e-3466 (Affaires autochtones)
- Mots-clés
- Confédération de Haudenosaunee
- Revendications territoriales autochtones
- Traités historiques
- Utilisation des sols
Langue d'origine de la pétition : English
Pétition au gouvernement du Canada
- La Confédération iroquoise, fondée le 18 août 909, est encore un organe directeur connu aujourd’hui sous le nom de Conseil des chefs de la Confédération Haudenosaunee (HCCC);
- De 1927 à 1951, des modifications à la Loi sur les Indiens ont interdit aux Premières Nations de retenir les services d’un avocat et de présenter des revendications territoriales sans le consentement du gouvernement;
- Les tribunaux coloniaux, provinciaux et fédéraux, demeurent largement défavorables envers les communautés des Premières Nations et n’ont pas compétence sur les droits territoriaux des Autochtones;
- En 2006, le gouvernement du Canada a reconnu le rôle du HCCC en tant que négociateur principal du territoire des Six Nations lors du règlement du domaine Douglas Creek (appelé Kanonhstaton), ce qui a créé un précédent pour les efforts actuels visant le site 1492 Land Back Lane;
- 1492 Land Back Lane fait partie du territoire de Haldimand, concédé par le gouverneur Haldimand pour toujours en 1784 aux Haudenosaunee et à leurs descendants, faisant des Haudenosaunee les véritables propriétaires;
- En avril 2021, le HCCC a imposé un moratoire interdisant tout développement le long du territoire de Haldimand sans le consentement du peuple haudenosaunee;
- Ce moratoire s’ajoute à la Déclaration de 2006 du HCCC sur les droits territoriaux visant à mettre fin à l’exploitation du territoire et des ressources de Haldimand;
- Les promoteurs ont bénéficié de l’aide financière du gouvernement sur des territoires non cédés (p. ex. Henco Industries a bénéficié de 15,8 millions de dollars en 2006).
- Ouverte pour signature
- 1 juin 2021 à 10 h 31 (HAE)
- Fermée pour signature
- 31 juillet 2021 à 10 h 31 (HAE)
Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.
Province / Territoire | signatures |
---|---|
Alberta | 102 |
Colombie-Britannique | 209 |
Île-du-Prince-Édouard | 1 |
Manitoba | 31 |
Nouveau-Brunswick | 14 |
Nouvelle-Écosse | 28 |
Nunavut | 1 |
Ontario | 2265 |
Québec | 92 |
Saskatchewan | 25 |
Terre-Neuve-et-Labrador | 8 |
Yukon | 4 |