dissuasion nucléaire en état d’alerte, ce qui constitue une escalade dangereuse et sans précédent;
  • La Fédération de Russie représente un risque important et immédiat pour l’Ukraine et ses alliés;
  • Le Canada compte 1,4 million de citoyens d’origine ukrainienne et a un engagement profond et indéfectible envers le peuple ukrainien, lui qui a été le premier pays à reconnaître l’indépendance de ce peuple en 1991;
  • L’Ukraine a soutenu les opérations de l’OTAN en Bosnie-Herzégovine, au Kosovo, en Afghanistan et en Irak;
  • L’Ukraine a également contribué à l’opération Ocean Shield de lutte contre la piraterie de l’OTAN.
Nous soussignés, citoyens du Canada, demandons au gouvernement du Canada :
1. De fournir des gilets pare-balles et des casques supplémentaires aux forces armées ukrainiennes et aux forces de défense territoriale;
2. De mettre immédiatement les Forces armées canadiennes en état de haute disponibilité opérationnelle en cas de déploiement rapide;
3. De fournir immédiatement plus d’armes létales et de matériel militaire à la défense de l’Ukraine;
4. D'exhorter immédiatement les alliés de l’OTAN et les pays amis de l’Ukraine à fermer l’espace aérien au-dessus de l’Ukraine;
5. De déployer des troupes de maintien de la paix en Ukraine, fournir une assistance militaire à Kiev et soutenir le peuple ukrainien.

Réponse de la ministre des Affaires étrangères

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : Rob Oliphant

Le gouvernement du Canada condamne avec la plus grande fermeté l’invasion non provoquée et injustifiable de l’Ukraine par le président Poutine. La guerre qu’il a déclenchée constitue une violation flagrante du droit international, notamment de la Charte des Nations Unies, et menace la paix et la sécurité mondiales. Cette guerre que Poutine a choisie est une guerre contre la liberté, la démocratie et le droit des Ukrainiens, et de tous, de choisir leur propre avenir.

Le Canada et ses partenaires aux vues similaires ont fait front commun, pour que le président Poutine et ses complices répondent de leurs actes. Les divers pays ont collaboré étroitement pour établir des mesures qui renforcent le soutien au peuple et au gouvernement de l’Ukraine et qui imposent des coûts aux dirigeants russes.

Depuis la nouvelle invasion de l’Ukraine par la Russie le 24 février 2022, le gouvernement du Canada a fourni une aide multidimensionnelle pour soutenir la sécurité et la défense de l’Ukraine. Le Canada a affecté plus de 262 millions de dollars en aide militaire à l’Ukraine, y compris des canons d’artillerie M 777, sur lesquels les troupes canadiennes forment les forces ukrainiennes, ainsi que des munitions de 155 mm, des armes légères, des armes antichars Carl Gustav, des lance-roquettes antichars, des caméras pour drones, des véhicules blindés intelligents Roshel, du matériel de déminage et de l’imagerie satellite. L’opération UNIFIER du Canada a permis de former près de 35 000 membres des forces militaires et de sécurité ukrainiennes depuis sa création en 2015. Le Canada s’est engagé à fournir à l’Ukraine des ressources supplémentaires pour l’aider à répondre à ses besoins en matière de défense.

Par l’intermédiaire du Programme pour la stabilisation et les opérations de paix (PSOP) d’Affaires mondiales Canada, le Canada soutient l’Ukraine en versant plus de 10 millions de dollars par année pour les activités des programmes de paix et de sécurité, dont celles qui visent à : soutenir le secteur de la défense et de la sécurité en général du pays ; faire progresser le programme pour les femmes, la paix et la sécurité ; et renforcer la résistance à la désinformation. En particulier depuis l’invasion par la Russie en février 2022, le PSOP a approuvé de nouveaux programmes de stabilisation d’une valeur de plus de 10 millions de dollars avec des partenaires dans le but de soutenir la résistance et la résilience ukrainiennes. Ces programmes se concentrent sur le soutien à la société civile ukrainienne et aux organisations de défense des droits de la personne, l’intensification des efforts de lutte contre les mines, ainsi que sur la surveillance et la documentation des violations des droits de la personne.

