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e-355 (Transport d'animaux)

42e législature
Lancée par Anne Griffin de Toronto (Ontario) le 24 mai 2016 à 15 h 24 (HAE)
mots-clés
Protection des animaux
Transports
Réponse du gouvernement déposée

Pétition au ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire

Attendu que :
  • Pratiquement tous les animaux d’élevage sont transportés au moins une fois au cours de leur vie;
  • Qu’au Canada, le bétail, les moutons et les chèvres peuvent être transportés légalement pendant 52 heures sans eau, nourriture ou repos, et les porcs, la volaille et les chevaux, pendant 36 heures sous les mêmes conditions;
  • Que ce nombre d’heures dépasse de loin les normes imposées ailleurs, notamment dans l’Union européenne, où les animaux ne peuvent être transportés que pendant 8 heures dans des véhicules qui n’ont pas de systèmes d’alimentation en eau, de ventilateurs automatiques, de régulateurs de température et d’alarmes;
  • Que des millions d’animaux d’élevage, au Canada, souffrent et meurent à cause de longs voyages, de maladies, de blessures, de températures extrêmes ou de surpeuplement.
Nous, soussignés, citizens of Canada, prions le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire de publier le Règlement sur la santé des animaux modifié, aux termes de la Loi sur la santé des animaux pour :
1. S’assurer que les voyages ne dépassent pas 8 heures, à moins que les véhicules disposent des installations ci-dessus mentionnées. Des voyages plus longs seraient permis si l’équipement en question est relié à une alarme;
2. Exiger que tous les nouveaux véhicules soient équipés de systèmes d’alimentation en eau adaptés à chaque espèce, de ventilation mécanique et de GPS de navigation pour enregistrer la durée des voyages, la vitesse et la distance;
3. S’assurer que les animaux ne sont pas transportés sous des températures extrêmes, comme défini dans les codes de pratiques applicables aux animaux d’élevage;
4. Exiger que les animaux soient acheminés vers l’abattoir le plus proche;
5. Exiger que les chauffeurs reçoivent une formation et une certification officielles sur le bien-être des animaux;
6. Mettre fin à l’utilisation du bâton électrique et s’assurer que les animaux malades ou blessés ne sont pas transportés, à moins d’avoir reçu une aide médicale;
7. Fixer des densités de chargement afin que les animaux puis rester debout et se coucher confortablement;
8. Accorder suffisamment de fonds à l’ACIA pour qu’elle effectue des inspections sur route des véhicules et fasse respecter les règlements en matière de transport.
Brossard—Saint-Lambert
Libéral
Québec
Pétition présentée à la Chambre des communes le 29 septembre 2016 (No de pétition 421-00655)
Réponse du gouvernement déposée le 14 novembre 2016 (Document parlementaire no 8545-421-01)
Ouverte pour signature : 24 mai 2016 à 15 h 24 (HAE)
Fermée pour signature : 21 septembre 2016 à 15 h 24 (HAE)
Province / Territoire
Signatures
Alberta
804
Colombie-Britannique
2076
Île-du-Prince-Édouard
20
Manitoba
261
Nouveau-Brunswick
75
Nouvelle-Écosse
272
Nunavut
3
Ontario
2793
Québec
732
Saskatchewan
135
Terre-Neuve-et-Labrador
19
Territoires du Nord-Ouest
9
Yukon
8
Autres pays
200
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