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e-3881 (Processus démocratique)

Pétition électronique
Lancée par Gloria Weir de Lindsay (Ontario)

Langue d'origine de la pétition : Anglais

Pétition au gouvernement du Canada

Attendu que :
  • Depuis ses débuts, le système électoral applique le modèle du scrutin majoritaire uninominal à un tour (SMUT), avec pour résultat injuste que le pays se retrouve avec un gouvernement libéral ou conservateur sans opposition véritable qui ne reflète pas réellement le vote populaire, une situation indigne des valeurs canadiennes;
  • La représentation proportionnelle est un principe selon lequel le pourcentage de siège qu’obtient un parti dans une assemblée législative devrait correspondre au pourcentage de votes remportés par ce parti, ce qui signifie qu’un parti qui remporte 40 % des votes devrait obtenir 40 % des sièges;
  • À l’issue des élections de 2021, les libéraux ont remporté 32,62 % des votes (160 sièges), les conservateurs, 33,74 % des votes (119 sièges), le Bloc Québécois, 7,64 % des votes (32 sièges), le NPD, 17,82 % des votes (25 sièges), le Parti populaire, 4,94 % des votes (0 siège), le Parti vert, 2,33 % des votes (2 sièges);
  • Grâce au SMUT, comme c’est le cas actuellement au Canada, un parti peut obtenir la majorité des sièges et tous les pouvoirs avec moins de la moitié du vote populaire;
  • La représentation proportionnelle fait en sorte que les gouvernements majoritaires ont en effet remporté la majorité des votes des électeurs (vote populaire);
  • De nombreux pays, dont l’Allemagne, l’Italie, l’Irlande, la Nouvelle-Zélande et les Pays-Bas, ont abandonné le SMUT pour adopter la représentation proportionnelle;
  • De nombreux États américains songent à adopter le scrutin par préférences multiples ordonnées, afin que chaque vote compte.
Nous soussignés, résidents du Canada, prions le gouvernement du Canada d’adopter la représentation proportionnelle afin de représenter véritablement les Canadiens.

Réponse du ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : JENNIFER O’CONNELL

Le gouvernement du Canada est déterminé à améliorer et à renforcer notre démocratie. Notre système électoral (c.-à-d. les règles fondamentales qui déterminent comment les votes donnent lieu à des sièges à la Chambre des communes) constitue l’un des éléments les plus important de notre démocratie – essentiellement, cela revient à la question de savoir quelle structure de gouvernance nous, les Canadiens, voulons voir en place. Le point de vue du gouvernement est clair : une réforme majeure du système électoral est inutile sans un vaste soutien des Canadiens.

En 2016, le gouvernement a tenu de vastes consultations auprès de la population au sujet de la réforme électorale. En fait, les consultations sur la réforme électorale figurent parmi les consultations les plus importantes et les plus vastes jamais menées par le gouvernement du Canada.

Ces consultations publiques comprenaient 57 rencontres de comités parlementaires ayant reçu 763 témoins, 172 consultations menées par des députés, une tournée ministérielle pancanadienne qui s’est arrêtée dans chaque province et territoire pour un total de 18 villes, et des consultations en ligne auxquelles plus de 360 000 personnes au Canada ont participé.

Le gouvernement du Canada est reconnaissant aux Canadiens qui ont participé à ces consultations.

Le gouvernement a écouté attentivement les Canadiens et tiré des enseignements utiles sur la démocratie canadienne. Les Canadiens chérissent leur démocratie et reconnaissent la valeur du lien direct qu’ils ont avec leur député. Les Canadiens veulent que leurs parlementaires travaillent les uns avec les autres et collaborent à l’égard des politiques. Ils veulent que leur gouvernement rende des comptes et que leurs députés agissent dans l’intérêt de leurs électeurs. Le gouvernement est d’accord.

Les consultations ne nous ont pas permis de dégager une nette préférence à l’égard d’un nouveau système électoral, encore moins d’atteindre un consensus sur la question. Par conséquent, le gouvernement a décidé de ne pas procéder à une réforme du système électoral.

Notre travail ne s’est par contre pas arrêté là. Le gouvernement a également pris des mesures pour moderniser le processus électoral afin de le rendre plus accessible, transparent et sécuritaire. La Loi sur la modernisation des élections, adoptée en 2018, représente une refonte générationnelle de la Loi électorale du Canada, qui lui permettra de mieux répondre aux réalités auxquelles sont confrontées nos institutions démocratiques au XXIe siècle. Le gouvernement du Canada poursuivra ses efforts en vue de renforcer et de protéger nos institutions démocratiques

Le système majoritaire uninominal à un tour sert notre pays depuis 150 ans et continue de faire valoir des valeurs chères aux Canadiennes et aux Canadiens, comme la solidité de la représentation locale, la stabilité et la reddition de comptes.

Ouverte pour signature
1 avril 2022 à 10 h 20 (HAE)
Fermée pour signature
31 mai 2022 à 10 h 20 (HAE)
Présentée à la Chambre des Communes
Gord Johns (Courtenay—Alberni)
20 octobre 2022 (Pétition n° 441-00773)
Réponse du gouvernement déposée
5 décembre 2022
Photo - Gord Johns
Courtenay—Alberni
Caucus Nouveau Parti démocratique
Colombie-Britannique