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e-3821 (Défense nationale et opérations militaires)

Pétition électronique
Lancée par Tamara Lorincz de Waterloo (Ontario)

Langue d'origine de la pétition : Anglais

Pétition à la Chambre des communes

Attendu que :
  • Le gouvernement du Canada prévoit acheter 88 nouveaux chasseurs à réaction au coût de 19 milliards de dollars;
  • La coalition contre les nouveaux chasseurs à réaction (No New Fighter Jets Coalition) estime que les coûts du cycle de vie de ces appareils atteindront 76,8 milliards de dollars;
  • Si le gouvernement achetait de nouveaux chasseurs à réaction, il resterait moins de ressources pour des initiatives sociales et environnementales cruciales et les communautés autochtones;
  • Charles Nixon, ancien sous-ministre de la Défense nationale, a affirmé que le Canada n’avait pas besoin de nouveaux chasseurs à réaction pour assurer sa sécurité et protéger sa souveraineté;
  • Les chasseurs à réaction utilisent un carburant spécial JP8 qui produit des quantités excessives d’émissions, aggravant ainsi la crise climatique;
  • Aucun plan n’étant prévu pour compenser ces émissions, le gouvernement ne pourra pas atteindre son objectif de décarbonisation et les cibles établies dans l’Accord de Paris;
  • Bien que la Défense nationale soit le ministère fédéral qui produit le plus d’émissions, la majeure partie de ses émissions ne sont pas calculées dans le plan fédéral de réduction des émissions;
  • L’entraînement au vol à basse altitude à bord de chasseurs à réaction est une source de pollution par le bruit et de perturbations pour les communautés environnantes;
  • Les polygones de tir aérien sont néfastes pour les forêts, les sols, l’eau et les espèces sauvages;
  • Les chasseurs à réaction servent à réaliser des bombardements qui détruisent des infrastructures et tuent des gens;
  • Les conflits internationaux peuvent se régler grâce à la diplomatie, sans qu’il soit nécessaire d’utiliser des chasseurs à réaction.
Nous, soussignés, citoyens et résidents du Canada, prions la Chambre des communes :
1. D'annuler le processus concurrentiel d’achat de nouveaux avions de combat;
2. De tenir compte de toutes les émissions produites par les véhicules et les opérations militaires dans le plan de réduction des émissions et le plan de carboneutralité du gouvernement;
3. D'investir dans un plan de conversion visant à créer des milliers d’emplois dans le cadre d’une économie axée sur le respect de l’environnement et les soins, qui permettra au Canada de dépendre moins des combustibles fossiles et des forces armées.

Réponse du ministre des Ressources naturelles

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : L’honorable Jonathan Wilkinson, C.P., M.P.

En mars 2022, le premier ministre a annoncé le Plan de réduction des émissions 2030 – une exigence en vertu de la Loi sur la responsabilité en matière de carboneutralité. Le Plan de réduction des émissions est une feuille de route ambitieuse et concrétisable, qui expose la voie que prendra le Canada, secteur par secteur, pour atteindre sa cible de réduction des émissions de 40 % en deçà des niveaux de 2005 d’ici 2030, et sa cible de zéro émission nette d’ici 2050. Les progrès relatifs à ce plan seront présentés au moyen de la production de rapports en 2023, 2025 et 2027. Des cibles et des plans additionnels seront élaborés pour la période allant de 2035 à 2050. Le Plan de réduction des émissions de 2030 comprend 9,1 milliards de dollars en nouveaux investissements du gouvernement fédéral dans l’action climatique et tire profit d’une somme de plus de 100 milliards investis dans le climat et la croissance propre de 2015 à 2021. Le plan aidera le Canada à bâtir une économie à faibles émissions de carbone. Il est aussi au cœur de l’objectif du gouvernement fédéral de créer un million d’emplois afin de rétablir les niveaux antérieurs à la pandémie. Au-delà de la création d’emplois, le plan comprend des mesures pour garantir que l’économie à faibles émissions de carbone du Canada se bâtit de manière inclusive et équitable et qu’elle profite à l’ensemble des Canadiens et Canadiennes.

