e-3786 (Affaires sociales et égalité)

Le gouvernement prend des mesures essentielles afin d’aider à rendre la vie plus abordable pour un nombre accru de Canadiens, tout en investissant pour stimuler l’économie et créer des emplois. 

Il est important de souligner que la sécurité du revenu est une compétence partagée entre les différents ordres de gouvernement. À ce titre, le gouvernement fédéral reconnaît l’importance de travailler avec les provinces et les territoires pour trouver des solutions à des problèmes communs.

Cette pétition demande la mise en œuvre d’un Revenu vital garanti, qui peut être considéré comme l’équivalent d’un revenu de base. Le gouvernement du Canada a déjà mis en place des programmes comportant les caractéristiques d’un revenu de base partiel, tels que l’Allocation canadienne pour enfants à l’intention des familles avec enfants, ainsi que la pension de la Sécurité de la vieillesse (SV) et le Supplément de revenu garanti à l’intention des aînés. Toutes ces initiatives et d’autres programmes ont contribué aux progrès réalisés pour sortir les Canadiens de la pauvreté. Ces programmes coexistent avec les programmes provinciaux et territoriaux, dont l’aide sociale.

De plus, dans le cadre des récents budgets, le gouvernement a instauré plusieurs mesures qui contribueront à réduire la pauvreté et les inégalités. Par exemple, le budget de 2022 comprenait un plan intégré visant à rendre le logement plus abordable, à préparer le terrain pour les soins dentaires destinés aux Canadiens à faible revenu et à définir une stratégie d’emploi pour les personnes en situation de handicap. Le budget de 2021 comprenait également des mesures telles qu’une hausse de 10 % des paiements réguliers de la SV pour les pensionnés âgés de 75 ans et plus à compter de juillet 2022; des mesures temporaires visant à rendre l’assurance-emploi plus accessible et plus simple pour les Canadiens; l’élargissement de l’Allocation canadienne pour les travailleurs dans le but de soutenir environ un million de Canadiens supplémentaires occupant un emploi à faible revenu. 

Le gouvernement collabore également avec ses partenaires provinciaux, territoriaux et autochtones à la mise en place d’un système de garde d’enfants communautaire à l’échelle du Canada. Le gouvernement fédéral fournit aux provinces et aux territoires un financement substantiel pour réduire considérablement le coût des services de garde réglementés pour les familles.

Le gouvernement du Canada est en outre déterminé à assurer l’inclusion sociale et économique des personnes en situation de handicap. Le 2 juin 2022, la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes en situation de handicap a déposé de nouveau un projet de loi qui permettrait d’établir une nouvelle Prestation canadienne pour les personnes en situation de handicap. Si elle est approuvée par le Parlement, la prestation proposée deviendrait un élément important du filet de sécurité sociale canadien, avec la Sécurité de la vieillesse, le Supplément de revenu garanti et l’Allocation canadienne pour enfants. Des centaines de milliers de Canadiens et Canadiennes en situation de handicap vivant dans la pauvreté pourraient en bénéficier.

Le gouvernement du Canada continue de mener des recherches et des analyses sur d’éventuels programmes de revenu de base et d’autres approches qui pourraient avoir une incidence positive sur l’économie et la société canadienne, dans le cadre de ses efforts pour lutter contre la pauvreté et veiller à ce que tous les Canadiens aient une chance réelle et équitable de réussir. À mesure que nous progressons vers une reprise économique, le gouvernement continue d’explorer diverses réponses stratégiques à court et à long terme susceptibles de répondre aux besoins courants des Canadiens.