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e-3858 (Affaires sociales et égalité)

Pétition électronique
Lancée par Marvin Rotrand de Montréal (Québec)

Langue d'origine de la pétition : English

Pétition à la Chambre des communes

Attendu que :
  • Comme la plupart des Canadiens, nous reconnaissons les effets dévastateurs du racisme sous toutes ses formes, lequel sape les efforts visant à promouvoir et à favoriser l’inclusion et le respect;
  • La lutte contre le fléau de l’antisémitisme, tant au pays qu’à l’étranger, est l’une des grandes priorités du gouvernement du Canada, qui a manifesté son engagement en organisant un Sommet national sur l’antisémitisme en juillet 2021 et qui, à la suite de ce sommet, s’est engagé à adopter une approche pangouvernementale de lutte contre l’antisémitisme;
  • La définition pratique de l’antisémitisme proposée par l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste (AIMH) est un outil essentiel pour lutter contre cette forme de haine;
  • En juin 2019, le gouvernement du Canada a adopté la définition pratique de l’antisémitisme donnée par l’AIMH dans le cadre de sa stratégie antiraciste 2019-2022, un outil qu’utilisent aujourd’hui les 35 États membres à part entière de l’AIMH et ses neuf pays membres associés;
  • L’antisémitisme est un phénomène mondial, et la propagande, les discours et la violence antisémites à l’étranger ont une incidence profonde sur les Juifs canadiens et les Canadiens soucieux de promouvoir la diversité culturelle qui fait la force du Canada et de ses différentes communautés.
Nous, soussignés, citoyens et résidents du Canada, prions la Chambre des communes de veiller à ce que le gouvernement du Canada n’accorde aucun financement public ni aucune aide aux organisations non gouvernementales nationales et étrangères qui encouragent l’antisémitisme ou s’y livrent, au sens de la définition pratique donnée par l’AIMH.

Réponse de la ministre des Affaires étrangères

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : Rob Oliphant

Dans un monde de plus en plus interconnecté, le fléau persistant que constitue l’antisémitisme, au pays et à l’étranger, nuit aux Juifs canadiens et à tous les Canadiens qui aspirent à une société plus inclusive, caractérisée par le respect mutuel de notre diversité culturelle et religieuse.

Le Canada demeure déterminé à lutter contre l’antisémitisme, au pays et à l’étranger. L’antisémitisme n’a pas sa place au Canada. Le gouvernement du Canada s’est engagé à prendre des mesures immédiates pour combattre l’antisémitisme et toutes les formes de racisme et de discrimination. L’adhésion de longue date du Canada à l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste (AIMH) est une affirmation, aux plus hauts niveaux, de son engagement envers l’éducation, la mémoire et la recherche sur l’Holocauste.

En 2019, le Canada a adopté et mis en œuvre la définition pratique de l’AIMH sur l’antisémitisme à l’échelon national avec le lancement de la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme (SCLR). La lutte contre l’antisémitisme est une priorité essentielle de la SCLR, et cet engagement a été réaffirmé lors du Sommet national sur l’antisémitisme, qui a eu lieu en juillet 2021. En se fondant sur sa collaboration avec les communautés juives canadiennes, le gouvernement du Canada veillera à ce que les leçons apprises, dans des domaines tels que la lutte contre la désinformation numérique et la lutte contre la haine en ligne, éclairent le renouvellement de la SCLR. La SCLR renouvelée fera progresser nos efforts contre le racisme et la discrimination. Elle continuera de mettre l’accent sur la lutte contre l’antisémitisme et de respecter la définition pratique de l’AIMH sur l’antisémitisme.

