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e-3871 (Santé)

Pétition électronique
Lancée par Aaron Stuart de Vernon (Colombie-Britannique)

Langue d'origine de la pétition : English

Pétition à la Chambre des communes réunie en Parlement

Attendu que :
  • La stratégie de retenue par le gouvernement du Canada pour se sortir de la pandémie de COVID-19 dépend presque uniquement de médicaments expérimentaux (vaccins) disponibles par l’intermédiaire d’arrêtés d’urgence provisoires décrétés par Santé Canada, médicaments dont l’utilisation n’est autorisée que pendant la pandémie de COVID-19;
  • La technologie de nanoparticules lipidiques brevetée au Canada est essentielle aux vaccins à ARNm, mais sa présence est complexe et non transparente;
  • Au Canada, les traitements médicaux sont devenus « politisés », c’est-à-dire que des professionnels non médicaux donnent des conseils médicaux, et que les Canadiens subissent de l’intimidation pour les forcer à recevoir des services de santé pour mettre fin à la pandémie de COVID-19.
Nous soussignés, des Canadiens inquiets, demandons à la Chambre des communes réunie en Parlement de :
1. Demander une enquête indépendante et objective sur l'utilisation par le gouvernement du Canada des exigences relatives à la vaccination, de la technologie canadienne brevetée de nanoparticules lipidiques et des accords pluriannuels garantissant une quantité de vaccins bien supérieure au nombre de citoyens au Canada;
2. Mener une enquête afin de déterminer si le gouvernement fédéral a limité le commerce et influencé le marché lorsqu’il a annoncé que seuls les vaccins nous permettraient de vaincre la pandémie, si cette annonce a retardé ou mis en suspens l’approbation des vaccins non autorisés à utiliser la technologie, et si le gouvernement fédéral a, ce faisant, discrédité tous les traitements médicaux non liés à la vaccination;
3. Vérifier qu’aucune allocation de marchés ne s’est produite en faisant des vaccins la seule option de traitement de la COVID-19;
4. S’assurer qu’il n’y a pas eu de partenariat inapproprié entre les fabricants, les donneurs de licences technologiques et le gouvernement du Canada;
5. Déterminer s'il y a eu un blocage de l'information et une coercition en forçant les citoyens à s'engager dans un scénario unique sans que les acteurs du marché puissent proposer de solutions de rechange;
6. Déterminer si un organisme gouvernemental ou des représentants du gouvernement ont tiré un quelconque avantage financier des ventes de vaccins autorisés à utiliser la technologie de nanoparticules lipidiques, ou ont prolongé la pandémie pour augmenter les ventes de vaccins à ARNm.

Réponse du ministre de la Santé

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : ADAM VAN KOEVERDEN

La priorité du gouvernement du Canada est de protéger la santé et la sécurité des Canadiens. La stratégie d'approvisionnement en vaccins du Canada repose sur la négociation d'un portefeuille de vaccins contre la COVID-19 vaste et diversifié afin d'assurer un approvisionnement suffisant pour tous les habitants du pays, tout en atténuant les risques de rupture d'approvisionnement. Le développement de vaccins est un processus complexe, nécessitant des recherches et des tests vigoureux afin de développer un produit sûr et efficace. Lorsque la pandémie a commencé, on ne savait pas quels vaccins seraient finalement efficaces contre le virus, ni quand ils seraient disponibles. Les experts ont donc conseillé au gouvernement du Canada de se procurer de nombreux types de vaccins différents pour assurer les meilleures chances de succès. Cela comprend les vaccins à base de sous-unités protéiques, de particules pseudo-virales et de vecteurs viraux, en plus des vaccinsl'ARNm.

