e-3725 (Affaires et commerce)

Le gouvernement tient à remercier les pétitionnaires d'avoir exprimé leur point de vue sur l'adoption d'une loi visant à promouvoir l’industrie de la mode canadienne dans l’intérêt national et d'ajouter le Réseau de la mode du Canada à la liste des organisations qui composent le portefeuille du ministère du Patrimoine canadien.

Le gouvernement reconnaît l'importante contribution de l'industrie de la mode à l'économie canadienne et le nombre de Canadiens qu’elle emploie, et comprend l'impact profond de la pandémie de la COVID-19 sur les industries créatives du Canada, y compris l’industrie de la mode, qui a été l'une des industries les plus touchées de l'économie canadienne. Nous savons que de nombreux secteurs des industries créatives se remettent encore des effets de la pandémie.

Depuis 2016, la définition des « industries créatives » utilisée par Patrimoine canadien a été élargie pour inclure un plus large éventail d'industries qui contribuent au secteur créatif, dont les industries de la mode et du design. Ces industries sont admissibles aux programmes et services de Patrimoine canadien dans le cadre de la Stratégie d'exportation créative depuis son lancement en 2018. L'objectif principal de la Stratégie est d'aider les industries créatives à atteindre leurs objectifs commerciaux internationaux et à se démarquer sur le marché mondial. Cela comprend, entre autres, la participation à des missions commerciales dirigées par Patrimoine canadien et à la programmation commerciale lors d'événements culturels nationaux et internationaux, l’obtention de soutien et de conseils par l'intermédiaire du Service des délégués commerciaux d'Affaires mondiales Canada et la possibilité d’appliquer au programme de financement d'Exportation créative Canada (ECC).

À titre d'exemple, le Haut-commissariat du Canada au Royaume-Uni (Londres) a lancé Showroom Canada en février/mars 2021. Showroom Canada est une initiative commerciale numérique mettant en vedette des entreprises canadiennes de mode primées, réalisée en partenariat avec le Toronto Fashion Incubator, le ministère du Patrimoine canadien et la Fédération canadienne du vêtement. Showroom Canada a mis en vedette 14 créateurs canadiens de vêtements et d'accessoires, et a été hébergée sur la plateforme JOOR pendant six semaines pendant la période clé de la saison d'achat pour des collections de l'automne/hiver 2021. Elle a coïncidé avec la semaine de la mode de Londres et en marge des semaines de la mode de Milan, New York et Paris. 

Les projets prêts à l'exportation dans les industries de la mode et du design sont également éligibles pour un financement dans le cadre du programme ECC. Depuis le lancement du programme, ECC a financé deux projets de design de mode, qui se sont avérés très prometteurs pour atteindre les objectifs du programme, à savoir générer des revenus d'exportation et accroître la découvrabilité du contenu créatif canadien.

Comme le financement de l'itération actuelle de la Stratégie d'exportation créative prendra fin le 31 mars 2023, Patrimoine canadien est présentement dans le processus de renouvellement de la Stratégie. Depuis l’été 2021, Patrimoine canadien, en étroite collaboration avec Affaires mondiales Canada, a tenu de nombreuses séances d'engagement public avec les intervenants et les partenaires des industries créatives, incluant ceux des industries de la mode et du design. Ces séances d’engagement permettent d’informer la conception des politiques et des programmes d'une Stratégie renouvelée. Un rapport « Ce que nous avons entendu » résumant les commentaires reçus sera publié sur le site Web de Patrimoine canadien au printemps 2022.

Le portefeuille du Patrimoine canadien est un groupe d'organisations fédérales qui comprend deux organismes de service spéciaux, trois organismes ministériels, 11 sociétés d'État, et deux tribunaux administratifs. Les organismes fédéraux sont généralement créés par une loi du Parlement afin d'aider le gouvernement à réaliser ses responsabilités envers le public canadien. Étant donné que le Réseau de la mode du Canada n'est pas une agence fédérale, mais plutôt un organisme sans but lucratif, il n'est pas possible de l'ajouter au portefeuille du Patrimoine canadien. Pour faire partie du portefeuille, il faudrait que l’organisme ait été créé par le Parlement.

Le Gouvernement du Canada demeure résolu à supporter et à promouvoir tous les secteurs des industries créatives dans leur effort d’exportation, incluant celui de la mode et a hâte de pouvoir collaborer davantage avec ce sous-secteur dans le futur.