Le gouvernement du Canada s’est engagé à déployer des efforts parallèles pour s’assurer que la main-d’œuvre et les collectivités canadiennes pourront prospérer au sein d’un avenir à zéro émission nette. En juillet 2021, le ministre des Ressources naturelles et le ministre du Travail ont lancé un processus de consultation dans le but d’éclairer l’élaboration de la législation et des mesures exhaustives qui permettront de réaliser une transition équitable et de s’assurer que les travailleurs et l’industrie disposeront des outils et des appuis dont ils ont besoin pour se préparer et s’adapter aux changements du marché du travail qui découleront de la transition énergétique mondiale. Le ministre des Ressources naturelles, en partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, entend lancer un processus régional pour élaborer les stratégies économiques adaptées au milieu afin de définir et d’accélérer les possibilités et les priorités régionales clés au sein d’une économie carboneutre. Ce processus aura pour but d’harmoniser les ressources, les calendriers et les approches de réglementation sur une base régionale – en travaillant avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, l’industrie, le monde du travail et les peuples autochtones – afin d’accélérer l’activité économique et la transformation des filières énergétiques et de s’assurer que le Canada favorisera le développement des compétences et de la main-d’œuvre requises se rattachant à ces possibilités.

Réponse du ministre de l'Environnement et du Changement climatique

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : L'honorable STEVEN GUILBEAULT

Au cours des six dernières années, le gouvernement du Canada a fait preuve de leadership en matière de changements climatiques et de croissance propre, tant au pays qu’à l’étranger. Nous savons qu’il est nécessaire d’accélérer les efforts afin de réduire rapidement les émissions d’ici 2030 et d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050 afin d’éviter les pires répercussions des changements climatiques. Depuis 2015, le Canada a investi plus de 100 milliards de dollars dans la lutte contre les changements climatiques, et a récemment annoncé 9,1 milliards de dollars en nouveaux investissements, qui s’appuient sur les assises établies par les mesures climatiques actuelles du Canada.

En 2021, le gouvernement du Canada s’est engagé à atteindre une cible améliorée de réduction des émissions pour 2030 de 40 à 45 % sous les niveaux de 2005, et a adopté une loi visant à consacrer son engagement d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050. La Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité fournit un cadre durable de responsabilisation et de transparence pour respecter cet engagement. En tant que premier livrable dans le cadre de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité, le Canada a publié le 29 mars 2022 le premier Plan de réduction des émissions : Prochaines étapes du Canada pour un air pur et une économie forte (PRE) et dévoilé le plan. Le plan établi les prochaines étapes vers l’atteinte de la cible canadienne de réduction des émissions de 2030.

L’atteintes des objectifs climatiques du Canada exige que tous les secteurs de l’économie poursuivent la décarbonation de manière à rendre les initiatives plus propres plus abordables et à créer de nouvelles opportunités d’emploi durables pour les travailleurs. De plus, le PRE 2030 reflète l’input reçu de milliers de Canadiens, d’entreprises et de communautés, ainsi que les soumissions de partenaires autochtones, des provinces et des territoires et du Groupe consultatif sur la carboneutralité.

Le PRE 2030 s’appuie sur les progrès importants que le Canada a déjà réalisés pour lutter contre les changements climatiques, notamment les mesures décrites dans le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques et le Plan climatique renforcé du Canada « Un environnement sain et une économie saine », publié en 2020. Avec le PRE 2030, le gouvernement du Canada agit en :