De plus, le premier ministre a annoncé l’octroi de 13,4 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir le Mécanisme de réponse rapide (MRR) du G7 en vue de contrer les diverses menaces étrangères à la démocratie qui sont en constante évolution, y compris la désinformation. Dans le contexte de l’agression russe en Ukraine, le MRR surveille l’évolution de l’environnement du renseignement, communique des évaluations et cerne les domaines de collaboration internationale. Il intensifie également l’engagement collectif auprès de la société civile et ses interventions sur les plateformes de médias sociaux pour s’attaquer à la guerre de l’information sans précédent menée par la Russie.

Le Canada prend également des mesures pour éliminer la propagande et les faux récits russes des ondes canadiennes. Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes a décidé que RT (anciennement connue sous le nom de Russia Today) ne peut plus être distribuée par les fournisseurs de services de télévision canadiens, car sa programmation n’est pas dans l’intérêt du public et n’est pas conforme aux normes de diffusion du Canada.

Le gouvernement du Canada agit également pour veiller à ce que le président Poutine et le régime russe répondent de l’invasion de l’Ukraine et des atrocités commises sur le territoire ukrainien.

Depuis février 2022, le Canada a annoncé plusieurs séries de sanctions sévères et percutantes contre plus de 1 070 personnes et entités en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales. Cela comprend des membres haut placés du gouvernement et de l’armée russe et des oligarques de Russie, y compris le président Poutine, ses filles et son cercle intime.

Nous avons également imposé des sanctions contre des personnes du Bélarus, dont des cadres supérieurs du régime, des entités militaires et des industries précises, ainsi que des agents de désinformation ukrainiens responsables d’avoir facilité et permis l’invasion de l’Ukraine par Poutine.

Ces mesures sont mises en œuvre en étroite coordination avec des partenaires de confiance du Canada, y compris les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Union européenne, l’Australie, la Nouvelle-Zélande et le Japon. L’action collective a été essentielle pour mettre en place des mesures économiques efficaces et percutantes.

De plus, le Canada a sévèrement restreint l’accès de la Russie au système financier mondial, notamment en sanctionnant la Banque centrale russe et les principales institutions financières russes, et en appuyant les efforts visant à retirer les principales banques russes du système financier SWIFT. Le Canada a également révoqué le statut de nation la plus favorisée de la Russie et du Bélarus, ce qui s’est traduit par l’imposition de droits de douane de 35 % sur toutes les importations en provenance de Russie et du Bélarus.

Le Canada a également imposé des sanctions plus générales, y compris l’interdiction d’acheter certains produits pétroliers russes, la fermeture de son espace aérien aux avions russes et bélarussiens et l’interdiction pour les navires russes d’amarrer et de passer au Canada. De plus, le Canada a interdit l’exportation vers la Russie et le Bélarus d’un large éventail d’articles liés à l’électronique, à l’informatique, aux télécommunications, aux capteurs et aux lasers, à la navigation et à l’avionique, à la marine, à l’aérospatiale et aux transports.

Plus récemment, le Canada a sanctionné d'autres personnes et entités dans les secteurs de la défense et des finances qui ont soutenu directement ou indirectement le régime russe. Le Canada a interdit l’exportation vers la Russie de certains produits de luxe et de biens pouvant servir à la fabrication d’armes et la prestation de 28 services aux industries pétrolières, gazières et chimiques russes. Il s’agit notamment de services techniques, de gestion, de comptabilité et de publicité essentiels au fonctionnement de ces industries, qui représentent environ 50 % des recettes du budget fédéral de la Russie. Nous avons également interdit l’importation de certains produits de luxe en provenance de Russie.

