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e-3412 (Affaires étrangères)
Pétition électronique
Lancée par Curtis Smecher de Bamfield (Colombie-Britannique)
Langue d'origine de la pétition : Anglais
Pétition au gouvernement du Canada
Attendu que :
- L., une citoyenne canadienne, a été enlevée en 2019, à l’âge de 6 ans, et emmenée au Paraguay par sa mère, Aida Esquivel Servin, et le petit ami de sa mère, Justin Meskas;
- Alexis Smecher est le père attentionné de L.;
- Alexis Smecher n’a pas vu sa fille en personne depuis novembre 2019, ou n’a pas eu de contact raisonnable malgré toutes ses tentatives;
- La garde de L. est partagée entre sa mère et son père en vertu d’un accord parental détaillé établi en 2017 par la Cour suprême de la Colombie-Britannique;
- Le Canada et le Paraguay sont signataires de la Convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants, qui préconise un délai de six semaines pour la résolution des conflits;
- Depuis l’enlèvement, le père de L. a épuisé tous les recours juridiques opportuns au Paraguay et au Canada, ainsi que devant la Cour interaméricaine des droits de l’homme;
- Le Paraguay n’a pas rendu de décision finale sur le retour de L. et n’a pas protégé les droits fondamentaux de cette dernière;
- Il arrive souvent que les parents ravisseurs se réfugient dans un autre pays pour priver leurs enfants de leur foyer, de leur famille et de leur identité, leur causant des séquelles durables.
Nous, soussignés, citoyens et résidents du Canada , prions le gouvernement du Canada de prendre les mesures suivantes :
1- D'intervenir auprès du Paraguay pour s’assurer qu’il respecte ses obligations en vertu de la Convention de La Haye et du droit international en matière de droits de la personne;
2- D'intervenir auprès de la Cour interaméricaine des droits de l’homme et de l’envoyé spécial des Nations Unies pour régler le problème de non-respect des obligations par le Paraguay;
3- De déterminer l’endroit où se trouve L. au Paraguay;
4- D'accepter la responsabilité continue de ramener L. et sa mère au pays si le système judiciaire du Paraguay s’avère inefficace;
5- De communiquer clairement et régulièrement avec le père de L. pour l’informer au sujet des progrès réalisés dans le cadre de ces mesures et d’autres actions disponibles.
- Ouverte pour signature
- 11 mai 2021 à 15 h 09 (HAE)
- Fermée pour signature
- 10 juin 2021 à 15 h 09 (HAE)
- Présentée à la Chambre des Communes
-
Randall Garrison
(Esquimalt—Saanich—Sooke)
21 juin 2021 (Pétition n° 432-01185)
