e-3775 (Affaires étrangères)

Le Programme de réinstallation des réfugiés du Canada reste disponible pour les personnes du monde entier qui sont le plus à risque de persécution, qui n’ont pas accès à d’autres solutions durables et qui ont besoin d’une protection permanente. Nous maintenons fermement nos engagements humanitaires et continuons à réinstaller des réfugiés à risque du monde entier.

Le monde est aux prises avec une crise mondiale des réfugiés sans précédent. Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) estime que 100 millions de personnes dans le monde ont été forcées de fuir leurs foyers, dont 27,1 millions de réfugiés. Le Canada augmente année après année les objectifs de ses programmes de réinstallation, afin d’accueillir le plus grand nombre possible de réfugiés ayant besoin d’une protection internationale. Le Canada prévoit accueillir 23 550 réfugiés pris en charge par le gouvernement et 27 505 réfugiés parrainés par le secteur privé en 2023, dont 8 000 réfugiés pris en charge par le gouvernement et réfugiés inscrits au programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas en provenance du Moyen-Orient et 10?000 en provenance d’Afrique.

Le Canada demeure profondément préoccupé par le conflit prolongé au Yémen, qui a eu des répercussions dévastatrices sur des millions de personnes dans le pays. Le ministre du Développement international a récemment annoncé un financement de 46 millions de dollars du Canada en 2023 dans le cadre de sa réponse continue aux besoins humanitaires des personnes touchées par le conflit au Yémen. Immigration, réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) continue de suivre de très près la situation au Yémen et est prêt à s’engager davantage concernant les difficultés auxquelles sont confrontés les réfugiés yéménites.

Les Yéménites qui se trouvent à l’extérieur du Yémen peuvent être admissibles à la réinstallation dans le cadre des programmes d’asile existants du Canada. Les Yéménites admissibles peuvent être recommandés par le HCR dans le cadre du programme pour les réfugiés pris en charge par le gouvernement et du programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas. Ils peuvent également être désignés par des répondants privés au Canada dans le cadre du programme de parrainage privé de réfugiés (PPR).

L’une des caractéristiques principales du programme de PPR est qu’il permet aux Canadiens et aux résidents permanents d’identifier ou de « nommer » des réfugiés à l’étranger qui ont besoin d’être réinstallés. En général, le Ministère ne désigne pas des populations précises pour la réinstallation dans le cadre du programme de PPR. 

En 2012, IRCC a instauré l’exigence liée à la détermination du statut de réfugié (DSR) pour les demandes de parrainage privé dans le cadre des volets des groupes de cinq et des répondants communautaires du programme de PPR afin de mieux gérer la réception des demandes et d’améliorer les taux d’approbation des demandes. Délivrée par un État étranger ou le HCR, la DSR atteste que le demandeur est reconnu comme réfugié dans son pays d’asile. Ce document prouve que ces demandeurs répondent déjà à la définition juridique du réfugié au Canada et qu’IRCC peut donc traiter plus rapidement leurs demandes, de manière à ce que les réfugiés admissibles puissent avoir accès à la protection le plus tôt possible.

La politique d’intérêt public dispensant temporairement les réfugiés syriens et irakiens de l’exigence de la DSR, qui était en vigueur entre 2015 et 2017, a été mise en œuvre dans le cadre d’une réponse plus large du gouvernement du Canada à l’afflux massif de personnes fuyant la violence en Irak et en Syrie. La réponse du gouvernement du Canada à cette crise comprenait également l’aide humanitaire, l’aide au développement et l’aide à la sécurité.

Le gouvernement du Canada n’envisage pas pour le moment d’accorder une dispense similaire à la DSR pour les groupes de cinq et les répondants communautaires qui cherchent à parrainer des réfugiés yéménites; cependant, les demandes présentées par les signataires d’entente de parrainage (SEP) ne nécessitent pas de DSR, car ces organisations ont une expertise et une expérience importantes dans la sélection des réfugiés admissibles. Les groupes souhaitant parrainer un réfugié sans DSR peuvent s’associer à un SEP pour faire venir le réfugié au Canada. Pour les organisations souhaitant devenir elles-mêmes un SEP, la période de demande pour devenir un SEP en 2023 commencera au printemps.

À l’heure actuelle, les personnes qui ne sont pas admissibles à la réinstallation au Canada à titre de réfugiés peuvent demander la résidence permanente au Canada dans le cadre d’autres programmes d’immigration, y compris la catégorie du regroupement familial et la catégorie de l’immigration économique. Le Projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique (PPVAME) combine la réinstallation des réfugiés et l’immigration économique. Par ailleurs, les personnes qui ne seraient normalement pas admissibles à la résidence permanente au Canada au titre des programmes d’immigration existants peuvent demander la résidence permanente pour des motifs d’ordre humanitaire. Vous trouverez de plus amples renseignements sur le site Web d’IRCC.