Le Canada complétera ces mesures en interdisant aux Russes sanctionnés d’entrer au Canada. Des modifications législatives ont été apportées à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) afin de veiller à ce que les ressortissants étrangers faisant l’objet de sanctions en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales (LMES) soient interdits de séjour au Canada.

De concert avec ses alliés et ses partenaires, le Canada continuera d’intensifier les sanctions et d’éliminer les échappatoires de façon à maximiser la pression exercée sur le régime russe, et ce, jusqu’à ce que le président Poutine cesse sa guerre et se tourne de bonne foi vers la diplomatie. Ces mesures sont conçues pour frapper le cœur de l’économie russe et limiter sa capacité à financer la guerre.

Conformément à ses engagements pris en sa qualité de membre du Groupe de travail multilatéral sur les élites, les mandataires et les oligarques russes (REPO), le Canada a proposé des modifications législatives qui permettraient la saisie et la confiscation des biens appartenant aux personnes et aux entités sanctionnées. Le produit de la vente de ces biens pourra être utilisé pour indemniser les victimes, reconstruire les États touchés et rétablir la paix et la sécurité internationales. Le Canada sera un chef de file dans le domaine des sanctions lorsque ces nouvelles mesures entreront en vigueur.

Sur le front de l’aide humanitaire, depuis janvier 2022, le gouvernement du Canada a fourni 245 millions de dollars d’aide humanitaire aux Nations Unies, à la Croix-Rouge et aux ONG partenaires pour répondre aux répercussions humanitaires de l’invasion de la Russie en Ukraine et dans les pays voisins. Cela comprend un soutien au Programme alimentaire mondial en Ukraine pour répondre aux besoins de sécurité alimentaire, ainsi qu’un fonds de contrepartie de 30 millions de dollars avec la Croix-Rouge canadienne, qui a recueilli plus de 128,5 millions de dollars en plus des fonds engagés par le gouvernement du Canada. Le Canada a également envoyé 20 vols cargo avec plus de 377 000 articles de secours essentiels et a financé le déploiement d’exportations humanitaires pour appuyer les interventions des Nations Unies et de la Croix-Rouge en Ukraine et dans les pays voisins.

Le 9 avril 2022, le premier ministre du Canada et la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, ont organisé conjointement la conférence de donateurs « Agir pour l’Ukraine », qui visait à rallier une large base de soutien et qui a permis de recueillir plus de 12,4 milliards de dollars en promesses de don. Ces fonds permettront de fournir des services de santé d’urgence, d’assurer une protection et de répondre à d’autres besoins urgents, notamment la nourriture, l’eau et les abris. Le premier ministre a également annoncé la fourniture de 345 000 articles de secours provenant des réserves nationales d’urgence du Canada. Cet approvisionnement s’inscrit dans le cadre des efforts déployés par le Canada pour combler les lacunes du système de secours d’urgence en fournissant des articles non alimentaires essentiels à l’Ukraine et à la région, lesquels s’ajoutent aux 31 000 articles déjà fournis par les réserves d’Affaires mondiales Canada.

L’aide humanitaire du Canada est renforcée par la hausse de 35 millions de dollars de l’aide au développement en vue de s’adapter aux nouvelles priorités, y compris pour soutenir la résilience des institutions gouvernementales et des organisations de la société civile de l’Ukraine pour qu’elles soient davantage en mesure de répondre aux besoins des Ukrainiens, en particulier les femmes et les groupes vulnérables. De plus, le Canada a récemment alloué 7 millions de dollars en aide au développement au Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) afin de soutenir les personnes touchées par la violence sexuelle et sexiste, ainsi que 2 millions de dollars pour compléter l’établissement d’une usine laitière dans l’ouest de l’Ukraine, afin de soutenir les efforts de sécurité alimentaire. Le Canada a également accordé rapidement une souplesse accrue aux partenaires du développement pour leur permettre de modifier prestement les activités des projets de façon à répondre aux besoins immédiats, de protéger les acquis du développement et d’atténuer les répercussions de l’invasion sur les populations vulnérables.

