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e-3623 (Affaires étrangères)
- Mots-clés
- Canadiens à l'étranger
- Rapatriement
- Syrie
Langue d'origine de la pétition : English
Pétition au gouvernement du Canada
- À l’heure actuelle, 26 Canadiens sont détenus dans des installations ou des camps de détention dans le nord-est de la Syrie;
- Ceux qui sont dans des installations de détention n’ont fait l’objet d’aucune accusation ni d’aucun procès juste, ce qui rend leur détention arbitraire et illégale;
- Leurs conditions de détention violent toutes les normes internationales reconnues, certains détenus affirmant être torturés;
- Leur détention viole leurs droits de la personne;
- Ceux qui sont dans des camps vivent dans des espaces extrêmement restreints, pratiquement sans accès à l’eau courante, où séviraient la malnutrition et la violence;
- Le gouvernement canadien a prétendu qu’il ne pouvait pas aider à leur rapatriement n’ayant pas de présence diplomatique dans le pays, mais il a aussi échoué à offrir des solutions de rechange à ses citoyens;
- Pourtant, le gouvernement canadien a démontré qu’il pouvait rapatrier des citoyens à partir de la Syrie, comme dans le cas d’une enfant appelée Amira, qu’il a rapatriée l’année dernière;
- En outre, les forces détenant les citoyens canadiens se sont dites disposées à faciliter le rapatriement de ces personnes;
- En ne faisant aucun effort ne serait-ce que pour aider à leur rapatriement, le gouvernement canadien manque à ses responsabilités envers ses citoyens et est complice de la détention arbitraire de ses citoyens.
Réponse de la ministre des Affaires étrangères
Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : Rob Oliphant
Le gouvernement du Canada connaît la situation des citoyens canadiens détenus dans le nord-est de la Syrie et est particulièrement préoccupé par les cas concernant des enfants canadiens. La sécurité et la sûreté des Canadiens demeurent la priorité absolue du gouvernement du Canada.
Dès 2011, le gouvernement du Canada a pris des mesures pour conseiller aux citoyens canadiens d’éviter de quitter le pays pour se rendre en Syrie.
Le Canada a fourni une certaine aide consulaire aux Canadiens détenus dans le nord-est de la Syrie, principalement grâce à un dialogue permanent avec les autorités kurdes syriennes qui consiste notamment à vérifier la localisation et le bien-être des Canadiens, à demander la prestation des soins médicaux disponibles et à transmettre les attentes du Canada selon lesquelles les Canadiens doivent être traités avec humanité et dans le respect des obligations applicables, conformément au droit humanitaire international et au droit international en matière de droits de la personne.
Le gouvernement du Canada a adopté un cadre stratégique pour tenir compte de la nature unique des cas complexes de Canadiens détenus en Syrie. Cette politique sert à orienter la prise de décisions sur la possibilité d’offrir une aide exceptionnelle (comprenant le rapatriement) aux Canadiens détenus dans la région, conformément à un certain nombre de principes comme la priorité accordée aux enfants non accompagnés et la nécessité de réduire les menaces à la sécurité publique et à la sécurité nationale.
Pour des raisons liées à la protection des renseignements personnels, le gouvernement du Canada n’est pas en mesure de faire de commentaires sur la prestation de services consulaires à des personnes précises.
Le gouvernement continue de surveiller la situation dans le nord-est de la Syrie.
- Ouverte pour signature
- 29 octobre 2021 à 14 h 02 (HAE)
- Fermée pour signature
- 28 décembre 2021 à 14 h 02 (HAE)
- Présentée à la Chambre des Communes
-
Elizabeth May
(Saanich—Gulf Islands)
20 juin 2022 (Pétition n° 441-00622) - Réponse du gouvernement déposée
- 20 septembre 2022
