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e-382 (Libelle blasphématoire)

Pétition électronique
Lancée par Greg Oliver de Toronto (Ontario)

Langue d'origine de la pétition : Anglais

Pétition au gouvernement du Canada

Attendu que :
  • il s’est écoulé huit décennies depuis la dernière condamnation aux termes de l’article 296 du Code criminel et 35 ans depuis la dernière accusation pour libelle blasphématoire;
  • le libelle blasphématoire n’a aucune raison d’être dans le droit canadien et la société moderne et contrevient probablement à l’article 2 de la Charte canadienne des droits et libertés, qui protège la liberté d’expression;
  • au Canada et ailleurs, les lois sur le blasphème font l’objet d’un recours abusif dans le but d’éliminer des minorités et de réprimer les discours dérangeants;
  • les États autoritaires citent la disposition concernant le libelle blasphématoire du Canada pour défendre leurs propres lois criminalisant le blasphème;
  • l’abrogation de la loi sur le blasphème du Canada montrerait, ici et à l’étranger, l’engagement du Canada à l’égard de l’importance de la liberté d’expression pour tous;
  • la liberté d’expression est le droit humain fondamental dans notre société. En effet, bien d’autres droits, dont la liberté d’assemblée et la liberté de conscience, découlent de la liberté d’expression.
Nous, soussignés, résidants du Canada, prions le gouvernement du Canada d’abroger l’article 296 (Libelle blasphématoire) du Code criminel du Canada.
Réponse du gouvernement déposée le 30 janvier 2017 (Document parlementaire no 8545-421-127-01)
Ouverte pour signature
22 juin 2016 à 16 h 11 (HAE)
Fermée pour signature
20 octobre 2016 à 16 h 11 (HAE)
Présentée à la Chambre des Communes
Ali Ehsassi (Willowdale)
9 décembre 2016 (Pétition n° 421-01047)
Réponse du gouvernement déposée
30 janvier 2017
Photo - Ali Ehsassi
Willowdale
Caucus Libéral
Ontario
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