Le Canada a offert jusqu’à 620 millions de dollars en prêts bilatéraux, dont 500 millions de dollars ont déjà été fournis, pour renforcer la résilience économique de l’Ukraine face à l’agression russe. De plus, le Canada a offert jusqu’à 1,25 milliard de dollars en nouvelles ressources de prêt au gouvernement ukrainien au moyen d’un nouveau compte administré pour l’Ukraine au Fonds monétaire international (FMI) pour que le gouvernement puisse continuer à fonctionner. Le Canada a travaillé avec le gouvernement de l’Ukraine, le FMI et d’autres pays membres du FMI pour mettre au point cet instrument et encourager les alliés et les partenaires à y participer.

Le Canada condamne profondément les atrocités épouvantables commises par les forces armées russes à Boutcha et dans d’autres villes ukrainiennes. Les attaques contre les infrastructures civiles et les meurtres de civils et de non-combattants constituent de graves violations du droit humanitaire international.

Le Canada a saisi la Cour pénale internationale (CPI) de la situation en Ukraine, de concert avec d’autres États membres de la CPI, en raison des nombreuses allégations de crimes internationaux graves commis par les forces russes en Ukraine, notamment les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et le génocide. Le Canada ne ménagera aucun effort pour veiller à ce que les violations du droit international en Ukraine fassent l’objet d’une enquête, que des preuves soient recueillies et que les auteurs soient traduits en justice. Pour soutenir les enquêtes de la CPI, le Canada a déployé sept agents supplémentaires de la GRC auprès de la CPI et a annoncé un financement d’un million de dollars pour augmenter la capacité de la Cour d’enquêter et de poursuivre les violences sexuelles liées aux conflits et les crimes contre les enfants. Le Canada soutient également le déploiement de deux experts de la liste d’ONU Femmes pour appuyer la Commission d’enquête du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies sur les questions de violence sexuelle et de genre.

Le Canada a coordonné la préparation d’une déclaration commune, faite le 20 mai et signée par 43 États, pour exprimer son appui à la requête de l’Ukraine contre la Russie auprès de la Cour internationale de justice. Cette requête vise à établir que la Russie n’a aucun fondement juridique pour prendre des mesures en Ukraine et contre l’Ukraine dans le but de prévenir et punir tout prétendu génocide. Le Canada a également salué les mesures provisoires prises par la Cour, qui ordonnent à la Russie de cesser ses opérations militaires en Ukraine et exigent que le président Poutine retire ses forces immédiatement.

De plus, le Canada et 44 autres États participants ont invoqué le mécanisme de Moscou de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe en vue d’établir une mission d’enquête en Ukraine et une mission de suivi ultérieur pour faire rapport sur les droits de la personne et les répercussions humanitaires de l’invasion illégale par la Russie. Le Canada soutient également les travaux de la commission d’enquête indépendante mandatée par le Conseil des droits de l’homme (CDH) des Nations Unies pour enquêter sur les violations des droits de la personne et du droit humanitaire international dans le contexte de l’agression de la Russie en Ukraine.

Le gouvernement du Canada déploie d’intenses efforts diplomatiques au sein de l’OTAN, du G7, et de l’ONU, ainsi qu’auprès de l’Union européenne et de la communauté internationale dans son ensemble afin d’obtenir soutien et solidarité envers l’Ukraine. Le premier ministre, la vice-première ministre et les ministres des Affaires étrangères, de la Défense et du Développement international ont tous participé activement à ces efforts.

