e-3404 (Transport)
- Mots-clés
- Dioxyde de soufre
- Navires et bateaux
- Pollution
- Règlement sur la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux
Langue d'origine de la pétition : Anglais
Pétition au gouvernement du Canada
- Le trafic maritime dans les eaux canadiennes a augmenté de manière importante au cours des dernières décennies, ce qui nuit aux collectivités côtières et aux écosystèmes;
- Plutôt que d’utiliser des carburants plus propres à faible teneur en soufre, de nombreux navires exploités dans les eaux canadiennes emploient des dispositifs d’épuration des gaz d’échappement (DEGE) afin de pouvoir continuer à utiliser du mazout lourd;
- L’utilisation des DEGE est plus nocive pour l’environnement que le transfert à du carburant à faible teneur en soufre. Tout en diminuant la teneur en soufre du panache d’échappement, les DEGE provoquent l’augmentation d’autres polluants atmosphériques préoccupants, comme la matière particulaire et le noir de carbone, ainsi que les gaz à effet de serre;
- Les eaux de lavage produites par les DEGE contiennent des substances cancérigènes et des métaux lourds connus, et sont très thermiques et acides;
- Le paragraphe 111(4) du Règlement sur la pollution par les bâtiments et les produits chimiques dangereux (RPBPCD) permet aux navires d’utiliser les DEGE dans nos eaux;
- L’utilisation de DEGE entraîne chaque année le déversement de milliards de litres d’eau de lavage au large de la côte de la Colombie-Britannique seulement;
- Les gouvernements de nombreux pays restreignent ou interdisent l’utilisation de DEGE et exigent que les navires utilisent plutôt des carburants plus propres à faible teneur en soufre.
- Ouverte pour signature
- 18 mai 2021 à 10 h 53 (HAE)
- Fermée pour signature
- 17 juin 2021 à 10 h 53 (HAE)
- Présentée à la Chambre des Communes
-
Laurel Collins
(Victoria)
22 juin 2021 (Pétition n° 432-01232)
Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.
Province / Territoire | signatures |
---|---|
Alberta | 113 |
Colombie-Britannique | 479 |
Île-du-Prince-Édouard | 4 |
Manitoba | 23 |
Nouveau-Brunswick | 22 |
Nouvelle-Écosse | 28 |
Ontario | 489 |
Québec | 113 |
Saskatchewan | 26 |
Terre-Neuve-et-Labrador | 10 |
Territoires du Nord-Ouest | 1 |
Yukon | 2 |