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e-3750 (Citoyenneté et immigration)

Pétition électronique
Lancée par Khalidha Nasiri de Toronto (Ontario)

Langue d'origine de la pétition : Anglais

Pétition au gouvernement du Canada

Attendu que :
  • La prise de pouvoir par les talibans a entraîné une recrudescence de la violence, de la persécution, des atteintes aux droits de la personne et d’autres violations en Afghanistan, notamment à l’encontre des femmes, des filles, des groupes ethniques et religieux vulnérables, dont les Hazaras, de la communauté LGBTQ+ et des défenseurs des droits de la personne;
  • La crise humanitaire en Afghanistan continue de prendre des proportions sans précédent : pauvreté, insécurité alimentaire, instabilité économique, absence de services de santé de base et déplacements internes;
  • Le gouvernement du Canada s’est engagé à réinstaller 40 000 réfugiés afghans;
  • La loi confère au ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté le pouvoir d’accorder l’asile à une personne dans des circonstances exceptionnelles.
Nous, soussignés, résidents du Canada, prions le gouvernement du Canada de :
1. Recourir aux pouvoirs qui lui sont accordés pour accélérer les processus de réinstallation afin d’atteindre le quota de 40 000 réfugiés afghans dans un délai de 6 à 9 mois, et s’engager à en accueillir 95 000 sur une période de 24 mois;
2. Éliminer les obstacles résultant des limites d’attribution imposées aux signataires d’ententes de parrainage et élargir la catégorie des parents de Canadiens d’origine afghane pouvant être parrainés;
3. Permettre les demandes des personnes déplacées à l’intérieur de l’Afghanistan par l’attribution de permis de résidence temporaire, et attribuer aux réfugiés afghans un statut prima facie;
4. Consulter régulièrement et substantiellement la communauté afghano-canadienne et les intervenants dans le cadre des efforts continus du Canada en matière de réinstallation des réfugiés afghans et d’aide humanitaire.

Réponse du ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : Marie-France Lalonde, députée

Le gouvernement du Canada demeure fermement engagé à réinstaller 40 000 réfugiés afghans au cours des deux prochaines années. L’engagement du Canada, en deuxième position derrière les États-Unis, dépasse celui de la plupart de ses partenaires aux vues similaires et renforce son leadership mondial en matière de réinstallation des réfugiés. IRCC continue de travailler d’arrache-pied à la réinstallation des personnes vulnérables venant d’Afghanistan, notamment en facilitant leur voyage en toute sécurité lorsque cela est possible, en privilégiant les personnes qui ont soutenu le Canada et ses alliés au cours des deux dernières décennies, les femmes, les personnes LGBTQ2, les défenseurs des droits de la personne, les journalistes et les membres de minorités religieuses et ethniques et leurs familles. Depuis le début de la crise en Afghanistan, IRCC a attribué des ressources importantes et mobilisé son réseau mondial pour accorder la priorité aux demandes d’Afghans vulnérables et pour les traiter aussi rapidement que possible. En date du  15 février, 7 885 Afghans étaient arrivés au Canada : 4 600 dans le cadre des mesures spéciales et 3 285 au titre du programme humanitaire. Parallèlement à ces efforts extraordinaires, le Canada continue de réinstaller des personnes vulnérables d’autres populations, notamment des victimes de conflits prolongés en Afrique, au Moyen-Orient, en Amérique centrale et en Amérique du Sud.

Le gouvernement accorde la priorité au traitement des demandes de réfugiés afghans parrainés par le secteur privé, tant parmi les demandes existantes que parmi les nouvelles demandes présentées par les signataires d’ententes de parrainage (SEP). Les attributions annuelles aux SEP ont été augmentées afin de permettre à ces derniers de parrainer davantage de réfugiés afghans.

En décembre 2021, IRCC a lancé un programme spécial de regroupement familial pour aider les membres de la famille élargie des anciens interprètes afghans venus au Canada dans le cadre des programmes de 2009 et 2012. Ce programme vise à faciliter la réunification des familles de ces groupes vulnérables. Le Canada accorde également la priorité aux demandes des membres de la famille immédiate admissibles qui rejoignent des Afghans se trouvant actuellement au Canada.

IRCC a travaillé en étroite collaboration avec le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) pour repérer les réfugiés afghans qui ont besoin d’être réinstallés au Canada. Cependant, il reste extrêmement difficile de faciliter la sortie des Afghans d’Afghanistan et de nombreux Afghans à risque demeurent en Afghanistan et sont dans l’impossibilité de partir. IRCC travaille en étroite collaboration avec d’autres pays et intervenants de la région afin d’établir de nouveaux partenariats et de s’attaquer aux contraintes qui limitent la mobilité des groupes vulnérables.

Le gouvernement du Canada entretient un dialogue soutenu avec les intervenants et la communauté afghano-canadienne, en particulier en ce qui concerne la réinstallation. IRCC travaille en partenariat avec des organisations telles que Front Line Defenders et ProtectDefenders.eu ainsi qu’avec le HCR pour repérer les Afghans vulnérables qui ont le plus besoin d’être réinstallés. IRCC collabore également avec des dizaines d’organisations de la société civile et du secteur privé qui sont prêtes et disposées à soutenir de nouvelles familles afghanes en offrant de l’hébergement temporaire, du bénévolat, des dons monétaires, des dons en nature de biens et services et d’éventuelles possibilités d’emploi.

Toutes les statistiques clés, régulièrement mises à jour, ainsi que de plus amples renseignements sur les initiatives susmentionnées, sont disponibles sur le site Web d’IRCC, à l’adresse suivante : https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/refugies/afghanistan/chiffres-cles.html.

Ouverte pour signature
15 décembre 2021 à 15 h 14 (HAE)
Fermée pour signature
14 janvier 2022 à 15 h 14 (HAE)
Présentée à la Chambre des Communes
Heather McPherson (Edmonton Strathcona)
15 février 2022 (Pétition n° 441-00187)
Réponse du gouvernement déposée
31 mars 2022
Photo - Heather McPherson
Edmonton Strathcona
Caucus Nouveau Parti démocratique
Alberta
Avis relatif aux pétitions