e-3386 (Médias et télécommunications)

Pétition au ministre du Patrimoine canadien

• De nombreux Canadiens sont profondément préoccupés par les changements proposés par le gouvernement dans le projet de loi C-10;
• La liberté d’expression est une valeur canadienne protégée par la Charte;
• Récemment, les membres du caucus du gouvernement ont voté contre la disposition de leur propre projet de loi qui aurait au moins partiellement exempté les particuliers qui téléchargent des vidéos sur des sites de médias sociaux comme YouTube et Facebook de la réglementation du CRTC;
• Le gouvernement a également promis de présenter un nouvel amendement visant à réglementer les applications;
• Le projet de loi C-10 est une autre tentative inacceptable visant à limiter les libertés des particuliers qui utilisent l’Internet au Canada;
• Ce genre de mesures est inacceptable au sein d’une société qui valorise la liberté.