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e-3591 (Sécurité publique)

Pétition électronique
Lancée par lavinia rojas de Victoria (Colombie-Britannique)

Langue d'origine de la pétition : Anglais

Pétition au gouvernement du Canada

Attendu que :
  • Les feux de forêt sont une préoccupation croissante partout au Canada et on a constaté que les feux d’artifice peuvent être à l’origine de feux de forêt;
  • L’utilisation de feux d’artifice par les consommateurs est responsable de feux importants dans des bâtiments et même de morts humaines dans des entrepôts d’usine et sur des propriétés privées;
  • Les feux d’artifice sont une source de pollution et de débris toxiques et peuvent avoir une incidence négative sur l’environnement et la santé humaine en raison de la contamination de l’eau et des sols, et la baisse de la qualité de l’air;
  • Les services d’incendie et de police sont accaparés par les signalements de mauvaise utilisation de feux d’artifice, surtout les jours fériés, ce qui nuit à leur capacité de réagir à d’autres préoccupations en matière de sécurité publique;
  • L’Infobase de la santé publique indique que les brûlures sont les blessures les plus fréquentes imputables aux feux d’artifice;
  • Les feux d’artifice peuvent traumatiser les réfugiés et les vétérans souffrant de trouble de stress post-traumatique et les personnes ayant des difficultés sensorielles;
  • Les parcs nationaux abandonnent les feux d’artifice au profit des pièces pyrotechniques pour l’industrie du divertissement afin de réduire les répercussions sur la faune;
  • Les groupes de défense des animaux partout au Canada estiment que les feux d’artifice sont une menace pour la santé et le bien-être des animaux de compagnie, des animaux de ferme et de la faune;
  • Les groupes de défense des animaux indiquent également que les feux d’artifice peuvent provoquer la mort d’animaux dans nos collectivités, et être la cause de maladies, de blessures et de stress chez ces animaux;
  • La vente, la distribution et l’utilisation de feux d’artifice par les consommateurs sont réglementées par des régimes provinciaux et municipaux disparates;
  • Les municipalités ne parviennent pas à répondre aux préoccupations énoncées plus haut.
Nous, soussignés, citoyens du Canada, prions le gouvernement du Canada d’envisager des changements législatifs permanents concernant l’utilisation de feux d’artifice en vue d’accroître la sécurité et le bien-être des collectivités.

Réponse du ministre des Ressources naturelles

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : L’honorable Jonathan Wilkinson, C.P., M.P.

La Loi sur les explosifs et le Règlement sur les explosifs de 2013 administrés par le gouvernement du Canada fournissent un cadre exhaustif relativement à la sécurité des explosifs. Le cadre comprend notamment des contrôles sur la fabrication, la vente, l’entreposage et l’utilisation des pièces pyrotechniques.

Le gouvernement du Canada travaille à s’assurer que l’utilisation des pièces pyrotechniques par le public est sécuritaire de diverses façons, y compris :

  • Chaque pièce pyrotechnique doit être pourvue d’instructions détaillées d’utilisation sur son étiquette.
  • Les détaillants qui vendent des pièces pyrotechniques doivent inclure une feuille d’information avec chaque vente qui décrit les lignes directrices supplémentaires à respecter pour en assurer la manipulation sécuritaire.
  • Du matériel de sensibilisation comme des vidéos éducatives, des brochures et des alertes de sécurité est disponible auprès du gouvernement du Canada pour assurer davantage une utilisation sécuritaire.
  • Tous les composants chimiques des pièces pyrotechniques sont évalués afin de veiller à ce qu’il n’y ait pas de produits chimiques interdits.
  • Les pièces pyrotechniques à l’usage des consommateurs sont évaluées avant d’être introduites sur le marché canadien en faisant appel aux Lignes directrices pour l’autorisation des pièces pyrotechniques à l’usage des consommateurs et à grand déploiement, qui présentent en détail les critères d’acceptation pour les pièces pyrotechniques.
  • Les pièces pyrotechniques sont régulièrement soumises à l’essai au Laboratoire canadien de recherche sur les explosifs du gouvernement pour s’assurer qu’elles respectent les critères rigoureux. Pendant ces essais, les niveaux sonores pour les pièces pyrotechniques sont régulièrement mesurés pour confirmer qu’ils sont inférieurs aux seuils de bruit.

L’utilisateur a la responsabilité de lire les instructions de sécurité et d’utiliser les pièces pyrotechniques conformément à ces instructions. L’utilisateur est aussi responsable de garantir la conformité aux règles ou aux règlements applicables qui régissent l’utilisation des pièces pyrotechniques dans sa collectivité.

Le gouvernement du Canada tient résolument au bien-être de nos collectivités et continuera d’explorer diverses façons, y compris des révisions politiques, réglementaires et législatives, pour promouvoir davantage l’utilisation responsable et sécuritaire des pièces pyrotechniques à l’usage des consommateurs dans l’ensemble du Canada.

Ouverte pour signature
28 octobre 2021 à 13 h 45 (HAE)
Fermée pour signature
25 février 2022 à 13 h 45 (HAE)
Présentée à la Chambre des Communes
Laurel Collins (Victoria)
23 mars 2022 (Pétition n° 441-00242)
Réponse du gouvernement déposée
6 mai 2022
Photo - Laurel Collins
Victoria
Caucus Nouveau Parti démocratique
Colombie-Britannique
Avis relatif aux pétitions