 

Le portefeuille de vaccins du Canada s'est avéré un succès en ce sens qu'il a assuré une gamme d'options d'ARNm et de non-ARNm, qui ont été mises à la disposition des provinces et des territoires sur une base d'allocation par habitant au fur et à mesure qu'elles devenaient disponibles. La vaccination reste l'outil le plus important pour prévenir les maladies graves dues à l'infection au COVID-19. En plus des vaccins, Santé Canada a priorisé l'autorisation de plusieurs traitements contre la COVID-19 tels que les anticorps monoclonaux et les antiviraux. Tous les médicaments doivent être autorisés par Santé Canada avant d'être utilisés pour vacciner ou traiter quiconque au Canada, et sont soumis à un processus réglementaire rigoureux pour garantir leur efficacité et leur innocuité. Santé Canada examine toutes les demandes de médicaments, y compris celles pour les vaccins et les traitements contre la COVID-19, par le biais d'un processus indépendant et autorise les produits en fonction de la rigueur scientifique et des preuves médicales. Toutes les soumissions COVID-19 ont été examinées en priorité par une équipe scientifique dédiée. Des informations sur tous les vaccins et traitements autorisés sont disponibles sur le portail des vaccins et traitements COVID-19 : https://vaccin-covid.canada.ca/ . En plus des produits autorisés, Santé Canada examine actuellement un certain nombre de demandes et travaille avec des promoteurs pour s'assurer que les produits sont disponibles pour répondre aux besoins changeants tels que les nouvelles variantes. Des informations sur les produits COVID-19 en cours d'examen sont disponibles ici : Autorisations de médicament et de vaccin contre la COVID-19 : Demandes reçues - Canada.ca.

 

La surveillance après la mise en marché est un élément essentiel de la surveillance continue du gouvernement du Canada visant à assurer la qualité, l'innocuité et l'efficacité continues de tous les vaccins et autres produits de santé utilisés au Canada. Après l'autorisation, Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) collaborent étroitement pour surveiller les déclarations d'effets indésirables suivant l'immunisation (ESSI) avec tous les vaccins, y compris les vaccins contre la COVID-19, au Canada. L'information sur les MAPI fait partie du Programme Canada Vigilance et est publiée chaque semaine sur le site Web du gouvernement du Canada (Sécurité des vaccins contre la COVID-19 : Rapport bimensuel sur les effets secondaires suivant l'immunisation - Canada.ca).

 

Les recommandations concernant l'utilisation des vaccins sont faites par le Comité consultatif national de l'immunisation (CCNI), un organisme consultatif externe qui fournit des conseils d'experts indépendants à l'ASPC. Les provinces et des territoires décident en fin de compte comment utiliser les vaccins dans leur juridiction.

 

Le gouvernement du Canada gère les relations avec les fournisseurs au moyen de contrats d'achat anticipés afin de maintenir l'accès à une gamme diversifiée de produits COVID-19 afin de répondre aux besoins changeants au Canada. Ces accords offrent une flexibilité et un accès à de nouvelles formulations qui peuvent être développées. Le gouvernement entretient une relation sans lien de dépendance avec les fabricants en ce qui concerne les plates-formes technologiques qu'ils utilisent.

 

Bien que les vaccins et autres mesures de santé publique demeurent la meilleure défense contre l'infection, de plus en plus d'autres options s'offrent aux Canadiens. Le gouvernement du Canada a poursuivi une solide stratégie d'approvisionnement en produits thérapeutiques contre la COVID-19 comme outil supplémentaire pour lutter contre la COVID-19. L'ASPC a mis plus de 2,6 millions de traitements à la disposition des systèmes de soins de santé provinciaux et territoriaux afin que les gens de partout au Canada aient accès à des traitements sûrs et efficaces.

Ouverte pour signature
9 mars 2022 à 16 h 08 (HAE)
Fermée pour signature
8 mai 2022 à 16 h 08 (HAE)
Présentée à la Chambre des Communes
Mel Arnold (North Okanagan—Shuswap)
6 juin 2022 (Pétition n° 441-00513)
Réponse du gouvernement déposée
17 août 2022
Photo - Mel Arnold
North Okanagan—Shuswap
Caucus Conservateur
Colombie-Britannique