e-3478 (Fiscalité)

Pétition au gouvernement du Canada

• Le gouvernement du Canada cherche à instaurer une taxe de luxe sur les nouveaux avions privés d’une valeur de plus de 100 000 $;
• Au pays, l’aviation générale (AG) représente 90 % des aéronefs inscrits au Registre d’immatriculation canadien, et la plupart des aéroports sont exclusivement réservés à l’AG et aux opérations personnelles;
• Chaque année, l’aviation générale contribue à l’économie canadienne à hauteur de 10 milliards de dollars, que ce soit par le biais de la taxe de vente, de la taxe d’accise sur le carburant, de la taxe sur le carbone, de l’impôt foncier sur les hangars, de la taxe sur les services d’entretien des aéronefs, de la taxe associée à l’achat d’avionique et d’équipement, ou encore des salaires et des retombées économiques générés par l’AG;
• Les aéronefs évalués à 100 000 $ et plus ne sont pas des produits de luxe de grande valeur, mais plutôt des aéronefs de 40 ans, bien entretenus et modernisés;
• La plupart des nouveaux aéronefs évalués à moins de 8 millions de dollars sont utilisés par de petits exploitants privés et commerciaux qui se servent d’appareils d’une capacité maximale de 39 passagers pour faciliter le commerce et le tourisme, et par de petites entreprises qui offrent des services de formation au pilotage, de poudrage aérien des cultures et de transport de marchandises (sans passagers), comme le permet Transports Canada dans les collectivités éloignées;
• La valeur des futurs aéronefs électriques est évaluée à plus de 250 000 $ et les coûts d’entretien de ces appareils seront moindres;
• Les instructeurs de vol privés, les unités de formation au pilotage et les propriétaires qui souhaitent réduire leurs émissions verraient leurs coûts d’achat augmenter de façon exponentielle;
• L’imposition d’une taxe de luxe sur les petits aéronefs personnels compromettrait l’avenir de l’AG au Canada et aurait des effets dévastateurs sur les aéroports et les emplois liés à l’industrie aéronautique canadienne.