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e-3856 (Affaires sociales et égalité)

Pétition électronique
Lancée par Michelle Letwin de Kitchener (Ontario)

Langue d'origine de la pétition : English

Pétition au gouvernement du Canada

Attendu que :
  • Toute personne a droit à un style de vie sain et sécuritaire;
  • Avec un revenu viable garanti (RVG), nous pouvons donner aux citoyens les moyens de se loger, de se nourrir et de se procurer d’autres nécessités de la vie;
  • Un RVG favorisera l’équité en faisant en sorte que toute personne ait droit à un revenu viable pendant un congé parental, au lieu de compter sur l’actuel système d’assurance-emploi, qui réduit les prestations en fonction des heures travaillées;
  • Avec un revenu garanti, les gens peuvent travailler tout en sachant qu’ils pourront vivre s’ils perdent leur emploi, deviennent malades ou sont confrontés à d’autres circonstances imprévues;
  • Un RVG peut contribuer à alléger le stress que subit notre système de soins de santé en donnant aux gens les moyens de se procurer des services de santé nécessaires, en réduisant la pression sur les refuges d’urgence et les banques alimentaires et en aidant les personnes qui ont du mal à payer leurs dépenses quotidiennes;
  • Un RVG ne sert pas à remplacer un revenu ou un emploi, mais se veut un moyen d’aider les gens selon un mécanisme plus organisé que nos systèmes actuels, qui peuvent comprendre de longs délais, exiger des critères d’admissibilité extrêmes et qui ne suivent pas l’inflation.
Nous, soussignés, citoyens et résidents du Canada, prions le gouvernement du Canada d’élaborer un cadre national pour la mise en œuvre d’un programme de revenu viable garanti à l’échelle du Canada pour toute personne de plus de 17 ans, y compris les travailleurs temporaires, les résidents permanents et les demandeurs d’asile.

Réponse de la ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'oeuvre et de l'Inclusion des personnes en situation de handicap

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : IREK KUSMIERCZYK

Le gouvernement prend des mesures essentielles afin d’aider à rendre la vie plus abordable pour un nombre accru de Canadiens, tout en investissant pour stimuler l’économie et créer des emplois. 

Il est important de souligner que la sécurité du revenu est une compétence partagée entre les différents ordres de gouvernement. À ce titre, le gouvernement fédéral reconnaît l’importance de travailler avec les provinces et les territoires pour trouver des solutions à des problèmes communs.

Cette pétition demande la mise en œuvre d’un Revenu vital garanti, qui peut être considéré comme l’équivalent d’un revenu de base. Le gouvernement du Canada a déjà mis en place des programmes comportant les caractéristiques d’un revenu de base partiel, tels que l’Allocation canadienne pour enfants à l’intention des familles avec enfants, ainsi que la pension de la Sécurité de la vieillesse (SV) et le Supplément de revenu garanti à l’intention des aînés. Toutes ces initiatives et d’autres programmes ont contribué aux progrès réalisés pour sortir les Canadiens de la pauvreté. Ces programmes coexistent avec les programmes provinciaux et territoriaux, dont l’aide sociale.

De plus, dans le cadre des récents budgets, le gouvernement a instauré plusieurs mesures qui contribueront à réduire la pauvreté et les inégalités. Par exemple, le budget de 2022 comprenait un plan intégré visant à rendre le logement plus abordable, à préparer le terrain pour les soins dentaires destinés aux Canadiens à faible revenu et à définir une stratégie d’emploi pour les personnes en situation de handicap. Le budget de 2021 comprenait également des mesures telles qu’une hausse de 10 % des paiements réguliers de la SV pour les pensionnés âgés de 75 ans et plus à compter de juillet 2022; des mesures temporaires visant à rendre l’assurance-emploi plus accessible et plus simple pour les Canadiens; l’élargissement de l’Allocation canadienne pour les travailleurs dans le but de soutenir environ un million de Canadiens supplémentaires occupant un emploi à faible revenu. 

Le gouvernement collabore également avec ses partenaires provinciaux, territoriaux et autochtones à la mise en place d’un système de garde d’enfants communautaire à l’échelle du Canada. Le gouvernement fédéral fournit aux provinces et aux territoires un financement substantiel pour réduire considérablement le coût des services de garde réglementés pour les familles.

Le gouvernement du Canada continue de mener des recherches et des analyses sur d’éventuels programmes de revenu de base et d’autres approches qui pourraient avoir une incidence positive sur l’économie et la société canadiennes, dans le cadre de ses efforts pour lutter contre la pauvreté et veiller à ce que tous les Canadiens aient une chance réelle et équitable de réussir. À mesure que nous progressons vers une reprise économique, le gouvernement continue d’explorer diverses réponses stratégiques à court et à long terme susceptibles de répondre aux besoins courants des Canadiens. 

 

Ouverte pour signature
21 février 2022 à 19 h 35 (HAE)
Fermée pour signature
22 avril 2022 à 19 h 35 (HAE)
Présentée à la Chambre des Communes
Mike Morrice (Kitchener-Centre)
13 mai 2022 (Pétition n° 441-00467)
Réponse du gouvernement déposée
23 juin 2022
Photo - Mike Morrice
Kitchener-Centre
Caucus Parti Vert
Ontario