  • travaillant avec l'industrie, les intervenants, les provinces et les territoires, les peuples autochtones et d'autres pour élaborer le plafond des émissions du secteur pétrolier et gazier. À la suite de consultations, le plafond sera conçu pour réduire les émissions au rythme et à l'échelle nécessaires pour atteindre le zéro net d'ici 2050, réduire le méthane du pétrole et du gaz d'au moins 75 % en dessous des niveaux de 2012 d'ici 2030, soutenir les technologies propres pour décarboner davantage le secteur, et œuvrer à la création d'emplois durables;
  • élaborant une stratégie nationale pour des bâtiments carboneutres d’ici 2050, la Stratégie des bâtiments écologiques du Canada;
  • Investissant dans la nature et les solutions climatiques naturelles par le biais du Fonds des solutions climatiques pour fournir des réductions d'émissions supplémentaires grâce à des solutions climatiques fondées sur la nature;
  • collaborant avec les provinces, les territoires, l’industrie et d’autres intervenants sur l’élaboration de la norme sur l’électricité propre pour atteindre un réseau électrique carboneutre d’ici 2035;
  • Aidant l’industrie à décarboner en adoptant des technologies propres dans leur transformation vers la carboneutralité en s’engageant à développer une stratégie sur la capture, l’utilisation et le stockage du carbone, et;
  • s’assurant que les travailleurs et les communautés puissent bénéficier des opportunités offertes par la transition vers une économie à faible émissions de carbone notamment en réalisant des investissements importants dans la formation professionnelle et en poursuivant les consultations pour l’élaboration de législation sur les emplois et les compétences durables.

Le PRE 2030 est conçu pour être évolutif?: il s’agit d’une feuille de route globale qui représente les niveaux d’ambition qui orienteront les efforts de réduction des émissions dans chaque secteur. À mesure que les gouvernements, les entreprises, les organismes à but non lucratif et les collectivités du pays travaillent de concert à l’atteinte de ces objectifs, le Canada cernera les nouvelles possibilités et les saisira.

Le Canada s’est également engagé à éliminer progressivement ou à rationaliser les subventions inefficaces aux combustibles fossiles d’ici 2023. Il a déjà pris des mesures pour éliminer ou rationaliser huit avantages fiscaux à l’appui du secteur des combustibles fossiles. Résoudre l’enjeu des subventions inefficaces aux combustibles fossiles contribue aux efforts du Canada pour lutter contre les changements climatiques et assurer la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.

 

Réponse de la ministre de la Défense nationale

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : Bryan May

En investissant dans une nouvelle flotte de chasseurs du futur, nous veillons à ce que les Forces armées canadiennes disposent de l'équipement dont elles ont besoin pour protéger les Canadiens. Une flotte de chasseurs à la fine pointe de la technologie pour l'Aviation royale du Canada permettra de s'assurer que nos pilotes disposent de l'équipement le plus perfectionné qui soit pour protéger l'intégrité territoriale du Canada, y compris notre Arctique et nos collectivités du Nord, pour respecter nos engagements envers le Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD) et l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN), et pour faire face aux menaces imprévues.

En effet, puisqu’ils sont les principaux aéronefs canadiens affectés au NORAD, les avions de chasse du Canada sont continuellement en alerte afin de réagir aux éventuelles menaces aériennes pour la sûreté et la sécurité du Canada et des Canadiens. De plus, les avions de chasse sont utilisés pour assurer la sécurité lors d’événements internationaux majeurs et occupent une place essentielle dans la réponse du Canada face aux menaces internationales.

Au cours des quatre dernières décennies, la flotte de CF-18 polyvalente du Canada a été la pierre angulaire des forces de défense aérienne du Canada, un élément fondamental de la contribution du Canada à la défense de l’Amérique du Nord par l’entremise du NORAD, ainsi qu’un aspect inestimable de la participation du Canada aux opérations de soutien de la paix, de sécurité et de combat à l’étranger visant à protéger et à promouvoir les intérêts et les valeurs du Canada.

On précise dans Protection, Sécurité, Engagement que la Défense nationale fera l’acquisition de 88 avions de chasse évolués pour remplacer sa flotte d’avions de chasse, ce qui permettra aux Forces armées canadiennes d’honorer les engagements du Canada envers le NORAD et l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) simultanément et sans compromis.

