Passer au contenu Début du contenu
Start of content

e-3756 (Affaires étrangères)

Pétition électronique
Lancée par Kelly Milner de Whitehorse (Yukon)

Langue d'origine de la pétition : Anglais

Pétition à la Chambre des communes

Attendu que :
  • Des recherches ont révélé que le placement d’enfants en établissement a des conséquences physiques, émotionnelles et sociales dévastatrices à long terme;
  • Quatre-vingts pour cent des 5,4 millions d’enfants qui vivent actuellement dans un orphelinat ont un parent vivant qui pourrait prendre soin d’eux;
  • Dans les pays à faible revenu, le soutien financier, le travail bénévole et le tourisme d’orphelinat provenant de l’étranger génèrent des profits qui accentuent la tendance à séparer les enfants de leur famille pour les placer dans un établissement;
  • Les pays qui acceptent un afflux de travailleurs bénévoles et de dons de l’extérieur destinés aux orphelinats nuisent à la capacité d’autres pays à protéger les enfants et peuvent, par inadvertance, donner lieu à des violations des droits de la personne;
  • Le Canada a donné son adhésion à la Convention relative aux droits de l’enfant de l’Assemblée générale des Nations Unies, y compris à une résolution supplémentaire adoptée en 2019 qui appelle à la fin du soin des enfants dans les orphelinats et les institutions;
  • À l’article 35t) de cette résolution, tous les États sont exhortés à « adopter et faire appliquer une législation pour prévenir et combattre la traite et l’exploitation d’enfants placés dans des centres d’accueil et à prendre les mesures voulues pour combattre les dangers liés aux programmes de bénévolat dans les orphelinats, notamment dans le contexte du tourisme, qui peuvent mener à la traite et à l’exploitation »;
  • En sa qualité d’État signataire de la résolution, le Canada doit renverser le rôle qu’il joue dans la perpétuation des orphelinats et de l’exploitation des enfants dans le monde.
Nous, soussignés, résidents du Canada, prions la Chambre des communes de demander au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international :
1. D’étudier les engagements que le Canada a pris par rapport à la Convention relative aux droits de l’enfant en vue de mettre fin à l’exploitation des enfants dans les orphelinats, et de recommander des mesures au gouvernement pour lui permettre de respecter ces engagements;
2. De déterminer s’il serait pertinent pour le Canada de diffuser un avis aux voyageurs, de mener une campagne de sensibilisation sur les répercussions néfastes du soutien apporté aux orphelinats et du travail bénévole qui y est effectué, et de faire la promotion de solutions de rechange.

Réponse de la ministre des Affaires étrangères

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : Rob Oliphant

La promotion et la protection des droits de la personne font partie intégrante de la Politique étrangère féministe du Canada. C’est en raison de la vulnérabilité unique des enfants que leurs droits font l’objet d’une préoccupation particulière.

Le Canada a joué un rôle clé dans les négociations qui ont mené à l’adoption et à la ratification de la Convention relative aux droits de l’enfant et de ses protocoles facultatifs. Le Canada a ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant en 1991, et est également signataire de deux des trois protocoles facultatifs : Le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés et le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.

En étroite collaboration avec ses partenaires internationaux, le Canada soutient l’élaboration de plans d’action nationaux et la mise en œuvre d’une approche reposant sur des systèmes de protection des enfants dans les pays pour : mettre en œuvre des lois, des politiques et des programmes qui protègent les enfants; modifier les attitudes et les normes sociales qui sont à l’origine de la violence fondée sur le genre, de la violence interfamiliale et de la discrimination; aider les enfants et les adolescents à faire face aux risques et à chercher un soutien adéquat lorsque des situations de violence se produisent; et promouvoir les services de soutien auprès des enfants et leur en fournir, tel que des services psychologiques.

Les enfants comptent pour la vaste majorité de ceux qui sont exploités aux fins de travail forcé ou d’exploitation sexuelle. Les activités ciblées du Canada comprennent des engagements relatifs à la protection des enfants dans le cadre de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes. Le Canada soutient les programmes visant à prévenir la traite d’enfants, à renforcer les capacités des intervenants gouvernementaux et non gouvernementaux et à offrir des programmes d’éducation et de formation.

Le Canada est l’un des principaux défenseurs de l’intensification des mesures de lutte contre la traite des personnes à l’échelle internationale. Dans le cadre de cette Stratégie, Affaires mondiales Canada met en œuvre une approche de collaboration internationale améliorée afin de mieux tirer parti des partenariats multilatéraux et bilatéraux. Le Canada cherchera à se joindre au Processus de Bali sur le trafic de migrants, la traite des personnes et la criminalité transnationale qui y est associée, participera à la campagne Cœur bleu des Nations Unies, et est un participant actif de l’Alliance 8.7, un réseau d’institutions gouvernementales, d’organisations internationales et régionales, d’entités du secteur privé et d’organisations de la société civile qui collaborent à l’éradication du travail forcé, de la traite de personnes et du travail des enfants.

Le gouvernement du Canada publie des conseils aux voyageurs et des recommandations concernant la situation en matière de sécurité à l’étranger afin de permettre aux Canadiens de prendre des décisions éclairées en ce qui concerne leurs destinations de voyage. Un avis aux voyageurs est publié par le gouvernement du Canada lorsqu’il estime que la sécurité ou la situation sanitaire d’un pays ou d’une région pose un risque considérable pour la sécurité personnelle des Canadiens qui y voyagent ou y habitent. Il peut s’agir d’une menace terroriste, de troubles civils, d’une guerre, d’une rébellion, d’une catastrophe naturelle, d’instabilité politique ou d’une urgence sanitaire.

La décision de publier ou de retirer un avis au voyageur ou d’en abaisser ou relever le niveau est prise en consultation avec l’ambassade, le haut-commissariat ou le consulat du Canada dans le pays ainsi que des intervenants de diverses directions d’Affaires mondiales Canada. Ce niveau est fondé sur une évaluation globale de la situation en matière de sécurité.

Affaires mondiales Canada fournit également des renseignements utiles pour différents types de voyageurs sur le site voyage.gc.ca, notamment pour les personnes qui font du volontariat à l’étranger. Ces renseignements sont fournis pour aider les Canadiens à réduire au minimum les risques pour leur sécurité à l’étranger. La décision de voyager appartient entièrement au voyageur, et les Canadiens sont responsables de leur sécurité personnelle à l’étranger.

Ouverte pour signature
22 décembre 2021 à 15 h 46 (HAE)
Fermée pour signature
21 avril 2022 à 15 h 46 (HAE)
Présentée à la Chambre des Communes
Brendan Hanley (Yukon)
13 mai 2022 (Pétition n° 441-00461)
Réponse du gouvernement déposée
23 juin 2022
Photo - Brendan Hanley
Yukon
Caucus Libéral
Yukon
Avis relatif aux pétitions