En novembre 2020, le premier ministre a nommé l’honorable Irwin Cotler au poste d’envoyé spécial du Canada pour la préservation de la mémoire de l’Holocauste et la lutte contre l’antisémitisme. La création de ce poste d’envoyé spécial, qui a depuis été rendu permanent, témoigne de l’engagement continu du Canada à renforcer les efforts nationaux et internationaux pour combattre l’antisémitisme. L’envoyé spécial, avec l’appui de fonctionnaires d’Affaires mondiales Canada et du ministère du Patrimoine canadien, travaille avec le ministre des Affaires étrangères, le ministre du Logement, de la Diversité et de l’Inclusion et d’autres ministres concernés pour éclairer la politique et les programmes du gouvernement du Canada en matière de lutte contre l’antisémitisme. Dans le budget fédéral de 2022, on a annoncé 5,6 millions de dollars (sur cinq ans) pour soutenir le travail de l'Envoyé spécial.

La promotion des droits de la personne demeure une priorité pour le gouvernement du Canada et fait partie intégrante de la politique étrangère du Canada. Au pays et à l’étranger, le Canada appuie des projets qui défendent et font progresser les droits de la personne, y compris la liberté de religion ou de croyance, qui favorisent l’inclusion et le respect de la diversité et qui visent à éliminer l’antisémitisme et toutes les formes de discrimination.

La programmation internationale du Canada suit une approche fondée sur les droits de la personne et adhère au principe de « ne pas nuire ». De plus, le Canada finance des programmes qui s’attaquent activement à l’antisémitisme. Affaires mondiales Canada, par l’intermédiaire du Bureau des droits de la personne, des libertés et de l’inclusion (BDPLI), a consacré des fonds à des projets de lutte contre l’antisémitisme, dont 3,5 millions de dollars depuis novembre 2020.  Le BDPLI fournit un soutien étendu et soutenu aux efforts d’engagement international, bilatéral et multilatéral plus large de l’envoyé spécial Cotler, y compris auprès de ses homologues et des hauts fonctionnaires concernés des Nations Unies. En outre, la ministre des Affaires étrangères a annoncé un financement de 2 millions de dollars à l’appui d’une initiative de l’UNESCO visant à prévenir les génocides. Réalisée en collaboration avec le US Holocaust Memorial Museum, cette initiative s’attaque à la montée troublante de l’antisémitisme à l’échelle internationale.

Toutes les politiques et tous les programmes du gouvernement du Canada sont soumis à une analyse comparative entre les sexes (ACS+), une méthode rigoureuse d’analyse intersectionnelle qui tient compte de l’incidence différentielle des programmes et des initiatives selon le genre et d’autres aspects de l'identité, y compris l’identité religieuse et racialisée. L’ACS+ est particulièrement sensible aux formes de discrimination qui se croisent.

Le gouvernement du Canada a les normes les plus élevées pour ses partenaires internationaux, qui travaillent dans tous les domaines de la politique étrangère. La responsabilité et les mesures de protection sont au cœur de la gestion des fonds du gouvernement du Canada. Le soutien n’est accordé qu’aux organisations qui ont fait leurs preuves en matière d’exécution de programmes efficaces et qui fonctionnent dans le respect de toutes les exigences canadiennes. Les valeurs et les priorités clés du Canada se reflètent dans les conditions des accords de partenariat et constituent le fondement de l’évaluation. Le Canada fait preuve de diligence raisonnable en sélectionnant les bénéficiaires du financement en fonction de ces critères.

Le Canada demeure déterminé à lutter contre l’antisémitisme, ici et dans le monde, dans le cadre de la défense globale du gouvernement du Canada de la primauté du droit, du multilatéralisme, de la pleine jouissance des droits de la personne, ainsi que de l’inclusion et du respect de la diversité au sein des sociétés.

Ouverte pour signature
1 mars 2022 à 14 h 47 (HAE)
Fermée pour signature
30 mai 2022 à 14 h 47 (HAE)
Présentée à la Chambre des Communes
Kevin Vuong (Spadina—Fort York)
8 juin 2022 (Pétition n° 441-00550)
Réponse du gouvernement déposée
20 septembre 2022
Photo - Kevin Vuong
Spadina—Fort York
Indépendant
Ontario