Le Canada a coparrainé et fortement défendu trois résolutions de l’Assemblée générale des Nations Unies visant à condamner l’agression de la Russie contre l’Ukraine, à condamner les conséquences humanitaires qui en découlent et, plus récemment, à suspendre la Russie du CDH. Ces résolutions historiques témoignent de l’engagement ferme de la communauté internationale à défendre la Charte des Nations Unies et le système international fondé sur des règles. La résolution sur la suspension des droits d’adhésion de la Fédération de Russie au Conseil des droits de l’homme, qui a fait l’objet d’un vote le 7 avril, a été adoptée par la majorité nécessaire des deux tiers des voix, abstentions exclues. Ainsi, le mandat de membre du Conseil des droits de l’homme de la Russie, qui devait expirer en 2023, a été suspendu. Cette décision a envoyé un message fort : la communauté internationale tiendra la Russie responsable de ses violations des droits de la personne et de ses abus en Ukraine. En conséquence, la Russie a annoncé son retrait du CDH.

Le Canada a également voté pour l’adoption de résolutions en faveur de l’Ukraine à l’Organisation des États américains, au CDH, à l’UNESCO, à l’Organisation internationale du travail et à l’Organisation internationale de la Francophonie. Le Canada a activement mené des activités de sensibilisation dans le cadre de la session extraordinaire de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture du 8 avril, au cours de laquelle une décision a été adoptée condamnant l’agression russe et ses conséquences sur la sécurité alimentaire mondiale.

Le Canada continue d’explorer toutes les options disponibles pour tenir la Russie responsable, y compris la censure et l’isolement de la Russie dans les forums internationaux en coordination avec des partenaires aux vues similaires. Le Canada continuera d’évaluer et de prioriser où et comment agir contre la Russie.

Dans le but d’aider les Ukrainiens qui fuient la guerre et d’alléger le fardeau des pays voisins de l’Ukraine, le gouvernement du Canada a annoncé deux nouveaux volets d’immigration : l’autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine, une mesure temporaire lancée le 17 mars 2022, et un volet spécial de résidence permanente pour la réunification des familles, une mesure permanente en élaboration.

Le 11 mars 2022, le premier ministre a annoncé que le Canada investissait 117 millions de dollars supplémentaires pour mettre en œuvre les nouvelles mesures d’immigration du Canada en vue d’accélérer le traitement des demandes et de fournir un soutien aux nouveaux arrivants une fois qu’ils sont au Canada. En date du 7 juin, près de 40 000 citoyens ukrainiens et résidents permanents canadiens d’origine ukrainienne étaient arrivés au Canada. Le soutien fédéral temporaire visant à aider les Ukrainiens à s’établir dans leur nouvelle communauté comprendra des cours de langue, des services d’accès au marché du travail, ainsi que de l’information et une orientation sur la vie au Canada. Le 9 avril 2022, le premier ministre a annoncé une série de mesures supplémentaires visant à faciliter l’arrivée des Ukrainiens au Canada, notamment des vols nolisés ciblés, un soutien du revenu à court terme pour répondre à leurs besoins de base et un hébergement temporaire à l’hôtel pour une durée maximale de deux semaines. En date du 2 juin, trois vols nolisés de la Pologne étaient arrivés à Winnipeg, à Montréal et à Halifax.

L’invasion de l’Ukraine par la Russie a entraîné la destruction généralisée de villes et d’infrastructures civiles en raison des frappes de missiles et d’artillerie, ainsi que des bombardements par les avions russes. Seul le Conseil de sécurité des Nations Unies (CSNU) peut prendre une décision juridiquement contraignante en vertu de laquelle tous les États membres doivent s’abstenir de tout vol à destination, en provenance ou à travers l’espace aérien d’un État ou d’une région donnée, conformément aux pouvoirs que lui confère le chapitre VII. Dans la situation actuelle, la Russie, en tant que membre permanent du CSNU, opposerait son veto à une telle résolution.

Faire respecter une zone d’exclusion aérienne n’est pas un acte passif. Il faudrait envoyer des avions et des systèmes de défense aérienne basés au sol des États membres de l’OTAN afin de cibler et éventuellement d’abattre les avions russes qui traversent l’espace aérien en question, afin de les empêcher de mener des opérations offensives sur le terrain en contrebas.

