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e-3459 (Environnement)

Pétition électronique
Lancée par Kevin Sinclair d'Abbotsford (Colombie-Britannique)

Langue d'origine de la pétition : Anglais

Pétition à la Chambre des communes en Parlement assemblée

Attendu que :
  • La grenaille de plomb est un métal non essentiel toxique qui peut servir de point de départ à la contamination de la chaîne alimentaire, et tout degré d’exposition à la grenaille de plomb présente un risque pour la santé humaine et animale;
  • Des munitions de qualité sans plomb sont disponibles chez un très grand nombre de détaillants canadiens, sont peu coûteuses et, bien souvent, sont nettement meilleures que les munitions au plomb;
  • Le Service canadien de la faune estime qu'en moyenne, chaque année, de 240 000 à 360 000 sauvagines meurent d'un empoisonnement au plomb au Canada parce qu’elles ont avalé de la grenaille de plomb;
  • En l’absence de toute restriction supplémentaire, l’utilisation des munitions au plomb devrait augmenter au cours de la prochaine décennie et la concentration de plomb rejeté dans l’environnement devrait passer d’environ 5 000 tonnes (2016) à 5 800 tonnes d’ici 2025 (gouvernement du Canada);
  • La Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE) est le principal élément du cadre législatif destiné à protéger l’environnement canadien et la santé humaine;
  • Le paragraphe 65(3) de la LCPE oblige les ministres de l’Environnement et de la Santé à inscrire à la Liste de quasi-élimination toute substance qui répond aux critères suivants : elle est toxique au sens de la LCPE; elle est rejetée principalement par suite d’une activité humaine; elle est persistante, c’est-à-dire qu’il lui faut beaucoup de temps avant de se décomposer; elle est bioaccumulable, c’est-à-dire qu’elle s’accumule dans les organismes vivants et se retrouve dans la chaîne alimentaire;
  • La quasi-élimination est la réduction dans l’environnement des substances les plus toxiques jusqu’à une concentration indétectable.
Nous, soussignés, citoyens du Canada, prions la Chambre des communes en Parlement assemblée d’inscrire la grenaille de plomb à la Liste de quasi-élimination prévue dans la LCPE.
Ouverte pour signature
1 juin 2021 à 17 h 06 (HAE)
Fermée pour signature
30 août 2021 à 17 h 06 (HAE)
Photo - Ed Fast
Abbotsford
Caucus Conservateur
Colombie-Britannique
Avis relatif aux pétitions