Le Canada est profondément préoccupé par le conflit en cours au Yémen, au cours duquel des milliers de personnes ont été tuées et des millions de personnes ont été déplacées, qui a causé ce que les Nations Unies ont décrit comme la pire crise humanitaire au monde. Le gouvernement du Canada demeure résolu à soutenir la population du Yémen qui continue d’avoir besoin d’aide humanitaire, et à appuyer les efforts en vue de trouver une solution durable pour la paix au Yémen. Le Canada est l’un des principaux donateurs depuis que le conflit a débuté en 2015. Jusqu’à maintenant, le Canada s’est engagé à verser plus de 411 millions de dollars en aide humanitaire au Yémen, pour soutenir l’aide alimentaire, les services d’alimentation en eau et d’assainissement, la fourniture d’abris, les mesures de protection et les soins de santé, y compris les services de santé sexuelle et reproductive.

Le respect des droits de la personne est consacré par la législation sur les contrôles à l’exportation et est une pierre angulaire du régime des contrôles à l’exportation du Canada. Le régime des contrôles à l’exportation du Canada est conçu pour contrôler les exportations de marchandises et de technologies militaires, stratégiques et à double usage dans le respect des lois, et conformément à la politique étrangère et de défense canadienne, ainsi qu’aux intérêts de sécurité et aux obligations internationales du Canada. Toutes les demandes de licences pour les articles contrôlés sont examinées au cas par cas en suivant le cadre rigoureux d’évaluation des risques du Canada, notamment en fonction des critères du Traité sur le commerce des armes (TCA), qui sont inscrits dans la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI). Conformément aux lois canadiennes, le Canada n’exporte aucune marchandise ou technologie contrôlée s’il est déterminé qu’il existe un risque substantiel que ces marchandises ou technologies puissent servir à commettre ou à faciliter des violations graves du droit international humanitaire ou du droit international en matière de droits de la personne, ou des actes graves de violence fondée sur le genre ou de violence contre les femmes et les enfants, entre autres critères.

Des fonctionnaires d’Affaires mondiales Canada ont procédé à un examen approfondi pour déterminer si le matériel militaire exporté vers l’Arabie saoudite serait utilisé conformément au TCA et à la législation nationale du Canada. Cet examen, réalisé en 2020, a permis de conclure qu’il n’existait pas de risque important que les exportations autorisées à ce jour, y compris celles proposées dans le cadre des demandes de licences reçues et évaluées jusqu’à présent, servent à des fins contraires au droit canadien et aux critères du TCA. Les nouvelles demandes de licences d’exportation vers l’Arabie saoudite continuent d’être examinées au cas par cas et les licences ne sont pas délivrées automatiquement. Les demandes sont soumises au rigoureux processus d’évaluation des risques du Canada, comme toutes les autres demandes de licences, pour déterminer s’il existe un risque important que des marchandises exportées soient utilisées en violation de l’un des critères du TCA ou à des fins contraires à la politique étrangère ou à la politique de défense du Canada.

Aucun équipement militaire provenant du Canada et utilisé par l’Arabie saoudite n’a été signalé sur le territoire du Yémen. De plus, il n’y a pas d’élément de preuve ou de signalement digne de foi qui établit un lien entre des exportations provenant du Canada et des violations du droit humanitaire international au Yémen.

Lors de la Conférence de haut niveau sur les annonces de contributions pour la situation humanitaire au Yémen des Nations Unies, qui s’est tenue le 27 février 2023, le Canada s’est engagé à verser un montant supplémentaire de 46 millions de dollars en financement dans le cadre de sa réponse continue quant aux besoins humanitaires des personnes touchées par le conflit au Yémen. Le Canada contribue à l’aide humanitaire au Yémen par l’entremise de différentes organisations multilatérales telles que le Programme alimentaire mondial, le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et le Comité international de la Croix-Rouge et du Croissant rouge. Le Canada soutient également les organisations non gouvernementales canadiennes qui travaillent avec les victimes de conflits armés et de catastrophes naturelles ainsi que les réfugiés dans la région. De plus, depuis 2018, le Canada a versé plus de 22 millions de dollars pour le soutien à la paix et à la sécurité au Yémen tout en appuyant le Bureau de l’Envoyé spécial des Nations Unies du Secrétaire général pour le Yémen.

Bien que la trêve négociée par les Nations Unies ait expiré en octobre dernier sans que les parties parviennent à un accord, des rapports récents indiquent que la situation sur le terrain demeure stable et que la coalition dirigée par l’Arabie saoudite n’a pas repris son intervention militaire au Yémen. Le Canada se réjouit des récents rapports sur les progrès réalisés sur le plan des négociations au Yémen et espère que ce processus mettra fin au conflit et à la crise humanitaire qui en découle. Le Canada continue d’appuyer les efforts de l’Envoyé spécial des Nations Unies pour le Yémen visant à apporter une paix durable au pays. C’est pourquoi le Canada a fourni du financement et a détaché un diplomate canadien au Bureau de l’Envoyé spécial.

Le gouvernement du Canada continuera de surveiller de près la situation au Yémen. Le Canada demeure déterminé à répondre aux besoins humanitaires du Yémen et à soutenir indéfectiblement les efforts visant à mettre fin de manière permanente et pacifique au conflit dans ce pays.