Cette mesure constituerait un recours à la force, faisant du pays qui la mène une partie au conflit. Cela signifierait également que les États membres de l’OTAN sont désormais eux-mêmes des cibles.

Le secrétaire général de l’OTAN, Jens Stoltenberg, a déclaré que l’imposition d’une zone d'exclusion aérienne au-dessus de l’Ukraine entraînerait une escalade marquée de la guerre, risquant de provoquer une guerre totale en Europe entre l’OTAN et la Russie et entraînant beaucoup plus de souffrances humaines, de victimes civiles et de destruction. C’est pourquoi les alliés de l’OTAN apportent un soutien important à l’Ukraine à l’aide de sanctions, d’une aide militaire et dans le cadre de forums multilatéraux, sans toutefois s’engager directement dans le conflit.

Nous continuerons de soutenir l’Ukraine, y compris en lui fournissant l’aide dont elle a besoin pour défendre sa souveraineté et son intégrité territoriale.

Toutes les options d’action future demeurent à l’étude. De concert avec la communauté internationale et en collaboration avec le gouvernement de l’Ukraine, le Canada continuera de demander au président Poutine de mettre fin à sa guerre, de retirer ses troupes et ses ressources militaires de l’Ukraine et d’opter pour la diplomatie.

Le Canada demeure inébranlable dans son engagement envers l’Ukraine et continuera de soutenir le gouvernement et le peuple ukrainiens dans leur lutte pour défendre leur souveraineté, leur intégrité territoriale et leur indépendance. De concert avec nos alliés, nous veillerons à ce que les actions de la Russie ne restent pas impunies.

Réponse de la ministre de la Défense nationale

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : Bryan May

À partir du 15 juin 2022

Le Canada a fermement soutenu l’Ukraine et le peuple ukrainien face à l’agression injustifiée de la Russie, alors qu’ils luttent pour défendre leur souveraineté, leur liberté et leur indépendance.

Octroi du financement militaire

En septembre 2015, la Défense nationale a lancé l’opération UNIFIER, la mission de formation militaire et de renforcement des capacités des Forces armées canadiennes en Ukraine. Grâce à l’opération UNIFIER, les Forces armées canadiennes ont formé plus de 33 000 membres des forces de sécurité de l’Ukraine, et c’est cette force qui se défend aujourd’hui courageusement contre les forces russes.

À la suite de la récente invasion massive de l’Ukraine par la Russie, la Défense nationale a apporté un soutien indéfectible et continuera de fournir à l’Ukraine les outils et l’équipement dont elle a besoin pour défendre sa souveraineté et sa sécurité et pour gagner cette guerre.

Depuis février 2022, la Défense nationale a engagé 274 millions de dollars en équipement militaire demandé par l’Ukraine, y compris des véhicules blindés, de l’artillerie lourde, des gilets pare-balles, des masques à gaz, des casques, des drones-caméras, un financement pour l’imagerie satellite haute résolution, des systèmes d’armes antiblindés, des lance-roquettes, des armes légères et des munitions, ainsi que d’autres pièces d’équipement militaire hautement spécialisées. La Défense nationale a également contribué à renforcer la résilience de l’Ukraine dans le cyberespace, en collaboration avec le Centre de la sécurité des télécommunications. Des millions de dollars de notre aide sont arrivés en Ukraine et font une différence sur le terrain en ce moment même.

En outre, la somme de 147,3 millions de dollars a été engagée à ce jour sur les 500 millions de dollars prévus dans le budget de 2022 en aide supplémentaire à l’Ukraine. À partir de ce financement, le Canada fait don de plus de 20 000 cartouches de 155 mm standard de l’OTAN, qui sont compatibles avec les systèmes d’artillerie lourde que le Canada a déjà livrés. Le Canada fournira également 10 tubes de remplacement pour assurer le maintien en puissance de ces systèmes et conserver leur portée et leur précision. Nous travaillons sans relâche pour engager le reste de ces fonds.

