e-389 (Système fiscal)
- Mots-clés
- Administration et financement scolaires
- Initiatives de taxation avec remise
- Taxe sur les produits et services
Langue d'origine de la pétition : English
Pétition à la Chambre des communes
- Les administrations scolaires sont financées avec l’argent des contribuables;
- Le gouvernement du Canada perçoit la TPS sur les biens et services achetés par les administrations scolaires, puis les rembourse à 68 %;
- Le 32 % qui reste est une taxe sur une taxe.
- Ouverte pour signature
- 1 juin 2016 à 8 h 11 (HAE)
- Fermée pour signature
- 29 septembre 2016 à 8 h 11 (HAE)
- Présentée à la Chambre des Communes
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Kevin Waugh
(Saskatoon—Grasswood)
7 octobre 2016 (Pétition n° 421-00743) - Réponse du gouvernement déposée
- 2 novembre 2016