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e-3690 (Environnement)
- Mots-clés
- Cession de terres du gouvernement
- Ministère de l'Environnement
- Ojibway Shores
- Utilisation des sols
Langue d'origine de la pétition : Anglais
Pétition au gouvernement du Canada
- Le site Ojibway Shores, une parcelle de terrain de 33 acres, est un trésor écologique qui renferme des espèces florales et fauniques rares ainsi que de nombreuses espèces en péril qui appartient au gouvernement fédéral et qui est administré par l’Administration portuaire de Windsor;
- La création d’un parc urbain national pour protéger le site Ojibway Shores serait grandement avantageuse pour l’environnement, le tourisme et l’économie locale;
- La protection de nombreuses espèces menacées ou en péril et d’espaces verts est essentielle dans la région de Windsor-Essex;
- L’Administration portuaire de Windsor a tenté de soutirer 12 millions de dollars du Sandwich Towne Community Benefit Fund, qui doit servir à compenser les répercussions limitrophes dans des quartiers en difficultés, en échange d’un bail de 30 ans pour le site Ojibway Shores, mais sa proposition a été rejetée avec raison;
- D’autres autorités portuaires ont transféré des terrains sans qu’il en coûte quoi que ce soit aux ministères fédéraux;
- La Ville de Windsor et l’Administration portuaire de Windsor ne sont pas parvenues à s’entendre quant au transfert du site Ojibway Shores à la Ville;
- Le premier ministre a reconnu l’importance de cette parcelle de terrain, mais n’a pas encore pris de mesures concrètes;
- Le conseil municipal de Windsor a appuyé à l’unanimité la protection du site Ojibway Shores et la création d’un parc urbain national;
- Le gouvernement fédéral est propriétaire de cette parcelle de terrain et peut la transférer de l’autorité portuaire à Environnement Canada, ministère qui a pour mandat de préserver l’héritage naturel du Canada et qui possède les ressources pour le protéger et le préserver.
Réponse du ministre de l'Environnement et du Changement climatique
Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : L'honorable STEVEN GUILBEAULT
La présente pétition montre que le public est largement favorable à la protection de la propriété Ojibway Shores par son transfert à un autre ministère du gouvernement fédéral, en vue de la création d’un parc urbain national à Windsor.
Il est important de reconnaître que des mesures concernant Ojibway Shores ont été prises par le gouvernement fédéral au cours des derniers mois. Le ministre de l’Environnement et du Changement climatique et ministre responsable de Parcs Canada et le ministre des Transports ont signé un protocole d’entente établissant un processus clair pour le transfert de la propriété Ojibway Shores à Parcs Canada en échange d’une propriété de remplacement adéquate.
Même si la propriété Ojibway Shores appartient au gouvernement fédéral, elle est gérée en vertu de lettres patentes par l’Administration portuaire de Windsor, une entité sans lien de dépendance avec Transports Canada. Depuis l’annonce, en août 2021, de la création du Programme de parcs urbains nationaux et de la candidature de Windsor comme lieu pour l’établissement d’un parc urbain national, la participation de Parcs Canada a donné lieu à de nouvelles possibilités de règlement bénéfiques à tous en ce qui concerne la protection de la parcelle Ojibway Shores. L’Administration portuaire de Windsor recevra une compensation juste qui prendra la forme d’une propriété de remplacement, ce qui lui permettra de remplir son mandat en matière de développement économique. Les travaux en vue du transfert par Parcs Canada et Transports Canada progressent et devraient se terminer au cours du courant exercice.
23 juin 2022 (Pétition n° 441-00646)
