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e-344 (Enseignement postsecondaire)

Petition to the Gouvernement du Canada

Attendu que :
  • Le Programme d’aide aux étudiants de niveau postsecondaire (PAENP) prévoit une aide financière pour les étudiants des Premières Nations et les étudiants inuits qui fréquentent des collèges et des universités;
  • L’augmentation annuelle des fonds affectés au PAENP est plafonnée à 2 % depuis 1996;
  • Les jeunes autochtones forment le groupe démographique qui croît le plus rapidement au Canada;
  • Des milliers d’apprenants autochtones se voient refuser une aide chaque année en raison du manque de fonds;
  • En août 2015, Justin Trudeau a promis d’investir 50 millions de dollars par année dans le PAENP;
  • Selon la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, l’éducation postsecondaire est un droit des peuples autochtones;
  • Le Canada a ratifié cette déclaration en 2012;
  • La Commission de vérité et de réconciliation demande au gouvernement fédéral « de fournir un financement adéquat pour remédier à l’insuffisance des places disponibles pour les étudiantes et les étudiants des Premières nations qui souhaitent poursuivre des études postsecondaires »;
  • En décembre 2015, le premier ministre Trudeau a promis de donner suite immédiatement à toutes les recommandations de la Commission de vérité et de réconciliation;
  • En avril 2016, la Cour suprême a jugé que le gouvernement fédéral a une responsabilité constitutionnelle envers les Métis et les membres des Premières Nations qui sont des Indiens non inscrits, notamment en ce qui concerne la prestation de programmes et de services sociaux;
  • Les niveaux de scolarité parmi les peuples autochtones demeurent considérablement inférieurs à ceux du reste de la population;
  • L’échec des différents gouvernements fédéraux qui se sont succédés à s’acquitter de leur responsabilité à l’égard de l’éducation des peuples autochtones a occasionné un écart dans la qualité de vie;
  • Dans le budget fédéral de 2016, le premier ministre Trudeau ne donne pas suite à l’engagement qu’il a pris d’investir 50 millions de dollars par année dans le PAENP et qu’en fait, aucuns nouveaux fonds n’y sont prévus.
Nous, soussignés, citoyens du Canada, prions le gouvernement du Canada d’investir sans plus tarder 50 millions de dollars dans le PAENP et de financer entièrement l’accès de tous les apprenants autochtones à l’enseignement postsecondaire.
Réponse du gouvernement déposée le 5 décembre 2016 (Document parlementaire no 8545-421-91-01)
Ouverte pour signature
10 mai 2016 à 12 h 55 (HAE)
Fermée pour signature
7 septembre 2016 à 12 h 55 (HAE)
Présentée à la Chambre des Communes
Charlie Angus (Timmins—Baie James)
20 octobre 2016 (Pétition n° 421-00786)
Réponse du gouvernement déposée
5 décembre 2016
Photo - Charlie Angus
Timmins—Baie James
Caucus Nouveau Parti démocratique
Ontario