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e-3748 (Environnement)

Pétition électronique
Lancée par Roy Grégoire de St-Ignace de Loyola (Québec)

Langue d'origine de la pétition : Français

Pétition au gouvernement du Canada

Attendu que :
  • La voie maritime du Saint-Laurent représente un moteur économique essentiel au Canada ;
  • Le tonnage des bateaux transitant sur le fleuve Saint-Laurent augmente et des travaux de dragage ont été effectués par le gouvernement fédéral;
  • Le gouvernement fédéral mettait fin au programme de protection des rives en 1997, se désistant de sa responsabilité d'entretien des ouvrages de protection des berges qu'il a érigées;
  • Le phénomène d'érosion des berges du Saint-Laurent prend des proportions toujours plus inquiétantes pour l'environnement, les infrastructures municipales et la sécurité des citoyens et de leur propriété;
  • Les rives du fleuve Saint-Laurent sont dans un état précaire et se dégradent sous l'effet de l'érosion et des infrastructures inadéquates, détériorées avec le temps et le manque d'entretien du gouvernement;
  • Les municipalités riveraines ont besoin d'un soutien financier pour faire face à cette problématique et apporter les ajustements nécessaires.
Nous, soussignés, citoyennes et citoyens du Canada, prions le gouvernement du Canada de mettre en place un programme de protection des berges du fleuve Saint-Laurent en prenant des mesures adéquates pour contrer l'érosion et assurer un environnement sécuritaire, telles qu'une réglementation imposant une limite de vitesse selon les types de navires et la mise en place et l'entretien d'ouvrages de protection des berges, afin d'instaurer un lien de confiance et de collaboration entre le gouvernement fédéral, les utilisateurs de la voie maritime et les riverains, et que tout soit mis en œuvre afin de limiter l'impact des inondations saisonnières, en veillant à une bonne gestion du niveau des eaux.

Réponse du ministre des Transports

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : L'honorable Omar Alghabra

Transports Canada est conscient de l'érosion des berges de la Voie maritime du Saint-Laurent et collabore étroitement avec le ministère des Pêches et des Océans, et d'autres partenaires, pour régler ce problème dans le cadre du Plan d'action Saint-Laurent.

L'érosion du littoral est un phénomène complexe causé par plusieurs facteurs naturels, dont la glace, le vent, les vagues, les courants et les crues. La nature du rivage est également un facteur à considérer. Comme ces questions ne relèvent pas du mandat de Transports Canada, le ministère n'a pas de programme ni de financement pour s'attaquer directement à l'érosion des berges liée à ces facteurs. La surveillance de la situation est une responsabilité combinée des gouvernements municipal, provincial et fédéral. 

Des inquiétudes ont été soulevées quant à l'effet du trafic maritime, ainsi que de la vitesse des navires, sur l'érosion des berges du Saint-Laurent. 

Les mesures suivantes ont été mises en place :

  • Transports Canada, en collaboration avec la Garde côtière canadienne, émet des avertissements de navigation pour la vitesse sécuritaire des navires naviguant dans la Voie maritime du Saint-Laurent.
  • L' Avis aux navigateurs 27A : Lignes directrices pour le transit des navires à grand gabarit et des navires longs dans la section Québec-Montréal " et la " Stratégie de navigation durable pour le Saint-Laurent " fournissent une liste de lignes directrices et de mesures prises par le gouvernement du Canada pour atténuer le sillage des navires, notamment par les moyens suivants :
  • L'application de mesures volontaires de réduction de vitesse entre Varennes et l'Île-des-Barques et à l'embouchure du lac Saint-Pierre ; et,
  • La surveillance continue, jour et nuit, de la vitesse des navires. Le taux de conformité à cette mesure volontaire est d'environ 99 %.

Les deux publications susmentionnées sont disponibles sur la page web des publications du gouvernement du Canada : https://publications.gc.ca/collections/collection_2020/mpo-dfo/Fs151-4-2020-eng.pdf et https://publications.gc.ca/collections/collection_2014/mpo-dfo/Fs154-34-2004-eng.pdf.

En ce qui concerne le financement proprement dit, il existe une initiative appelée Programme Interactions communautaires, mise en œuvre dans le cadre du Plan d'action Saint-Laurent, qui permet de réaliser des projets visant à réduire l'érosion des berges par la revégétalisation et la restauration des berges. Vous trouverez des informations sur notre site Web à l'adresse suivante : https://tc.canada.ca/fr/programmes/programme-financement-participation-communautaire.

Réponse de la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : Mike Kelloway

La Garde côtière est engagée à garantir des voies navigables accessibles et sécuritaires à travers différentes opérations, comme le dragage, qui garantit une profondeur d'eau minimale. La protection des ouvrages riverains contre l'érosion ne relève pas du mandat de notre ministère.

Sa Majesté du chef du Canada n’est pas propriétaire des structures de protection des berges le long du fleuve Saint-Laurent, y compris celles qu'elle aurait érigées dans le cadre de n'importe quel programme fédéral. Par ailleurs, le ministère des Pêches et des Océans ne gère actuellement aucun programme relatif à des ouvrages de protection.

Les structures ont été construites pour le seul bénéfice des propriétaires fonciers, qui sont responsables de l’entretien continu de celles-ci.

L'érosion des berges est un phénomène complexe qui résulte de nombreux facteurs naturels, au-delà du passage des navires, notamment la glace, les vagues causées par le vent, les courants et les marées.

Ouverte pour signature
10 décembre 2021 à 12 h 29 (HAE)
Fermée pour signature
10 mars 2022 à 12 h 29 (HAE)
Présentée à la Chambre des Communes
Yves Perron (Berthier—Maskinongé)
3 juin 2022 (Pétition n° 441-00512)
Réponse du gouvernement déposée
17 août 2022
Photo - Yves Perron
Berthier—Maskinongé
Caucus Bloc Québécois
Québec
Avis relatif aux pétitions