De plus, environ 120 membres des Forces armées canadiennes ont été déployés en Pologne – dans le cadre de l’opération REASSURANCE – pour fournir des soins et un soutien aux réfugiés ukrainiens fuyant la violence et pour soutenir nos alliés polonais.

La ministre de la Défense nationale reste en contact étroit avec le ministre ukrainien de la Défense, Oleksii Reznkiov, pour discuter des besoins les plus pressants de l’Ukraine en matière de sécurité et de la meilleure façon pour le Canada de continuer à l’aider. Plus récemment, la ministre a eu une autre rencontre productive avec son homologue ukrainien lors de la troisième réunion du Groupe de contact pour la défense de l'Ukraine, en marge de la réunion des ministres de la Défense de l'OTAN à Bruxelles.

La Défense nationale continuera de soutenir l’Ukraine par une aide militaire solide et complète, en collaboration avec nos alliés et partenaires. Par exemple, le Canada a déployé deux avions tactiques en Europe pour transporter du matériel militaire vers l’Ukraine. Il s’agit d’équipement provenant du Canada et de nos alliés. Ces avions ont livré près de deux millions de livres d’aide jusqu’à présent, et ce travail se poursuit chaque jour.

Afin de préserver la sécurité opérationnelle de notre personnel et des forces ukrainiennes, nous ne fournissons pas d’information détaillée sur les livraisons. De même, la Défense nationale ne peut pas publier d’autres détails concernant l’aide militaire future pour des raisons de sécurité opérationnelle.

Placer les Forces armées canadiennes en état de préparation élevé en réponse à l’agression russe

Pour renforcer nos mesures de dissuasion en Europe face à la montée des tensions, nous avons annoncé le 22 février 2022 que le Canada augmentait ses contributions militaires à l’appui de l’OTAN dans le cadre de l’opération REASSURANCE – la plus importante opération militaire internationale actuelle du Canada. Nos contributions actuelles à l’opération REASSURANCE comprennent :

  • environ 1 455 membres des Forces armées canadiennes, ce qui en fait la plus grande opération militaire du Canada, dont jusqu’à 695 membres des Forces armées canadiennes à la tête du groupement tactique de la présence avancée de l’OTAN en Lettonie;
  • une frégate de classe Halifax (NCSM Montréal) est déployée avec le 2e Groupe maritime permanent de l’OTAN;
  • une frégate supplémentaire, le NCSM Halifax, a été déployée avec le 1er Groupe maritime permanent de l’OTAN.
  • 140 membres de l’Aviation royale du Canada et environ cinq avions CF-188 Hornet participant à la police aérienne renforcée de l’OTAN sur une base de rotation, et un avion de patrouille à long rayon d’action CP-140 Aurora;
  • environ 120 membres du personnel des FAC ont été déployés en Pologne pour soutenir et soigner les Ukrainiens fuyant la violence.

En outre, les Forces armées canadiennes ont placé 3 400 membres de toutes les directions de service dans un état de préparation plus élevé pour qu’ils puissent être déployés si l’OTAN a besoin de ces forces. Pour des raisons de sécurité opérationnelle, il n’est pas possible de fournir d’autres détails sur les capacités et les niveaux de préparation du personnel des Forces armées canadiennes.

Ouverte pour signature
9 mars 2022 à 16 h 14 (HAE)
Fermée pour signature
8 avril 2022 à 16 h 14 (HAE)
Présentée à la Chambre des Communes
James Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman)
10 mai 2022 (Pétition n° 441-00425)
Réponse du gouvernement déposée
23 juin 2022
Photo - James Bezan
Selkirk—Interlake—Eastman
Caucus Conservateur
Manitoba
Avis relatif aux pétitions