Au moment de la rédaction de cette réponse, le bureau de projet en est à la phase de finalisation du processus d’approvisionnement avec le soumissionnaire proposant l’offre la mieux classée, le gouvernement des États-Unis et Lockheed Martin, pour l’avion de chasse F-35A.

Veiller à ce que les membres des Forces armées canadiennes aient les ressources et l’équipement dont ils ont besoin pour faire les tâches difficiles que nous leur demandons demeure une priorité absolue pour le gouvernement du Canada. L’achat du bon avion de chasse pour le Canada est essentiel à l’affirmation de la souveraineté canadienne, au maintien de la sécurité continentale et à la contribution à la paix et à la sécurité internationales.

Le changement climatique est le plus grand défi de notre génération et le Canada adopte une approche pangouvernementale pour le combattre. À cette fin, la Défense nationale entreprend une série d'initiatives nettes zéro et soutient des opérations résilientes au climat, tout en réduisant également les impacts environnementaux au-delà du carbone, notamment sur les déchets, l'eau et la biodiversité.

La Défense nationale poursuit ses efforts pour atteindre la carboneutralité pour ses véhicules et opérations militaires conformément aux stratégies pangouvernementales, comme la Stratégie pour un gouvernement vert, la Stratégie fédérale de développement durable et le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Cela nous permettra de nous appuyer sur les progrès importants réalisés à ce jour. En effet, comme l'indique le rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable sur la Stratégie pour un gouvernement vert, la Défense nationale a réduit ses émissions de 38 % par rapport à la référence de 2005 et est en voie d'atteindre une réduction de 40 % d'ici 2025, conformément à notre Stratégie énergétique et environnementale de la Défense.

La Stratégie énergétique et environnementale de la Défense présente les objectifs du Ministère envers la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) pour ses biens immobiliers, ses parcs de véhicules utilitaires légers commerciaux et sa flotte réservée aux opérations de sûreté et sécurité nationales, qui comprend des aéronefs, des navires et des véhicules terrestres tactiques des Forces armées canadiennes.

Au moyen de cette stratégie, la Défense nationale s’est engagée à atteindre les objectifs suivants :

  • Réduire les émissions de GES de 40 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2025 et atteindre la carboneutralité d’ici 2050. Ce dernier point concerne aussi les sources de la flotte nécessaire pour assurer la sûreté et la sécurité nationales.
  • Élaborer une stratégie pour les carburants d’aviation qui appuie l’objectif du gouvernement d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050.
  • Terminer les évaluations de base de la consommation d’énergie et de carburant pour des navires désignés d’ici 2023.
  • Atteindre une efficacité énergétique de 85 % pour les services publics de production et de distribution d’électricité à combustibles fossiles dans les grands camps déployés d’ici 2023.

La Défense nationale s'est également engagée à faire tous les efforts possibles pour tenir compte des implications environnementales et énergétiques de ses décisions d'achat, de ses opérations et de la gestion de ses actifs.

Il reste du travail à faire pour atteindre un portefeuille net zéro d'ici 2050. C'est pourquoi la Défense nationale s'engage à faire preuve de leadership en matière de durabilité environnementale et énergétique. La Défense nationale continuera d'améliorer ses efforts d'écologisation à l'appui des objectifs fédéraux et continuera de faire de grands progrès et de contribuer à une action climatique audacieuse.

Ouverte pour signature
7 février 2022 à 16 h 24 (HAE)
Fermée pour signature
9 mars 2022 à 16 h 24 (HAE)
Présentée à la Chambre des Communes
Bardish Chagger (Waterloo)
9 mai 2022 (Pétition n° 441-00416)
Réponse du gouvernement déposée
20 juin 2022
Photo - Bardish Chagger
Waterloo
Caucus Libéral
Ontario
Avis relatif aux pétitions